Macron mettra-t-il fin à la neutralité de la presse?

Constatant l’impossibilité pour Presstalis de sortir de la crise financière, le gouvernement a chargé La République en marche de préparer une loi visant à exclure du marché certains titres. Ce qui met fin au devoir d’impartialité du réseau.

Emmanuel Macron défend le principe de la neutralité du net, c’est-à-dire du traitement égal de tous les intervenants, qu’ils soient rémunérés ou pas, petits ou gros. Donald Trump a mis fin à cette liberté que l’Union Européenne défend. La France, elle, s’aligne sur cette position dans le monde virtuel mais la rejette dans celui du réel : le gouvernement d’Edouard Philippe veut, en effet, y mettre fin pour la presse. C’est pourtant ce pays qui avait eu, le premier, la prémonition de l’importance de défendre cette liberté publique quand le gouvernement issu de la Libération avait imposé le principe absolu de neutralité dans la distribution des journaux.
En 1947, le Parlement avait, en effet, voté la loi Bichet qui imposait au réseau l’obligation de distribuer n’importe quel titre de presse sur tout le territoire français. À la condition, bien entendu, de respecter les impératifs techniques et commerciaux, chacun étant distribué en fonction de ses besoins. L’esprit de la loi est résumé dans l’article 19 qui précisait qu’il faut « traiter sur un plan d’égalité tous les journaux indépendamment de leur orientation politique ».

Projet de loi en préparation 

Cette liberté a permis à de très nombreux magazines de voir le jour, au point que la France a été le pays qui en comptait le plus, mais en 2018, la filière de la distribution de la presse est à l’agonie. Les messageries Presstalis (ex-NMPP) sont incapables de poursuivre leur activité sans les aides massives de l’Etat et la disparition des points de vente se poursuit au rythme de 1000 fermetures pas an - on compte 23000 marchands de presse dans l’Hexagone contre 115000 en Allemagne. Selon les pouvoirs publics, cette situation n’incomberait pas aux grands éditeurs qui gèrent, depuis le retrait d’Hachette, les messageries Presstalis, mais à une loi qui permet à tout éditeur d’être distribué. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles, a été chargé de préparer un projet de loi visant d’une part à mettre fin au système des coopératives de presse pour donner le pouvoir à une société privée et, de l’autre, à restreindre le nombre de titres qui seront vendus. Pour ce député LREM du Bas Rhin, l’affaire se résume simplement : « L’Etat a prêté de l’argent à Presstalis et il faut, par une loi, lui donner les moyens de le récupérer ». Marc Schwartz, ancien directeur de cabinet de Françoise Nyssen, est déjà en train de rédiger le projet car il reste dépositaire du dossier presse au gouvernement, même s’il a perdu la confiance d’Emmanuel Macron. Jean-François Portarrieu, député LREM de la Haute-Garonne et président du groupe d’études sur la presse, est chargé de défendre ce texte.

Les grands éditeurs sont persuadés qu’en réduisant le nombre de titres vendus et en permettant à de nouveaux commerces (librairies, supérettes, commerces de bouche) de vendre les journaux, leurs titres se vendront mieux. Etienne Gernelle se déclarait le 22 mars 2018 dans CB News, « favorable » à une réforme de la Loi Bichet qui réglemente la distribution de la presse écrite. Selon le Pdg du Point, les marchands ont été « oubliés », ils sont encombrés de choses « qu’ils ne vendent pas ».
La situation est nettement plus complexe : un titre qui se vend mal ne peut pas inonder le marché, car il est lourdement pénalisé pour ses invendus. La meilleure manière de sauver les marchands de presse consisterait à revaloriser leurs rémunérations ou à leur accorder des déductions de charges salariales, à l’exemple de celles dont bénéficient les journaux. Mais les éditeurs n’ont jamais considéré que leur combat était essentiel et l’Etat reste sourd à leurs récriminations car il n’entend pas la voix de ceux qui sont trop faibles.
Enfin, ce n’est pas en interdisant à des publications, fussent-elles marginales, d’être vendues, que les quotidiens enrayeront la chute leurs ventes au numéro. En février, Le Monde a ainsi accusé une baisse de 19% avec une vente moyenne de 39 690 exemplaires ; Le Figaro de 18,27% avec 43150 exemplaires (un chiffre qui inclut les magazines car le quotidien seul se situe en-dessous des 35 000 exemplaires); Libération de 26,59% avec 14379 exemplaires (chiffres acpm). Les quotidiens compensent cet effondrement en image mais non en chiffre d’affaires, en proposant des abonnements numériques à un euro et des journaux gratuits dénommés « ventes aux tiers ». La presse magazine, enregistre, elle, une baisse moyenne de 7% sur le premier trimestre, tous titres confondus.
Ce phénomène est unique en Europe car dans aucun pays comparable à la France, la presse quotidienne nationale cumulée enregistre des ventes inférieures à 100 000 exemplaires. Au lieu de s’interroger sur ce phénomène, de se pencher sur la question de la qualité de l’offre proposée aux lecteurs et de se demander si la gouvernance de Presstalis a pu anticiper une telle évolution, le gouvernement lance sa réforme législative.

