Scientia
Abonné·e de Mediapart

209 Billets

0 Édition

Billet de blog 4 mars 2014

Menaces sur l'internet : pourquoi ces silences politiques et médiatiques ?

Scientia
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L'approche des élections municipales et européennes serait-elle la raison de la frappante chaîne de silences des grands médias et du monde politique sur les travaux de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement Européen concernant la définition même de la neutralité du net ? Sont en jeu des garanties essentielles de la liberté du moyen de communication stratégique qu'est l'internet, comme déjà évoqué dans nos articles « Parlement européen et neutralité du net » (I) et (II). Pourtant, la passivité et l'absence de débat public sont à présent générales, en dehors des médias spécialisés, à l'égard du projet de rapport législatif concernant le marché unique européen des communications électroniques. Le rapport de la Commission ITRE sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 » devait même faire l'objet d'un vote au sein de la Commission il y a une semaine, mais le vote a été repoussé à la réunion des 17 et 18 mars. Les internautes français pourraient profiter de ce délai additionnel pour se mobiliser, mais apparemment il n'en est rien. Le grand public semble rester dans l'ignorance de la situation et des enjeux. Le site Save the Internet souligne notamment, à propos des dangers de l'actuel projet législatif débattu sans trop de vagues au sein de l'Union Européenne : 1. Vous pourriez avoir à payer des frais supplémentaires pour chaque service Internet; 2. Les fournisseurs d'accès à Internet contrôleraient ce que vous pouvez faire ou non en ligne ; 3. La liberté d'expression serait restreinte et l'innovation entravée. De son côté, La Quadrature du Net alerte « Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux » et qualifie de « proposition anti-neutralité » la proposition de règlement de la commissaire européenne Neelie Kroes actuellement débattue au sein de la Commission ITRE. Dans un article intitulé « Roaming : Paris craint une hausse des prix des offres nationales », PC Inpact met en ligne une note du 24 février de la Commission ITRE exposant en détail la « Position des autorités françaises sur le projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques dit "Continent connecté" ». PCInpact souligne que d'après cette note, s'agissant de la neutralité du net, le gouvernement français soutien pour l'essentiel le texte de Neelie Kroes. Si tel est le cas, quel débat citoyen a précédé cette prise de position ?

Une situation étonnante. Presque personne ne semble bouger, alors qu'il s'agit d'une question essentielle pour les libertés individuelles et collectives dans notre société. Ce printemps, le contrôle effectif de l'internet au niveau de l'Union Européenne peut être livré aux grands fournisseurs d'accès. Voir entre autres, à ce sujet, l'article du 5 décembre dernier de La Quadrature du Net « Neutralité du Net : le Parlement européen doit amender la dangereuse proposition de Kroes », http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-le-parlement-europeen-doit-amender-la-dangereuse-proposition-de-kroes

Pourquoi ce défaut d'information du grand public, de réactions d'organisations politiques, de mobilisations citoyennes visibles... ?

Certains médias ont évoqué les enjeux économiques, à propos des accords passés entre Netflix et Comcast. Dans un article avec intitulé « Le partenariat Netflix-Comcast, un danger pour la neutralité du Net ? », L'Expansion estime que l'accord entre Netlix et Comcast risque de rendre obsolète le principe de neutralité du net. L'article renvoie, entre autres, à celui du New York Times « Comcast and Netflix Reach Deal on Service »

L'Expansion souligne que cet accord entre Neflix et Comcast fait suite à la fusion entre Comcast et Time Warner Cable, sur laquelle le même média écrit « Comcast - Time Warner Cable: un mariage à 45 milliards de dollars pour la télé américaine ».

Mais qui évoque les travaux en cours au Parlement Européen, pourtant indissociables de cette évolution ? Le projet de rapport de Pilar del Castillo Vera dans la Commission ITRE fait pourtant l'objet de 830 amendements déposés.

Suit un extrait de l'article de La Quadrature du Net « Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux » https://www.laquadrature.net/fr/les-negociations-au-parlement-europeen-sur-la-neutralite-du-net-prennent-un-tournant-desastreux

Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux

Mise à jour : Le vote qui aurait dû avoir lieu le 24 février a été reporté et est maintenant prévu pour les 17-18 mars.

Paris, 18 février 2014 — Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision cruciale pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. Durant cette journée, les eurodéputés de cette commission adopteront le rapport sur la base duquel l'ensemble du Parlement votera en séance plénière. En l'état actuel, ils ont toujours la possibilité de garantir une application réelle et inconditionnelle du principe de neutralité du Net, comme l'ont déjà proposé d'autres commissions, afin de protéger la liberté d'expression et l'innovation en ligne. Mais cette chance pourrait être gâchée, à en juger par la position des libéraux (ALDE) et des sociaux-démocrates (S&D), qui semblent prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera. À moins que les citoyens n'agissent et que les eurodéputés clés ne prennent l'initiative politique, nous pourrions être sur le point de voir disparaître l'Internet tel que nous le connaissons.

Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) votera la version finale de son rapport sur la proposition anti-neutralité du Net de Neelie Kroes.

Comme l'a démontré le vote de la commission « Libertés civiles » (LIBE) la semaine dernière en corrigeant les importantes failles du texte, les députés ont l'opportunité de mettre en œuvre de véritables garanties pour protéger la neutralité du Net.

