Internet en danger, élections municipales, 3 avril au Parlement européen...

L'existence même de l'internet en tant que service public est menacée par la mise en cause de la neutralité du réseau au niveau de l'Union Européenne. Notamment, par la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 » et par le rapport de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) de ce Parlement sur ladite proposition. Le pire peut résulter de la mini-plénière du Parlement Européen du 3 avril qui examinera la proposition de Neelie Kroes et le rapport de la Commission ITRE. Une large mobilisation citoyenne est donc nécessaire de toute urgence, à commencer par des demandes d'explications publiques à l'adresse des candidats aux élections municipales pour le silence gardé par l'ensemble des partis politiques devant la majorité de la population à propos de cette menace que La Quadrature du Net dénonçait déjà en décembre dernier comme rappelé dans nos articles « Neutralité du net, URGENCE : défense de cet acquis, élections municipales... » et « Internet en danger, élections municipales, Parlement européen... ». Et que penser du silence récurrent des grands médias ? La réalité semble bien être que la neutralité du net ne convient pas aux intérêts que ces médias réprésentent. Comme le fait remarquer un nombre croissant d'internautes, la montée des sites citoyens, blogs, lieux de débat divers, recherches d'information... dérange des secteurs influents dans le contexte du gouffre sans fond qu'est devenue l'actuelle crise économique et sociale. Tout récemment (Le Monde, 12 mars), Tim Berners-Lee a déclaré « Le Web fait de plus en plus partie des droits de l'homme ». C'est précisément pourquoi il est indispensable de préserver cet acquis, à commencer par la neutralité du réseau.

 

Save the internet déclare à juste titre : « Nous nous opposons à un Internet à deux vitesses, toutes les données doivent être traitées de la même manière. (...) Les entreprises privées ne peuvent être à la fois juge et partie sur le contenu en ligne ».

Tel est en effet l'enjeu essentiel, que La Quadrature du Net rappelle encore dans son article « Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission "industrie" du Parlement européen » faisant suite au vote de la Commission ITRE.

La neutralité du réseau internet est une exigence indispensable pour garantir la liberté d'expression, de communication et d'information de la grande majorité des citoyens. Cette neutralité implique que tout flux sur internet doit être traité de la même façon indépendamment de son origine, destinataire, expéditeur, type de contenu ou des moyens (équipement, protocoles...) utilisés pour la transmission des paquets. Mais une telle exigence de neutralité semble déranger de nombreux intérêts qui s'expriment dans un intense lobbying à Bruxelles et ailleurs.

Pour les citoyens, internet est un service public essentiel. Mais c'est précisément à cette condition de service public que s'opposent de grands intérêts marchands, financiers et politiciens. Le 3 avril, après le vote de la Commission ITRE du 18 mars, le Parlement Européen pourrait entériner la fin de la neutralité du net dans le continent. La mobilisation de tous est d'ores et déjà indispensable, y compris pour interpeller les politiques à ce sujet dans le cadre de la campagne des élections municipales. Pourquoi tous ces silences, depuis des mois, de la part de partis politiques, syndicats, associations, grands médias... ?

Un exemple, d'ailleurs, de l'opacité de la politique actuelle à l'égard des citoyens. L'absence d'une réelle information du grand public se trouve à l'origine d'une situation de démobilisation à laquelle il est très urgent de mettre fin.

 

Voir notre article du 20 mars :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/03/20/internet-en-danger-elections-municipales-parlement-europeen.html

Internet en danger, élections municipales, Parlement européen...

Le 20 mars 2014, 01net écrit « Internet est l’un des trois services publics essentiels pour les Français » avec le sous-titre « La ville numérique se prépare dans les communes ». L'article renvoie au dossier « Municipales 2014 : Le numérique fait campagne ». C'est précisément cette condition de service public qui exige la neutralité du réseau. Parler de la liberté de l'internet et des garanties de la neutralité du net paraît incontournable dans le contexte des élections municipales. A fortiori, dans une situation critique où le Parlement Européen risque d'entériner le 3 avril des mesures particulièrement dangereuses pour l'avenir de l'internet. Europe 1 évoque « Cette réforme d'Internet qui s'annonce », à propos d'un projet de loi sur les libertés numériques qui devrait être déposé en France ce mois de septembre. Alors qu'un sous-titre de l'article analyse « Sanctuariser la neutralité du net... ou pas », rien n'est dit concernant le rapport adopté le 18 mars par la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement Européen sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 ». Ce rapport constituera le point de départ des débats de la mini-plénière du Parlement Européen du 3 avril, comme déjà souligné dans nos articles récents « Internet, Parlement Européen : le vote de la Commission ITRE (I) » et « Neutralité du net, URGENCE : défense de cet acquis, élections municipales... ». ZDNet constate « Neutralité du Net : levée de boucliers après un vote européen » exposant que le rapport de la Commission ITRE préconise d'autoriser les opérateurs à établir des priorités dans les flux selon les accords passés avec les éditeurs de contenus. En clair, à « instaurer un Web à plusieurs vitesses ». Si une telle politique était adoptée, la neutralité du net cesserait d'exister et la fin de la liberté d'expression et d'information pour la grande majorité des internautes serait le résultat pratique prévisible de ce processus. Avec le titre « Neutralité du Net : le vote en ITRE indigne Castex, la Quadrature et le CNNum », PCInpact fait état des sévères critiques adressées à ce rapport par la Vice-Présidente de la Commission des Affaires Juriques du Parlement Européen Françoise Castex, par La Quadrature du Net et par le Conseil National du Numérique (CNNum). L'urgence d'une large mobilisation est d'autant plus grande et évidente, que la décision définitive du Parlement Européen court-circuiterait entre autres le projet de loi français. Dans une lettre d'information adressée ce jour aux personnels des laboratoires du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), notre collectif appelle l'ensemble de ces personnels à rompre l'inexcusable silence politique et médiatique, informer un maximum de citoyens et intervenir à ce sujet dans la campagne des élections municipales. Afin, notamment, d'interpeller devant les électeurs les listes, candidats et partis politiques : i) sur la question essentielle pour la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux qu'est l'avenir de l'internet ; ii) sur leur position en la matière, clairement exprimée ; ii) sur les raisons du silence récurrent gardé par le monde politique à l'égard de la grande majorité des citoyens à propos des opérations du Parlement Européen.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/03/20/internet-en-danger-elections-municipales-parlement-europeen.html ]

 

et pour rappel :

Internet, Parlement Européen : le vote de la Commission ITRE (I)

URGENCE : l'internet en danger au Parlement Européen (I)

Bientôt, l'apocalypse de l'internet ? (I)

Bientôt, l'apocalypse de l'internet ? (II)

Menaces sur l'internet : pourquoi ces silences politiques et médiatiques ?

Parlement européen et neutralité du net (I)

Parlement européen et neutralité du net (II)

Amazon, CIA, IBM, GAO... (I)

Amazon, CIA, IBM, GAO... (II)

Morts des blogs ou annonce d’une censure ?

 

Indépendance des Chercheurs

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