Que deviendront les acquis sociaux de la population française dans l'actuel contexte de mondialisation du capitalisme ? Les « marchés de la main d'oeuvre » européen et planétaire poussent sans cesse au nivellement par le bas de salaires, niveaux de vie, droits des populations, préstations sociales... Un gouffre sans fond. Ce 9 juin 2014, jour de la Pentecôte, notre article « Terrains à bâtir, pression fiscale, TFPNB... (I) », sur le blog La Science au XXI Siècle, rappelle l'origine de cette fête et le message de solidarité universelle qu'elle est censée véhiculer. Mais la solidarité n'a rien à voir avec le nivellement par le bas, ni avec la mise en concurrence des populations ou la démolition programmée de leurs acquis. Malheureusement, tel est le rouleau compresseur auquel les citoyens de pays comme la France se trouvent de plus en plus ouvertement confrontés depuis les années 1980. Avec les salaires, droit du travail, prestations sociales et de santé... la petite épargne et les petites propriétés se trouvent également dans le collimateur. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et celle dite « sur les logements vacants » sont précisément des expressions de cette politique d'expropriation planifiée dont les conséquences seront très graves pour les petits propriétaires. Et c'est pourquoi une mobilisation citoyenne contre une telle stratégie fiscale confiscatoire s'avère de plus en plus indispensable dans la situation actuelle.
Notre article « Terrains à bâtir, pression fiscale, TFPNB... (I) », http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/06/09/terrains-a-batir-pression-fiscale-tfpnb-i-49997.html , commence ainsi :
La fête de la Pentecôte nous vient directement du christianisme révolutionnaire qui à son tour s'était inspiré du Shavou’ot juif, fête agricole devenue religieuse. Une véritable fête du travail à l'origine, qui chez les premiers chrétiens deviendra l'affirmation de la fraternité de tous les êtres humains. Cette fraternité universelle est exprimée notamment par le don des langues que, d'après les textes chrétiens, le Saint-Esprit transmit aux premiers fidèles. Mathieu (28, 19) attribue à Jésus ressuscité la phrase « Allez donc, enseignez toutes les nations, les baptisant au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit » que le Pape Alexandre Farnèse (Paul III) invoquera dans sa lettre apostolique Veritas Ipsa (1537) pour s'opposer à l'esclavage et au racisme colonial. La solidarité a toujours été une valeur essentielle des sociétés et mouvances qui se veulent progressistes. Mais il arrive aussi que le mot « solidarité » soit récupéré par des discours politiciens à des fins qui lui sont étrangères, le vidant de tout contenu. Tel peut être le cas, par exemple, lorsqu'il est question de fiscalité au détriment des classes populaires, de l'épargne, des petites propriétés... et au bénéfice des milieux d'affaires dans la pratique. A cet égard, force est de constater qu'au cours des deux années récentes les gouvernements de « gauche » ont soumis la grande majorité des Français à une véritable avalanche de mesures antisociales assorties d'attaques permanentes contre le « coût du travail », le « coût » des services publics et des prestations sociales, ou encore la simple possession d'un terrain à bâtir. Cette dernière étant qualifiée de manière démagogique de « rétention » et de « spéculation ». Dans l'ensemble, on a affaire à une claire « solidarité » gouvernementale avec les financiers, multinationales, grands capitalistes, intermédiaires, promoteurs immobiliers... Pire encore, la « gauche de la gauche » a également cautionné cette politique. A la détresse de la plupart des citoyens, des bénéficiaires du système répondent encore froidement : « Nous ne sommes plus à l'époque des trente glorieuses », et peu importe le résultat des dernières élections européennes. Si le caractère catastrophique de la situation dans le domaine du travail, de la santé, des prestations sociales... est évident, celle des petits propriétaires de terrains à bâtir risque de devenir également dramatique avec la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ou encore avec une nouvelle majoration confiscatoire de la taxation des ventes de ces terrains, sans oublier la taxe également très arbitraire et nuisible dite « sur les logements vacants ». Dans leurs versions actuelles, la TFPNB et la taxe « sur les logements vacants » risquent de placer de nombreux propriétaires de condition modeste dans une véritable impasse destructrice. D'où la mobilisation du groupe Petits propriétaires de terrains à bâtir et d'associations telles que TFPNB (Tous fédérés, protégeons nos biens) ou SOS Taxes dont la devise affichée est « Agir ensemble contre la spoliation fiscale ».
(...)
(fin de l'extrait)
Nous avons déjà dénoncé cette politique dans plusieurs articles, notamment l'incroyable vocabulaire employé par des ministres de « gauche » comme Cécile Duflot accusant les petits propriétaires de terrans à bâtir de « rétention » et de « spéculation ». Ou la surenchère du Front de Gauche prenant pour cible les « détenteurs de patrimoine ». Pourquoi une telle attitude de la part du Front de Gauche ?
Mais précisément, les dernières élections municipales ont mis en évidence des alliances pour le moins curieuses entre le Parti Communiste et le Parti Socialiste, et entre le Parti de Gauche et Europe Ecologie Les Verts.
Quant aux conséquences des nouvelles taxations, un maire de la Haute-Savoie évaluait en octobre dernier à « 2015 euros en 2014 et 4000 euros en 2016 » la taxation d'un terrain à bâtir de 1000 m2 dans l'une des communes visées par la TFTNB avant le report d'un an des échéances. Voir l'article intitulé « Les élus dénoncent une taxe "injuste" sur les terrains à bâtir » paru dans Le Messager.
Combien de petits propriétaires peuvent, dans la situation économique et sociale actuelle, faire face à une telle taxation ? Et les perspectives ne sont pas meilleures pour les logements jugés « vacants ». On a donc affaire à une véritable machine à exproprier déguisée en fiscalité et pouvant générer des situations personnelles dramatiques.
Et quels intérêts sert cette machine fiscale, si ce n'est ceux du grand capital, voire même de capitaux délocalisés ou provenant de circuits modialisés ?
Suit un extrait de l'article 1396 du Code Général des Impôts sous sa forme actuelle :
Source : Legifrance
Article 1396
I. - La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.
II. - A. - Dans les communes mentionnées au I de l'article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2017 et des années suivantes.
(...)
(fin de l'extrait)
Suit également un l'article 232 du Code Général des Impôts sous sa forme actuelle (même source) :
Article 232
I.-La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social. Un décret fixe la liste des communes où la taxe est instituée.
II.-La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources.
III.-La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance mentionnée au II.
IV.-L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement mentionnée à l'article 1409. Son taux est fixé à 12,5 % la première année d'imposition et à 25 % à compter de la deuxième.
V.-Pour l'application de la taxe, n'est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d'occupation est supérieure à quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de la période de référence définie au II.
VI.-La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.
VII.-Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.
VIII.-Le produit de la taxe est versé à l'Agence nationale de l'habitat dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
(fin de l'article)
Enfin, la liste des communes visées par ces disposition a fait l'objet du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823&dateTexte=
Voir aussi nos articles (cliquer sur chaque titre)
Terrains à bâtir, pression fiscale, TFPNB... (I)
Municipales 2014, pression fiscale, précarité..
SMIC européen, terrains à bâtir... le massacre des acquis (I)
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Terrains a bâtir, fiscalité et démagogie du Front de Gauche
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