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Billet de blog 19 mars 2014

Neutralité du net, URGENCE : défense de cet acquis, élections municipales...

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La liberté et la neutralité de l'internet font aujourd'hui partie des droits et libertés fondamentaux les plus essentiels dans la civilisation humaine. Une société où la liberté d'expression et de communication par ce moyen stratégique serait affaiblie, voire supprimée de fait, ressemblerait à certains scénarios de fiction que l'on peut voir dans des films. Or l'adoption, le 18 mars 2014 par la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement Européen, du rapport de cette Commission sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 » ouvre des perspectives particulièrement inquiétantes en ce qui concerne l'avenir de la neutralité du net. Les élections municipales françaises de ce mois de mars devraient-elles rester à l'abri de ce débat ? Nous ne le pensons pas, à la veille également de la séance du 3 avril du Parlement Européen et vu la lourde responsabilité du monde politique dans l'actuel état général de désinformation et de démobilisation des internautes et de l'ensemble des citoyens. Notre article Internet, Parlement Européen : le vote de la Commission ITRE (I) analysait hier la situation qui s'est ainsi créée, et que nous avions appelé à éviter dans nos articles « URGENCE : l'internet en danger au Parlement Européen (I) », « Au Parlement Européen, danger mortel pour l’internet ». Ce danger avait également été dénoncé dans « Parlement européen et neutralité du net » (I) et (II), « Bientôt, l'apocalypse de l'internet ? » (I) et (II), et dans « Menaces sur l'internet : pourquoi ces silences politiques et médiatiques ? ». Hier, La Quadrature du Net écrivait « Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission "industrie" du Parlement européen », estimant notamment que « la commission ITRE et sa rapporteure, Pilar del Castillo Vera, ont cédé à la pression des lobbies des télécoms, laissant subsister d'importantes failles dans le texte » et qu'il est urgent d'agir « afin que les entreprises qui dominent l'économie numérique ne mettent pas en péril l'Internet ». Le pire pourrait arriver lors de la mini-plenière du 3 avril du Parlement Européen, où la proposition de Neelie Kroes et le rapport de la Commission ITRE se trouvent inscrits à l'ordre du jour.  On se trouve donc confrontés à une extrême urgence nécessitant une large mobilisation citoyenne, alors que de manière récurrente les partis politiques, associations, syndicats, grands médias... n'ont pratiquement rien fait pour prévenir de ces dangers la majorité de la population. Pourtant, la gravité de la situation avait déjà été exposée début décembre par La Quadrature du Net dans un article intitulé « Neutralité du Net : le Parlement européen doit amender la dangereuse proposition de Kroes ». L'alerte était très claire et explicite. Il était également difficile, pour ceux qui se sont rendus responsables de tous ces silences, d'ignorer la campagne de Save the Internet et la pétition internationale « L'apocalypse d'Internet ? » qui a dépassé le million de signataires. Il paraît donc indispensable d'agir de toute urgence pour informer un maximum de citoyens à propos de la situation actuelle et interpeller publiquement l'ensemble des listes, candidats, partis politiques... exigeant des explications sur ces silences ainsi que des prises de position claires, publiques et largement diffusées sur la neutralité et la liberté de l'internet, les travaux en cours du Parlement Européen, le vote récent de la Commission ITRE, la séance programmée du 3 avril du même Parlement et la réunion récente, également porteuse de dangers, du Forum de la Gouvernance Internet France (FGI – France), FGI 2014. Aucune équipe municipale ne peut valablement ignorer la question de la neutralité du net. En même temps, il importe d'amplifier par toute initiative utile les mobilisations visant directement la mini-plénière du 3 avril du Parlement Européen.

Le débat sur notre article « Au Parlement Européen, danger mortel pour l’internet » a vu des internautes suggérer les moyens suivants de mobilisation :

- diffuser cette information autant que possible (listes, blogs, amis, réunions...) avec des explications pertinentes ;

- interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités les candidats aux élections municipales et européennes ;

- souligner qu'internet est un service public, ce qui exige sa neutralité ;

- signer la pétition sur Avaaz ;

- participer aux mobilisations proposées par Save the Internet (appels téléphoniques et courrier électroniques originaux aux députés européens...) ;

- autant que possible,  interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités toutes sortes de dirgeants politiques, associatifs, syndicaux... exigeant des prises de position claires et des efforts de mobilisation ;

- si possible également, envisager des réunions publiques et des manifestations ;

- voir aussi ce qui peut être mis en ligne sur des sites de Bruxelles et de ses alentours, sur des sites en anglais lus par des internautes francophones...

- placer en ligne des tracts que tout le monde puisse reprendre et rediffuser à son tour sous forme papier ou virtuelle ;

Définir clairement devant le public le principe de la neutralité du réseau internet paraît également indispensable. Un tel principe implique que tout flux sur internet doit être traité de la même façon indépendamment de son origine, destinataire, expéditeur, type de contenu ou des moyens (équipement, protocoles...) utilisés pour la transmission des paquets. Mais c'est précisément cette exigence de neutralité, qui semble déranger de nombreux intérêts marchands, financiers et politiciens. Ces intérêts s'expriment dans un intense lobbying à Bruxelles et ailleurs sans aucune réelle information du public.

