CNRS, élections : la présidence soutient les directions syndicales

Le 22 juillet, nos candidats aux dernières élections aux Conseils Scientifiques du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et des Instituts du CNRS ont reçu une réponse négative de la présidence du Centre à leur recours demandant l'annulation de l'ensemble de ces élections. En plein scrutin, la direction du CNRS avait mis à la disposition des directions syndicales des listes des adresses électroniques de l'ensemble des personnels qui ont été utilisées à des fins de propagande électorale. Il s'agissait pourtant des élections auxdits Conseils Scientifiques, où les candidatures étaient individuelles dans les collèges de chercheurs et d'enseignants chercheurs et, d'après les textes affichés, n'étaient pas réservées aux organisations syndicales dans le collège ITA. Or, ces listes « officielles » d'adresses, fournies par l'administration aux responsables syndicaux ensemble avec des moyens de diffusion propres au CNRS, étaient devenues un instrument de propagande électorale pendant la période du vote, générant une rupture évidente de l'égalité des candidats.

 

Par des lettres datées du 16 juillet, la présidence du CNRS vient de rejeter notre recours dans les termes suivants :

 

« Vous m'avez saisi le 9 juillet aux fins d'annulation :

- des élections au Conseil Scientifique du CNRS

- des élections aux conseils scientifiques des dix instituts du CNRS

- de l'accord régissant la diffusion de messages électroniques par les organisations syndicales représentatives, signé le 10 juin 2010, par le CNRS et le SGEN-CFDT, le SNCS-FSU, le SNIRS-CGC, le SNTPES-UNSA, le SNTRS-CGT, Sup Recherche UNSA, le SNPRES-FO et SUD Recherche EPST.

 

Vous soutenez dans vos télécopies du 29 juin, des 2 et 6 juillet 2010 que votre action se « justifie par des vices de forme et de fond découlant de l’usage électoral fait par les directions des organisations syndicales de moyens de diffusion électroniques propres au CNRS : notamment, des listes comprenant les adresses électroniques professionnelles de l’ensemble des personnels. La situation qui s’est créée depuis le 21 juin nous semble comporter une rupture radicale de l’égalité des candidats aux élections aux Conseils Scientifiques, du fait du contenu des messages syndicaux distribués via le moyen fourni par l’administration du CNRS et de leur incidence évidente sur les élections en cours. »

 

Aux termes des recommandations interministérielles du ministre de la fonction publique du 19 juin 2001 relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et en application de l'article L 2142-6 du Code du Travail, le CNRS a conclu le 10 juin 2010 avec les organisations syndicales représentatives un accord régissant la diffusion des messageries électroniques :

« Un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences d'un bon fonctionnement du réseau informatique et ne doit pas entraver l'accomplissement du travail.

L'accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message. » (L 2142-6 du Code du travail)

Il est rappelé que cet accord est une composante de l'exercice du droit syndical tel que prévu par le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'expression du droit syndical dansla fonction pubvlique et décliné au sein de notre établissement dans la décision n° 206-83 du 1er septembre 1983 relative aux conditions d'exercice du droit syndical au CNRS.

 

Vous soutenez l'existence d'une rupture d'égalité des candidats lors des élections susmentionnées. Or, en l'espèce, les candidats ne sont pas dans une situation équivalente au regard de l'exercice normal du droit syndical.

Je ne peux que rejeter votre requête pour ce motif et je ne prononcerai donc pas l'annulation des élections aux conseils scientifiques du CNRS et des Instituts du CNRS. »

(...)

 

(fin de l'extrait de la réponse reçue de la présidence du CNRS)

 

Avec tout le respect dû à la présidence du CNRS, nous ne pouvons pas être d'accord avec une telle appréciation. L'usage fait par les directions syndicales des listes d'adresses électroniques mises à leur disposition et des moyens d'acheminement internes au Centre qui les accompagnent constitue une rupture évidente de l'égalité des candidats. De ce fait, un trouble illégitime a été causé à une activité du CNRS aussi essentielle que les élections à des Conseils Scientifiques, instances dont dépend crucialement l'avenir du Centre. Dès lors que les candidatures à ces élections n'étaient pas régies par des investitures syndicales, il appartenait à la direction du CNRS de veiller au respect de l'égalité des candidats. Les candidats soutenus par des organisations syndicales ne pouvaient pas valablement se prévaloir de cette condition pour accéder à des moyens de communication particuliers fournis par l'administration au détriment des autres candidats.

Rappelons également que l'article 14 de l'arrêté du 9 février 2010 prévoit :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100224&numTexte=26&pageDebut=03509&pageFin=03511

Art. 14. − 1° Pour le scrutin plurinominal, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs des collèges A1, A2, B1 et B2 les nom, prénom, qualité et profession de foi de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature ;
2° Pour le scrutin de liste, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs du collège C les listes de candidats ainsi que les professions de foi de ces listes.

(fin de l'extrait)

Ce descriptif correspond au matériel de vote envoyé au domicile de chaque électeur. Les organisations syndicales disposent donc déjà de la possibilité de se manifester à travers les professions de foi écrites des candidats soutenus par elles. Ce que tous les candidats concernés ont appliqué effectivement. Dans ces conditions, les listes et moyens de diffusion mis à la disposition des directions syndicales par l'administration du CNRS ont joué le rôle d'un instrument de forcing alors que les données issues de la Poste et communiquées à la commission électirale (le vote par correspondance a duré un mois environ) annonçaient déjà une abstention sans précédent.

