Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,
Bientôt, vous allez débattre de la proposition sur la réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné n° 322.
Les 11 et 12 juillet derniers, l’Assemblée nationale était prête à voter un amendement proposant cette réintégration dans le cadre de la loi n° 2022-1089 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19. Selon toute vraisemblance, cet amendement aurait été adopté, si la Présidente de l’Assemblée nationale n’avait pas déclaré cet amendement irrecevable sous un prétexte discutable.
C’est avec satisfaction que nous avons appris qu’une nouvelle proposition de loi a été déposée avec ce même dessein. Objectif d’autant plus légitime et nécessaire qu’il est maintenant établi que le motif qui a justifié cette obligation vaccinale est caduc : M. Braun a lui-même reconnu que la vaccination n’empêchait pas la transmission du virus[1]. Par voie de conséquence logique, tous les autres pays ont réintégré leurs soignants suspendus, excepté la Grèce[2]. Il est donc incompréhensible que la France soit la dernière à maintenir cette mesure injuste et inefficace. Il est d’autant plus regrettable que la Commission des Affaires sociales ait décidé de supprimer la réintégration des soignants suspendus, sur proposition de Philippe Juvin. Nous espérons que vous réintégrerez cet article lors de la 1re lecture de la loi.
Toutefois, la réintégration sous conditionnement d’un test tous les trois jours n’est pas compréhensible, puisqu’il est avéré que les vaccinés sont autant susceptibles que les non-vaccinés de transmettre le virus[3]. Par ailleurs, la réalisation de tests est inutile dans le cas des personnes ayant déjà contracté le Covid, et dont la sérologie montre un taux d’anticorps suffisants[4].
Nous suivrons avec attention les débats et les résultats des votes. Nous comptons sur vous pour corriger l’injustice qui est faite, tout en donnant un peu d’oxygène au système de santé et aux autres professions concernées. C’est une occasion importante que vous avez de réconcilier les Français entre eux et avec le Parlement.
[1] 12 juillet 2022 : M. François Braun, ministre de la Santé : « Nous sommes d’accord, la vaccination protège des formes graves et n’empêche pas forcément la contamination, a fortiori lors de l’apparition de variants nouveaux. En effet, la vaccination réduit nettement le risque de contamination, mais ce risque demeure. » Par ailleurs, le 6 janvier 2022 : M. Jean Castex, premier ministre : « on peut effectivement, même en étant vacciné […] contracter la maladie, autrement dit, être positif. » https://www.vie-publique.fr/discours/283228-jean-castex-06012022-passe-vaccinal-omicron-protocole-sanitaire-ecoles
[2] https://www.liberation.fr/checknews/pour-quels-motifs-la-france-refuse-toujours-la-reintegration-des-personnels-de-sante-non-vaccines-20221102_XB4XF3HMYJBE3EGV3JH44JQ6DY/
[3] https://www.theguardian.com/world/2021/oct/28/covid-vaccinated-likely-unjabbed-infect-cohabiters-study-suggests
[4] Comme l’a noté M. Fabien Di Filippo le 12 juillet 2022 “M. Véran (..) m’opposait l’argument selon lequel une sérologie très élevée n’était pas équivalente à la protection du vaccin. Depuis, nous avons un certain recul, notamment avec l’étude du CHU – centre hospitalier universitaire – de Toulouse. Elle indique qu’à partir d’un niveau d’immunité de 1 700 unités d’anticorps par millilitre, non seulement il n’y a absolument aucune chance de développer une forme grave, mais qu’en plus, à ce seuil d’immunité, aucune contamination n’a été constatée – personne n’est devenu positif. Avec cet amendement, je propose qu’une sérologie de cet ordre-là – 1 700 unités d’anticorps par millilitre, ce qui est très confortable – permette de surseoir au dispositif de passe sanitaire.”