14 juillet 2013, G16 et "gestion" de la France

Le 14 juillet 2013, Météo Consult annonce « Ce 14 juillet : plus de chaleur, rares orages en montagne ». Mais de quelle « chaleur » et de quels « orages » parle-t-on ? Paysan breton écrit « 485 agriculteurs se sont suicidés entre 2007 et 2009 », et France Bleu « 500 suicides par an chez les agriculteurs français ». Les suicides sont malheureusement d'actualité en France depuis longtemps et dans la plupart des milieux professionnels, comme souligné notamment dans nos articles « Police, CNRS, universités, justice, LOLF, LRU... » et « Indépendance des Chercheurs : articles de 2013 (I) ». Ils sont également présents parmi les retraités. Boursorama souligne « 14 Juillet : Hollande veut dessiner "la France des dix prochaines années ». Jusqu'où ira en dix ans la casse sociale et institutionnelle ? A son tour, La Dépêche emploie le titre « 14-Juillet. François Hollande veut rassurer les Français ». Mais on ne rassure pas la population française avec des discours de circonstance, après presque trente ans d'une politique permanente de privatisations et de délocalisations qui anéantissent progressivement les acquis de la Libération, alors que la « gauche » a souvent dirigé la pays depuis 1981. Et que penser du rôle de « nos élites » pendant cette période et encore à ce jour ? Alors que depuis les années 1980 les prétendues « réformes » n'ont pas cessé de se succéder avec un bilan catastrophique, un secteur semble avoir été systématiquement épargné : celui des « grands corps de l'Etat » dont font partie notamment François Hollande et Jacques Chirac. Pourtant, a-t-on vraiment besoin d'une école nationale d'administration dans ce début du XXI siècle ? Est-ce vraiment souhaitable que l'Ecole Polytechnique joue un rôle important dans les filières professionnelles extérieures au domaine militaire ? A quand un débat public transparent ? Un rassemblement d'associations et de syndicats porte le nom de Groupe des Associations de la Haute Fonction Publique (G16). Avec tout le respect dû aux magistrats qui en font partie, que peuvent penser les citoyens d'une telle solidarité de corps et d'écoles ? En revanche, Patrick Mehr a demandé l'abolition des « grands corps de l'Etat ». De même, Jean-Marc Alliot a critiqué la dérive managériale de ces grands corps. Notre collectif s'est également exprimé à plusieurs reprises dans le même sens que ces auteurs. A quand une véritable réforme positive, bannissant tout risque de corporatisme de groupe et laissant une place préférentielle aux citoyens « de base » dans les instances de l'Etat ?

 

D'après son site, http://www.hautefonctionpublique.org/g16/composition.html , le G16 comprend les associations et syndicats suivants :

- Union Syndicale des Administrateurs Civils
- Confédération amicale des ingénieurs de l'Armement
- Association des Membres du Conseil d'Etat
- Association des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour des Comptes
- Association des Membres et Anciens Membres de l'Inspection Générale des Finances
- Syndicat National des Administrateurs et des Inspecteurs Généraux de l'INSEE
- Syndicat des Membres de l'Inspection générale de l'Administration
- Syndicat des Membres de l'Inspection générale des Affaires sociales
- Syndicat de la Juridiction Administrative
- Syndicat des Juridictions Financières
- Syndicat des Ingénieurs du Corps des Mines
- Union des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts
- Association du Corps Préfectoralet des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur
- Association des Anciens élèves de l'Ecole Nationale d'Administration
- Fédération des Grands Corps Techniques de l'Etat (F.G.C.T.E.)

Le G16 se définit comme un « regroupement des associations et syndicats représentant les corps de hauts fonctionnaires "administrants", soit environ 11 500 hauts fonctionnaires dans l'administration, en détachement, en position hors cadre ou en disponibilité ». Une définition qui laisse largement la place à l'osmose avec le secteur privé et avec le monde politique, ainsi qu'entre les fonctions administratives et « gestionnaires » et les différentes juridictions et instances de contrôle.

