Le CNRS et la Gendarmerie Nationale, des cibles de la même stratégie ? Raison de plus pour soutenir Jean-Hugues Matelly, qui n'a fait que s'exprimer de manière indépendante en tant que chercheur associé à un laboratoire du CNRS.
Dans notre note du 27 avril intitulée : Matelly, référé suspension : l'audience (II) sur notre blog "La Science au XXI Siècle", nous écrivons :
Le 27 avril, à l'audience sur le référé suspension introduit par le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly contre la radiation des cadres prononcée par Nicolas Sarkozy à son encontre, le représentant du Ministère de la Défense a demandé le rejet du référé. La décision devrait être rendue très rapidement, et en tout état de cause d'ici à la fin de la semaine. Le 27 avril également, 20 minutes consacre un article à l'affaire Matelly, soulignant notamment que l'intéressé « a passé le week-end à faire ses cartons . A donner quelques meubles... ». L'auteur de l'article, Vincent Vantighem, estime que « la grande muette ne fait pas la distinction entre le gendarme et le chercheur ». En réalité, s'agit-il vraiment de la « grande muette » ou du lobby politique qui travaille depuis deux décennies à la marginalisation progressive d'un nombre croissant de structures, services et organismes de l'Etat, en France et dans d'autres pays de l'Union Européenne (UE) ? Il paraît difficile d'éluder une telle question devant la gravité de la sanction infligée à Jean-Hugues Matelly, à un moment où le Traité de Lisbonne vient d'entrer en application et où le président du Conseil Européen nous promet une série de « mesures impopulaires » (sic !). Au bénéfice de qui, exactement ? Précisément, Matelly est un chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), unité mixte de recherche UMR 8183 du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique). Ce dernier, comme la Gendarmerie Nationale, se trouve dans le collimateur de la politique gouvernementale de la période récente. Qui en profite ? Quels intérêts sert cette politique ?
A l'audience du 27 avril du Conseil d'Etat, qui a duré une heure et quart environ, le juge des référés et président adjoint de la Section du Contentieux, Jacques Arrighi de Casanova, a fait remarquer que dans le cas de Jean-Hugues Matelly l'administration est passée directement :
- d'une sanction du premier groupe (un blâme du ministre, confirmé seulement par une décision du Conseil d'Etat du 9 avril 2010 faisant suite à une audience du 22 mars)
- à la sanction la plus sévère du troisième groupe (la radiation des cadres signée le 12 mars).
Les réprésentants du Ministère de la Défense ont maintenu et défendu la sanction de radiation des cadres. Ils ont pourtant plaidé que n'étaient en cause :
- ni la valeur professionnelle de Jean-Hugues Matelly, dont la notation a toujours été très bonne,
- ni le bien-fondé des critiques émises par ce dernier à l'égard du projet de fusion de la Gendarmerie Nationale avec la police, sujet que les défendeurs ont refusé d'aborder.
Le seul reproche adressé à Matelly était ce que l'administration a qualifié de volonté de persévérer dans une ligne de conduite jugée contraire à l'obligation de réserve.
Mais dans ce cas, pourquoi ce passage brutal du blâme à la radiation des cadres ?
Sur de nombreuses critiques adressées par les avocats de Jean-Hugues Matelly à la procédure disciplinaire qui a conduit à sa radiation des cadres, les représentants du Ministère de la Défense s'en sont souvent remis à leurs écritures plutôt que de développer des réponses circonstanciées. Pourtant, les éléments apportés par la partie requérante avaient de quoi choquer.
Quant à la situation de Matelly en tant que chercheur bénévole dans un laboratoire du CNRS (le CESDIP), il ne semble pas que l'administration ait nié avoir été informée en temps utile de cette activité. Rappelons que l'une des tutelles du CESDIP est l'Etat lui-même via le Ministère de la Justice.
Et si Matelly s'exprimait en tant que chercheur associé, comment lui refuser la liberté d'exposer en toute indépendance son jugement à ce titre ?
Il paraît évident que si les recherches de Jean-Hugues Matelly avaient abouti à des résultats favorables à la politique gouvernementale, l'intéressé n'aurait jamais été sanctionné de cette façon. Mais dans ce cas, que reste-t-il de l'indépendance de la recherche ? A fortiori, s'agissant d'un laboratoire public comme le CESDIP et d'une recherche sur les institutions elles-mêmes.
(...)
(fin de l'extrait de notre article)
La suite, sur le lien :
Post Scriptum - Le 29 avril, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension des effets essentiels du décret prononçant la radiation des cadres de Jean-Hugues Matelly. L'ordonnance du juge des référés rétablit la rémunération et le logement de fonction de l'intéressé :
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2049
Voir aussi nos articles :
Matelly, référé suspension : l'audience (I)
Matelly : radiation suspendue par le Conseil d'Etat
Jean-Hugues Matelly écrit à "La Science au XXI Siècle"
Affaire Matelly, gendarmerie et liberté d'expression
L'ordonnance du Conseil d'Etat sur Jean-Hugues Matelly
Matelly, Conseil d'Etat et notion d'urgence
Le SNAD-CGT soutient Jean-Hugues Matelly
Le SNCS-FSU soutient Jean-Hugues Matelly
Jean-Hugues Matelly, radié des cadres
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (I)
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (II)
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (III)
Une pétition pour soutenir Jean-Hugues Matelly
Affaire Matelly : la position du CESDIP
Disparition accélérée des fonctionnaires et mort programmée de l'Etat français
Grèce : la faillite planifiée des Etats souverains
Sciences humaines et sociales : vers une mise au pas ?
Le collectif Indépendance des Chercheurs