Mais, au sein de la commission ITRE, les négociations opaques menées entre les groupes politiques sur les soi-disant « amendements de compromis » sont en train de prendre un virage extrêmement inquiétant : le principe de la neutralité du Net est en phase d'y être complètement dénaturé afin de satisfaire les intérêts des opérateurs télécoms. La version actuelle de ces amendements de compromis (commentés par La Quadrature du Net) permettrait à ces opérateurs de :

  • dégrader certains types de flux (par exemple le P2P) tout en permettant à d'autres types de flux de bénéficier d'une distribution normale1 ;
  • conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix) pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés2.

Actuellement, seuls les centristes/libéraux (ALDE) et les socio-démocrates (S&D) – menés respectivement par Jens Rohde (DK – ALDE) et Catherine Trautmann (FR – S&D) – sont en position de s'opposer à la rapporteure et d'influencer de manière positive l'issue du vote en ITRE de la semaine prochaine. Il semble cependant que Mme Trautmann ne soutienne pas les positions adoptées en commission LIBE, et qu'elle pourrait être prête à accepter les amendements de compromis de la rapporteure, quand bien même ils se révèlent incapables de protéger la neutralité du Net [MÀJ 20/02 : Au cours de la réunion des rapporteurs fictifs, qui a eu lieu dans l'après-midi du 18 février, Catherine Trautmann s'est opposée aux mesures contraires à la neutralité du Net proposées par la rapporteure Pilar del Castillo Vera.]. Seuls ces députés peuvent faire en sorte que la commission ITRE propose au Parlement européen d'adopter un règlement protégeant véritablement la neutralité du Net.

(...)

(fin de l'extrait, licence Creative Commons Attribution-ShareAlike)

Voir aussi nos articles (cliquer sur chaque titre) :

Parlement européen et neutralité du net (I)

Parlement européen et neutralité du net (II)

Justice européenne, internet et droits d'auteur (I)

Amazon, CIA, IBM, GAO... (I)

Amazon, CIA, IBM, GAO... (II)

Morts des blogs ou annonce d’une censure ?

Indépendance des Chercheurs

indep_chercheurs@yahoo.fr

http://science21.blogs.courrierinternational.com

http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

Groupes de discussion :

http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques

http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Migrations
Husain, Shahwali, Maryam... : ces vies englouties au large de Calais
Qui sont les vingt-sept hommes, femmes et enfants qui ont péri dans la Manche en tentant de rallier la Grande-Bretagne ? Il faudra des semaines, voire des mois pour les identifier formellement. Pour l’heure, Mediapart a réuni les visages de dix de ces exilés, afghans et kurdes irakiens, portés disparus depuis le naufrage du 24 novembre.
par Sarah Brethes (avec Sheerazad Chekaik-Chaila)
Journal — Éducation
« On veut comprendre pourquoi le collège n’a rien fait »
Près d’un mois après le suicide de Dinah, 14 ans, ses parents ont déposé plainte pour « harcèlement » et accusent le collège de non-assistance à personne en danger. Plusieurs témoins dénoncent la passivité de l’établissement. La direction dément tout dysfonctionnement.
par David Perrotin
Journal
LR : un duel Ciotti-Pécresse au second tour
Éric Ciotti est arrivé en tête du premier tour du congrès organisé par Les Républicains pour désigner leur candidat ou leur candidate à l’élection présidentielle. Au second tour, il affrontera Valérie Pécresse, qui a déjà reçu le soutien des éliminés Xavier Bertrand, Michel Barnier et Philippe Juvin.
par Ilyes Ramdani
Journal
Étudiants précaires : une petite prime et des bugs
Plutôt que de réformer le système des bourses, le gouvernement a décidé d’accorder une prime inflation de 100 euros aux étudiants boursiers. Les serveurs du Crous n’ont pas tenu le choc, les bugs se sont multipliés et nombre d’étudiants n’ont pas pu faire leur demande dans les délais.
par Khedidja Zerouali

La sélection du Club

Billet de blog
Exaspération
Rien n’est simple dans la vie. Ce serait trop facile. À commencer par la dépendance physique à perpétuité à des tiers, professionnels ou non. Peut-être la situation évoluera-t-elle un tant soit peu lorsque les écoles de formation aux métiers du médico-social et du médical introduiront la Communication NonViolente (CNV) et le travail en pleine conscience dans leurs modules ?
par Marcel Nuss
Billet de blog
Handicap, 4 clés pour que ça change !
Engagée depuis vingt ans pour l’égalité des droits de toutes et tous, je constate comme chacun que les choses avancent très peu. Les changements arriveront lorsqu’il sera compris que le handicap est un sujet social dont tout le monde doit s’emparer. Le 3 décembre, journée internationale du handicap : voici 4 solutions pour qu’advienne enfin une société inclusive !
par Anne-Sarah Kertudo
Billet de blog
Précarité = Adelphité
Nous exclure, nous isoler, nous trier a toujours été admis; nous sacrifier n’a jamais été que le pas suivant déjà franchi par l’histoire, l’actualité nous a prouvé que le franchir à nouveau n’était pas une difficulté.
par Lili K.
Billet de blog
Ne vous en déplaise, Madame Blanc
Plusieurs médias se sont fait l’écho des propos validistes tenus par Françoise Blanc, conseillère du 6ème arrondissement de Lyon du groupe « Droite, Centre et Indépendants » lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier. Au-delà des positions individuelles, cet épisode lamentable permet de cliver deux approches.
par Elena Chamorro