En réalité, d'après le tableau présenté par le G16, aux 11.550 « hauts fonctionnaires » des instances civiles s'ajoutent environ 1200 ingénieurs chefs de l'armement à statut militaire. Malgré ce statut, on retrouve des ingénieurs chefs de l'armement dans des établissements et administrations à caractère civil.

Globalement, il n'existe pas de véritable séparation de carrières à l'intérieur de cet ensemble de corps. C'est ainsi, par exemple, qu'un juge administratif peut par la suite devenir responsable d'une administration et inversement. Que penser d'un tel système quant aux garanties d'impartialité et d'indépendance ?

Et quelles seront, dans ce contexte, les conséquences stratégiques de la privatisation des universités et de la recherche publique programmée par la loi Fioraso ? D'autant plus, que de nombreux « hauts fonctionnaires » sont en même temps des professeurs ou des chercheurs associés à des universités ou à des laboratoires.


A son tour, Wikipédia écrit ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_corps_de_l%27%C3%89tat ) :

Grand corps de l'État

En France, les grands corps de l'État sont certains corps de « hauts fonctionnaires » de la fonction publique d'État, dont les membres, généralement recrutés après l'École nationale d'administration (ENA), l'École polytechnique, les Écoles normales supérieures, ou plus récemment de l'Institut national des études territoriales (INET) sont appelés à exercer de grandes responsabilités au sein de celle-ci.

Un grand nombre d'emplois supérieurs de l'État est occupé par des membres de l'un de ces corps, de même qu'une grande partie des emplois de directeur, de chef de service, ou de sous-directeur d'administration centrale. Par rapport aux autres catégories professionnelles attribuées aux fonctionnaires d'État, les grands corps ont en commun deux caractéristiques de pouvoir :

  • leur ancienneté historique, qui leur donne à la fois une légitimité symbolique et un réseau de cooptation solidement implanté ;
  • leur relative autonomie par rapport à la hiérarchie externe, autonomie totale pour les magistrats.

(...)

L'appellation grands corps de l'État est fondée sur l'usage et non sur une réalité juridique. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'y a pas de définition unique de ce qu'est un grand corps. On appelle aujourd'hui grands corps administratifs ceux recrutant principalement par la voie de l'École nationale d'administration et grands corps techniques les grands corps d’ingénieurs recrutant principalement par la voie de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures.

Stricto sensu, les grands corps administratifs de hauts fonctionnaires sont historiquement les suivants :

Les grands corps techniques de hauts fonctionnaires recrutés principalement par la voie de l'École Polytechnique et des Écoles normales supérieures sont les suivants :

Il existe une association qui réunit certains membres de 16 corps de hauts fonctionnaires "Groupe des Associations de la Haute fonction publique - G16" qui regroupe les corps techniques et administratifs1. Les anciens élèves de l'école polytechnique qui ont choisi de devenir des hauts fonctionnaires appartenant aux grands corps techniques de l'État français sont appelés des corpsards dans l'argot des élèves de l'école polytechnique. Les corpsards sont les élèves du haut de classement de sortie ayant choisi « la botte »2, à savoir d'abord le Corps des ingénieurs des Mines puis le corps des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts.

(...)

Historiquement, sept grands corps, créés aux XVIIIe siècle et XIXe siècle, existaient jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale4 :

Depuis la fin du XIXe siècle, pour faire face au besoin de modernisation de la France, d’autres corps techniques ou d'inspection ont été créés. Puisqu’ils possèdent des caractéristiques semblables aux précédents (recrutement majoritairement à la sortie de l'ENA, de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures), on les qualifie également de grands corps.

(...)

(fin de l'extrait, licence Creative Commons paternité partage à l’identique )


Un sujet rarement évoqué par les médias, mais auquel il paraît indispensable de consacrer une série d'articles.


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