Suit, pour rappel, l'article du 5 décembre dernier de La Quadrature du Net dénonçant les dangers de la proposition de Neelie Kroes et du projet de rapport de Pilar del Castillo Vera

Source : site de La Quadrature du Net

http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-le-parlement-europeen-doit-amender-la-dangereuse-proposition-de-kroes

Neutralité du Net : le Parlement européen doit amender la dangereuse proposition de Kroes

Paris, 5 décembre 2013 – Ce lundi 9 décembre, la rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) présentera à la commission « Industrie » (ITRE) son projet de rapport sur la proposition de Neelie Kroes pour le règlement du Paquet Télécom. Les citoyens doivent appeler les eurodéputés à amender ce rapport afin que la notion de « service spécialisé d'un niveau de qualité de service supérieur » y soit précisement définie et qu'il garantisse une véritable et inconditionnelle neutralité du Net.

La proposition pour le règlement du Paquet Télécom, publiée le 11 septembre par Neelie Kroes malgré les vives critiques exprimées tant à l'extérieur1 qu'au sein de la Commission européenne2, prétend défendre le principe de neutralité du Net en exigeant à son article 23.5 que « les services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet ne restreignent pas les libertés prévues au paragraphe 1 en bloquant, en ralentissant, en dégradant ou en traitant de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services spécifiques »3.

Ironiquement, la proposition enfreint ce principe avant même de l'avoir mis en place, autorisant à son article 23.2 la fourniture de « service spécialisé d'un niveau de qualité de service supérieur » – c'est-à-dire, des services offrant une priorisation. Alors qu'il pourrait être acceptable que des services soient priorisés sur des réseaux privés – du moment que ces services n'entrent pas en concurrence avec d'autres services Internet existants4 –, la proposition va bien plus loin et réutilise ce concept en l'étendant à Internet dans son ensemble. La Commission entend ainsi confier le contrôle de telles discriminations aux fournisseur d'accès à Internet et aux grands fournisseurs de contenus, les autorisant à « conclure des accords entre eux pour l’acheminement du trafic ou des volumes de données y afférents sous la forme de services spécialisés d'un niveau de qualité de service défini ou d'une capacité dédiée »5. Une telle priorisation de certains services sur Internet affecterait ici des millions de communications, d'individus et d'entreprises, et ne reposerait que sur des accords commerciaux conclus entre les acteurs dominants de l'économie numérique. Dans le même temps, les nouveaux entrants plus petits et des acteurs innovants ne pourraient pas entrer dans de telles négociations et seraient de facto dépriorisés. La liberté de communication fondée sur l'architecture point à point de l'Internet serait aussi sévèrement affaiblie.

Le projet de rapport qui sera présenté ce lundi 9 décembre par Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) – rapporteur de la commission ITRE – conserve ces dispositions, spécifiant encore plus explicitement que les « technologies utilisées pour assurer la fourniture du service d'un niveau de qualité plus élevé » pourront de fait nuire à « la qualité générale de l'accès à l'internet »6.

Les citoyens doivent appeler les eurodéputés à amender la proposition de règlement afin de mieux définir la nature et les caractéristiques des services spécialisés, et :

  • énoncer clairement qu'un service spécialisé ne peut être fourni qu'au sein du réseau de communication fermé d'un opérateur, c'est-à-dire séparément du service d'accès à Internet (selon la définition fournie par l'autorité de régulation des télécoms) ;
  • garantir qu'aucun service fonctionnellement identique à d'autres services disponibles sur l'Internet public ne soit éligible à une qualité de service supérieure (afin d'assurer que le principe de neutralité du Net ne soit pas contourné au moyen du développement de services spécialisés).

Les membres du Parlement européen doivent également mieux définir le principe de neutralité du Net (article 23.1) afin de couvrir la liberté de connecter toute machine au réseau (en particulier des serveurs, afin de promouvoir l'auto-hébergement, qui peut jouer un rôle crucial dans la prise de contrôle des citoyens sur leurs outils de communication sur Internet) et mettre en place des procédures d'application et des sanctions effectives contre les opérateurs qui violeraient le principe fondamental de neutralité du Net.

« Neelie Kroes et la rapporteur du texte au Parlement européen tentent de légitimer la priorisation en faveur des entreprises dominantes sur Internet en détournant de son sens la notion de "services spécialisés". La discrimination de services en ligne mettrait en danger l'architecture décentralisée qui a permis le développement d'Internet au cours des dernières décennies. Nous ne pouvons pas laisser les opérateurs télécom choisir les informations auxquelles nous accédons et décider comment nous y accédons sans renoncer au potentiel d'Internet pour la créativité et l'innovation. Les citoyens doivent contacter leurs eurodéputés et les appeler à définir correctement la notion de "services spécialisés" afin de garantir qu'ils se limitent aux réseaux privés et n'entrent pas en concurrence déloyale avec des services Internet existants » conclut Félix Tréguer, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.

Agissons maintenant !

En tant que plateforme citoyenne, La Quadrature du Net met à disposition le PiPhone, un outil en ligne permettant d'appeler gratuitement les membres de la commission ITRE :

[suit un encadré invitant le lecteur à appeler les députés européens]

(fin de l'article de La Quadrature du Net, Licence Creative Commons Attribution - Share Alike 3.0 Unported )

Voir aussi nos articles (cliquer sur chaque titre)

Internet, Parlement Européen : le vote de la Commission ITRE (I)

Au Parlement Européen, danger mortel pour l’internet

URGENCE : l'internet en danger au Parlement Européen (I)

Parlement européen et neutralité du net (I)

Parlement européen et neutralité du net (II)

Bientôt, l'apocalypse de l'internet ? (I)

Bientôt, l'apocalypse de l'internet ? (II)

Menaces sur l'internet : pourquoi ces silences politiques et médiatiques ?

Situation dans les laboratoires du CNRS, menaces sur l'internet...

Justice européenne, internet et droits d'auteur (I)

Amazon, CIA, IBM, GAO... (I)

Amazon, CIA, IBM, GAO... (II)

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