Chiffres des ventes des quotidiens nationaux Chiffres des ventes des quotidiens nationaux

Marc Schwartz a ainsi demandé aux deux messageries françaises, Presstalis et MLP, de lui communiquer les titres de presse dits IPG (Information Politique et Générale) qu’il conviendrait de protéger exclusivement, les autres étant condamnés. Ce qui exclurait a priori les publications bénéficiant du label CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) permettant notamment la délivrance de cartes de presse. Et, a fortiori toutes les publications spécialisées traitant notamment de l’art, de la musique, du jardinage, de l’internet, de la gastronomie, de la consommation ou de sexualité.
Impossible distingo à effectuer pour sélectionner les titres
Comment opérer un distingo entre les publications qu’il convient d’autoriser ou pas ? Comment savoir ce qui relève des libertés publiques ou d’une mission d’intérêt général ? Quand un critique culinaire traite de produits bio, une revue de jardinage de pesticides, un journal de consommateur des pratiques outrancières de la grande distribution, un magazine internet de jeux violents à prohiber ou un magazine sexuel de pratiques à risque, qui rend un service public et qui ne le rend pas ? 
Comment être sûr demain qu’en restreignant l’accès au marché des titres de presse on ne va pas permettre à une société privée qui gérera les messageries de gérer les flux et d’imposer les titres qui seront vendus et ceux qui ne le seront pas ?
La suppression de la neutralité du circuit de distribution ne permettra-t-elle pas, par exemple, à une messagerie de conditionner la livraison de L’Equipe pendant la Coupe du monde à la fourniture d’autres titres du groupe Amaury ? Un marchand de presse qui vend Paris Match pour les obsèques de Johnny, ne sera-t-il pas tenu de prendre d’autres titres Lagardère, et en quantités ?
Comme un exploitant de salle de cinéma est obligé d’accepter d’un distributeur des films qu’il ne veut pas s’il veut programmer le dernier Spielberg ou le dernier Taxi, le marchand de presse de demain sera obligé d’accepter les conditions fixées par les nouvelles messageries si cette loi est adoptée.
Pour justifier cette politique, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, propriétaire des éditions Actes Sud, prend souvent comme exemple le secteur de la librairie ou le taux d’invendus atteint 30% quand celui de la presse est 58,5% (comptes sociaux Presstalis de 2016). Les deux secteurs ne sont pas comparables car dans un cas, nous sommes en face d’un marché qui vit en exploitant des nouveautés et un fonds de catalogue et dans l’autre, dans un univers qui produit des publications immédiatement exploitables et rapidement périssables.

