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Billet de blog 30 nov. 2022

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Attaques contre la liberté d’expression et contre la fonction parlementaire

Répression de parlementaires, médecins et universitaires pour avoir usé de leur droit de critique des mesures liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19

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Mesdames les Députées et Messieurs les Députés,

Nous souhaitons vous alerter sur de graves atteintes à la liberté d’expression, qui menacent les fondements de notre démocratie. L’état d’urgence sanitaire est derrière nous, et pourtant, ses effets délétères sur la démocratie perdurent sous diverses formes. Il est inquiétant de constater l’accélération d’attaques des pouvoirs publics et administratifs contre celles et ceux qui ont émis des avis critiques sur la politique sanitaire du Gouvernement.

C’est d’autant plus choquant lorsque ces attaques ciblent des représentants élus du peuple français, Députés et Sénateurs, en l’occurrence, la députée Martine Wonner et le Sénateur Alain Houppert. Ils ont été jugés – et déjà condamné en première instance dans le cas d’Alain Houppert – par l’Ordre des Médecins sous divers prétextes, mais, en fait très explicitement[1], parce qu’ils ont osé critiquer la politique sanitaire du Gouvernement. C’est à notre sens une grave atteinte à leur immunité parlementaire et à l’indépendance du Parlement, dont la fonction est bien de débattre, de représenter la population et de contrôler l’action du Gouvernement.  Ceci suppose évidemment de pouvoir critiquer le Gouvernement librement et sans entraves.

De nombreux docteurs et universitaires font également l’objet de procédures et sanctions disciplinaires pour avoir exprimé des doutes quant au discours officiel sur les mesures sanitaires prises par le Gouvernement, en particulier sur le port du masque, le confinement ou la vaccination obligatoire. Comble de l’absurde, cela concerne en particulier des chercheurs et experts auditionnés pour leurs compétences par la commission d’enquête du Parlement sur les effets secondaires de la vaccination. Ils avaient été invités pour donner un avis critique sur cette question dans le cadre d’un débat contradictoire avec les experts du ministère de la Santé. C’est notamment le cas d’Amine Umlil (voir procédure disciplinaire détaillée). Il lui est reproché d’avoir diffusé auprès du public et dans le cadre de ses fonctions, non pas des informations inexactes sur les vaccins contre le Covid-19, mais des informations qui « vont à l’encontre » de la communication institutionnelle, qui auraient ainsi «brouillé l’information délivrée au public». Auditionné par cette même enquête parlementaire, le Professeur Vincent Pavan, mathématicien et statisticien de l’Université d’Aix-en-Provence, a été suspendu pendant un an avec diminution de son salaire de moitié, officiellement pour avoir refusé de porter le masque en cours en 2020, mais dans la pratique pour ses recherches sur les effets indésirables des vaccins ARNm contre le Covid-19 ou des masques. Alors que ces personnes devraient bénéficier d’un statut de lanceurs d’alerte, elles font l’objet d’une répression administrative.

Ces attaques et sanctions se sont accélérées cet été, où l’on pouvait espérer une reprise du dialogue après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Au contraire, au lieu de laisser place aux débats et à l’avancée du savoir, les débats sont étouffés et des mesures répressives sont prises pour continuer à faire taire les avis divergents.  

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que de telles mesures à l’encontre de personnes ayant un avis critique sont extrêmement néfastes pour la liberté d’expression. C’est également problématique pour l’équilibre des pouvoirs à la base de la démocratie, et par là, pour l’ensemble de la société française qui se voit privée d’un des piliers essentiels d’un État de droit.  

Nous comptons sur vous pour vous saisir de cette question au niveau parlementaire, en interpellant le Gouvernement, directement impliqué dans la convocation de M Amine Umlil, et si besoin, en modifiant les lois afin de rendre impossible ce type de pratique, y compris en réformant l’Ordre des Médecins, organisme corporatif largement discrédité et qui outrepasse clairement son mandat.

Avec nos salutations citoyennes,

Les Citoyens en Alerte

Les Citoyens en alerte est un collectif citoyen qui s’est mobilisé dès mai 2020 pour questionner la première prorogation de l’état d’urgence sanitaire déposée en procédure accélérée et dans une Assemblée Nationale fonctionnant en comité restreint. Nous avons depuis lors régulièrement alerté le Parlement et l’opinion publique sur la durée de l’état d’urgence, sur la privation de nos libertés fondamentales, et enfin sur le risque d’intégrer ces mesures d’exception dans le droit commun.

Retrouvez nos tribunes, lettres ouvertes et débats citoyens            sur https://citoyensenalerte.wordpress.com


[1] Le Conseil National de l’Ordre lui reproche notamment de « remettre en cause la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics et d’inciter les professionnels de santé à ne pas suivre les recommandations relatives à la prise en charge des patients. »

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