Passe sanitaire : l'avis critique de la CNIL

La Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) a rendu un avis indépendant concernant l'utilisation du passe sanitaire. Sur son site, elle écrit notamment à ce sujet : "La CNIL demande que la loi soit précisée et des garanties supplémentaires apportées". Un exposé éclairé, qu'il convient d'examiner de près et qui mérite un débat public transparent.

Pour la CNIL, la situation concernant le passe sanitaire n'est pas aussi simple que le prétendent les politiciens qui se sont précipités à voter pour ce dispositif.

Le Figaro commente "La CNIL apporte des bémols au pass sanitaire".  Et encore "Le pass sanitaire impose une surveillance généralisée des corps", ce qui constitue pour Rémi Tell "une mesure dangereuse pour notre démocratie". Une appréciation de simple bon sens.

La CNIL écrit notamment sur son site :

La CNIL s'est prononcée, en extrême urgence, sur le projet du Gouvernement relatif à  la mise en place d'un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements ou événements, dans un contexte de levée des restrictions sanitaires.

Tout d'abord, la CNIL rappelle la nécessité de s'assurer du caractère temporaire du dispositif.

(...) compte tenu des enjeux pour les droits et libertés fondamentaux des personnes, la CNIL considère que la loi devra définir, de manière précise, les finalités, la nature des lieux, établissements et évènements concernés ainsi que le seuil de fréquentation minimal envisagé.

(...) La CNIL souligne que le dispositif devra intégrer un certain nombre de garanties afin de limiter autant que possible la divulgation et la conservation d'informations privées (...)

(fin de l'extrait, à voir plus en détail sur le site de la CNIL)

Le fond du problème étant en réalité très simple : peut-on valablement porter atteinte aux droits des personnes sous prétexte de mesures de prétendue utilité publique, mal définies et qui n'offrent aucune véritable garantie ?

De toute evidence, un debat public transparent est indispensable. Heureusement, la CNIL a franchi un pas dans cette direction.

P.S. - En ce moment même, l'avis de la CNIL donne lieu à plusieurs articles dans des médias. On ne peut que s'en féliciter.

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