Menace pour les libertés publiques 
Eléonore Cadou docteur en droit et spécialiste de la presse, consultée par les MLP sur cette réforme, est catégorique : « les différents éléments ont en commun de rompre avec le principe de l’impartialité du circuit de distribution qui garantit à tous les éditeurs une liberté d’accès au système de distribution dans des conditions égalitaires et non-discriminatoires ». 
 « Avec la loi actuelle, seules des considérations commerciales et techniques entrent en ligne de compte pour l’établissement du prix de la distribution. La multiplication des situations et des contrats conduira nécessairement à la différenciation des barèmes, des commissions, des conditions, des délais ». 
Eleonore Cadou considère, en outre, que la suppression des instances de contrôle de distribution comme l’ARDP (Autorité de Régulation de la Presse) et du CSMP (Conseil Supérieur des Messageries de Presse) et le transfert de leurs compétences à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes qui constitue une des solutions envisagées peut poser problème. « L’activité traditionnelle de l’Arcep est davantage orientée vers le droit de la concurrence que vers la défense des libertés publiques » fait-elle remarquer.
Pour sauver Presstalis, une entreprise en sursis, la République en marche met donc en place un projet liberticide. Invoquant des raisons inexplicables de la part d’une institution censée rendre la justice à partir des textes existants, le tribunal de commerce de Paris a validé la poursuite de l’activité de Prestalis en considérant comme comme essentiel le changement de la loi.
« Ce plan, compte tenu des échecs précédents, est essentiel pour la survie du groupe, précise le délibéré. Il prévoit des changements dans le management du groupe, une réforme de la loi et des règlements propres à la filière, car les textes actuels ne sont plus compatibles avec les conditions économiques de fonctionnement de la presse et de sa distribution ». 
L’avenir de Presstalis, loin d’être sauvé, ne saurait dépendre de l’adoption d’une loi. L’entreprise est soumise à un plan de redressement judiciaire qui ne dit pas son nom : elle doit rendre des comptes, mensuels sur sa trésorerie et trimestriels sur l’exécution du plan, à l’administrateur judiciaire. Celui-ci peut, à tout moment, rendre un rapport sur le non-respect de ses engagements et entrainer ainsi son dépôt de bilan, ou à défaut sa liquidation.


Sur pression gouvernementale, le tribunal de commerce a validé des dispositions qui ne sont jamais accordées à des entreprises étant comme Presstalis, en situation de cessation de paiements.
Certes, l’Etat va verser 60 millions d’euros d’ici le 30 juin et de 30 millions avant le 30 avril 2019, en échange du versement par les grands éditeurs de 52 millions d’euros et d’une caution de 30 millions d’euros. Mais il a aussi accepté que le remboursement de deux prêts de 20 et 30 millions d’euros du FDES, accordés en 2015 et 2016, soit différé pour l’un en 2023 et pour l’autre en 2027. Autant dire aux calendes grecques si ce terme avait un sens en droit. 

Presstalis n'avait pas payé ses charges sociales
Presstalis n’ayant pas payé ses charges sociales en 2017, évaluées à 45 millions d’euros, le Comité Consultatif du Secteur Financier, rattaché à Bercy, a accepté que celles-ci soient étalées sur deux ans et payables, à partir du 1er avril 2018. Rappelons qu’aucune entreprise ne peut recevoir une quelconque aide publique si elle n’est pas à jour de ses cotisations sociales… Gageons que l’Etat continuera à verser les aides promises si l’entreprise ne respecte pas ce plan d’étalement et cesse, une nouvelle fois, de payer ses charges sociales.
Tout a été donc fait pour que l’entreprise tienne le temps qu’il faudra en attendant que le marché se retourne - il n’est pas interdit de rêver - et que la nouvelle loi soit promulguée. Si elle l’est, car tout indique qu’elle ne passerait pas le barrage du Conseil Constitutionnel, si celui-ci devait être saisi.
Ses jugements sont, en effet, sans équivoque, qu’il s’agisse de la distribution sur internet ou celle de la presse. 
Dans sa décision du 10 juin 2009 relative à la loi HADOPI, le Conseil estimait : 
« Aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :  La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ».

La neutralité de la presse comme principe constitutionnel
En 1984, dans la décision N°84-181, le Conseil Constitutionnel a considéré qu’« en définitive, l’objectif à réaliser est que les lecteurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’art. 11 de la Déclaration de 1789, soient à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions ni qu’on puisse faire l’objet d’un marché ». 
Le Conseil Constitutionnel donne donc une interprétation extensive de la Déclaration de 1789 en défendant la liberté du citoyen qui reçoit l’information.
Autrement dit, « la neutralité de la presse est, selon madame Cadou, une condition sine qua non de la liberté de la presse ». Il a donc valeur constitutionnelle.

 

 

 

 

 

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