 

On pouvait se douter que ce n'est pas avec une avalanche de courriers électroniques des directions syndicales envoyés par un conduit officiel, que l'on peut dissuader les agents de s'abstenir à des élections dans un contexte où le fossé ne cesse de se creuser entre la grande majorité des personnels et les coupoles « cogestionnaires ». Voir également, à ce sujet, notre article :

CNRS, élections, abstention... (III)

Le nouveau record d'abstention pour des élections aussi essentielles que celles des Conseils Scientifiques vient s'ajouter à celui d'il y a un an pour les élections au Conseil d'Administration du CNRS évoqué dans notre article :

Record d'abstention aux élections du CNRS

Le 16 juin 2009, le même jour du dépouillement des élections au Conseil d'administration, une réunion du Conseil Scientifique à laquelle participait une majorité d'élus donnait le feu vert à un Contrat d'objectifs 2009-2013 comportant un véritable démantèlement du Centre. On peut penser que, pour les abstentionnistes des élections au Conseil d'administration, le vote du Conseil Scientifique n'a pas été une véritable surprise.

 

Voir aussi nos articles :

Conseils du CNRS : après les élections

CNRS, élections, abstention...(I)

Sarkozy, CNRS, SLR, retraites...

CNRS, élections, abstention... (II)

CNRS, élections, abstention... (III)

CNRS : Message aux personnels des laboratoires (18 juillet 2010)

Record d'abstention aux élections du CNRS

CNRS : le vote du Conseil Scientifique sur le contrat d'objectifs (I)

CNRS : Non au contrat d'objectifs !

CNRS : le vote du Conseil Scientifique sur le contrat d'objectifs (II)

CNRS : un contrat d'objectifs liquidateur (I)

CNRS : un contrat d'objectifs liquidateur (II)

CNRS, IRD et "managérisation" (I)

CNRS, IRD et "managérisation" (II)

Philippe Aghion, CNRS, recherche publique...

Le CNRS applique la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires à ses agents (I)

Radiofréquences : le rapport de l'AFSSET (I)

Le CNRS applique la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires à ses agents (II)

Le CNRS applique la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires à ses agents (III)

Le CNRS applique la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires à ses agents (IV)

Le CNRS applique la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires à ses agents (V)

Le CNRS applique la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires à ses agents (VI)

Non à la "managérisation" du CNRS et des universités !

La Science au XXI Siècle : archives 2009 (juillet - décembre)

Privatisation de la recherche et "Grand Emprunt" (I)

Privatisation de la recherche et "Grand Emprunt" (II)

Privatisation de la recherche et "Grand Emprunt" (III)

CNRS, universités, LRU et "managérisation" (I)

CNRS, universités, LRU et "managérisation" (II)

CNRS, universités, LRU et "managérisation" (III)

CNRS, universités, LRU et "managérisation" (IV)

CNRS, universités, LRU et "managérisation" (V)

CNRS, universités, LRU et "managérisation" (VI)

CNRS, universités, LRU et "managérisation" (VII)

Renault, Maroc, Slovénie et dumping social

Retraites, "cogestion", manifs et "accompagnement"

Elections régionales, crise, abstention record et système politique

Abstention, régionales, CNRS, européennes, prud'homales...

Elections régionales, "gauche solidaire" et avenir

La Science au XXI Siècle : archives 2009 (juillet - décembre)

Loi sur les fonctionnaires : l'OIT, saisie (I)

Fonctionnaires, recours OIT : appel à tous les syndicats

CNRS et piège européen (I)

CNRS et piège européen (II)

John Craig Venter, Synthetic Genomics Inc., éthique, enjeux... (I)

OCDE, Europe, France, "dette publique", emploi, retraites...

CNRS : message aux personnels des laboratoires (29 avril 2010)

Déclaration d'Indépendance des Chercheurs (1er Mai 2010)

CNRS, éducation, "réforme" et "managérisation" (I)

CNRS, "managérisation" de la recherche et sous-traitance de l'évaluation scientifique

CNRS, science, évaluation et "management" (I)

CNRS, science, évaluation et "management" (II)

CNRS, éducation, "réforme" et "managérisation" (I)

AERES, ANR et revues avec "comité de lecture" (I)

MDRGF, CNRS et « pertinence économique pour les entreprises »

Amy Bishop, "autonomie" des universités et rapport Aghion

Amy Bishop, "tenure", CNRS et "réforme Pécresse"

Amy Bishop et le "modèle américain" (I)

Universités françaises et OPA patronale (I)

Universités françaises et OPA patronale (II)

Universités françaises et OPA patronale (III)

Universités françaises et OPA patronale (IV)

Universités françaises et OPA patronale (V)

Disparition accélérée des fonctionnaires et mort programmée de l'Etat français

Bilderberg 2010, en Catalogne début juin

Bilderberg 2010, à Sitges du 3 au 6 juin

Trilatérale 2010, à Dublin début mai

Bilderberg, la Trilatérale... et le monde (I)

Bilderberg, la Trilatérale... et le monde (II)

Bilderberg, la Trilatérale... et le monde (III)

Bilderberg, la Trilatérale... et le monde (IV)

Bilderberg, la Trilatérale... et le monde (V)

Bilderberg, la Trilatérale... et le monde (VI)

M. Monti, président européen de la Trilatérale

Bilderberg 2010 et barrages médiatiques

Bilderberg et l'Etat privé mondialisé

Grèce : la faillite planifiée des Etats souverains

Monti, Grèce, Barroso, "réfractaires", "nationalistes"... (I)

Monti, Grèce, Barroso, "réfractaires", "nationalistes"... (II)

Grèce et "vente des meubles" imposée aux Etats

 

Indépendance des Chercheurs

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