Terrains a bâtir, fiscalité et démagogie du Front de Gauche

LCI rapporte « Impôts : les demandes d'étalement de paiement en forte hausse », avec d'emblée la remarque « Pour bénéficier d'un délai de paiement, il faut avoir subi une baisse de ses revenus et le prouver ». Mais quel peut être le sens d'une telle condition ? L'augmentation du coût de la vie, le déremboursement progressif des soins médicaux, le recul de nombreuses prestations... constituent autant d'éléments qui, même sans une perte formelle de revenus, fragilisent de plus en plus la situation financière de la grande majorité des citoyens. Quant aux grandes multinationales et aux milieux financiers, ils ont l'air de très bien se porter avec l'actuelle politique de « gauche ». Au juste, que signifie vraiment le mot « gauche » ? Comme rappelé encore dans nos articles « Première guerre mondiale : le centenaire » (I) et (II), et « Première guerre mondiale, "gauches" et impérialisme (I) », la notion de « gauche » n'a jamais représenté autre chose que la place occupée dans l'hémicycle parlementaire sans aucun rapport avec le contenu réel de la politique pratiquée. Pourquoi, alors, tout ce vocabulaire : « Parti de Gauche », « Front de Gauche », « gauche plurielle », « union de la gauche », etc... ? Et la politique actuelle du Front de Gauche sert-elle vraiment les intérêts des classes populaires ? On peut sérieusement en douter, à l'examen de ses prises de position en matière de fiscalité immobilière. Dans la réalité, le Front de Gauche s'en prend aux travailleurs que sont dans leur grande majorité les petits propriétaires de biens immobiliers et sa politique sert les intérêts des agences, promoteurs, « investisseurs » riches et pas forcément résidant en France... Comme déjà analysé dans nos articles « Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? » (I) et (II), cette attitude est particulièrement frappante en ce qui concerne le projet de suppression des abattements fiscaux sur les ventes de terrains constructibles, au point d'ignorer même les effets de l'augmentation du coût de la vie pour les longues durées de possession du terrain. Le Front de Gauche cautionne ainsi une attaque directe contre l'épargne populaire, s'en prenant de manière démagogique aux « détenteurs de patrimoine » quelle que soit l'importance de ce patrimoine. Ignorant sciemment que l'existence de classes sociales n'implique pas que les travailleurs doivent vivre dans une totale pénurie dès lors que quelques acquis ont été obtenus, les dirigeants du Front de Gauche s'attaquent précisément à ces résultats des luttes sociales. Ils exécutent ainsi la politique de la mondialisation capitaliste visant à anéantir les acquis sociaux à l'échelle planétaire, et encouragent une véritable braderie du sol français au bénéfice du capital mondialisé.

 

Comme déjà rappelé dans nos précédents articles, la suppression totale des abattements pour durée de détention dans la fiscalité des ventes de terrains constructibles revient à contraindre les petits propriétaires à vendre leurs terrains en pure perte, sans même une compensation pour l'inflation et l'augmentation du coût de la vie entre la date de l'achat et celle de la vente.

Une véritable expropriation des biens des travailleurs, pendant que François Hollande et même Jean-Luc Mélenchon font les yeux doux au patronat. Mais après tout, quelle a été la politique de la « gauche plurielle » en 1997-2002 ? Record de privatisations et de mesures antisociales, accords européens de démolition des services publics et des retraites... Pourtant, le Parti Communiste a fait partie de tous les gouvernements de Lionel Jospin et Jean-Luc Mélenchon a été ministre depuis mars 2000.

La possession d'un terrain à bâtir est une forme bien connue d'épargne populaire. Elle ne relève en rien d'une quelconque spéculation. On prépare ainsi sa retraite, ou un meilleur logement qu'on n'a pas les moyens de construire dans l'immédiat, un lieu de vacances... Pourquoi les prolétaires n'y auraient-ils pas droit ?

Et si pour des raisons diverses (changement de travail ou de domicile, autres besoins plus pressants, difficultés financières...) ils sont amenés à vendre leur bien, pourquoi devraient-ils être lourdement pénalisés par les impôts à l'occasion de cette vente ?

C'est pourtant une motivation dans ce sens, que les parlementaires du Front de Gauche ont avancée dans des amendements déposés respectivement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat à propos de la loi de Finances pour 2014 :

Assemblée Nationale, octobre 2013, http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements/1395A/AN/899.pdf (M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse)

et Sénat, novembre 2013, http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/155/Amdt_I-103.html (Groupe communiste républicain et citoyen)

ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article vise à réformer le régime de taxation des plus-values immobilières en vue de relancer le marché immobilier. Cette mesure représente une dépense fiscale supplémentaire évaluée à 400 millions d’euros. Ce cadeau fiscal en direction des détenteurs de patrimoine, dans un contexte d’aggravation des inégalités, est une mesure contraire à la poursuite de l’objectif de mise en oeuvre d’une fiscalité plus juste.

(fin de citation, sources : sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat)

 

Les parlementaires du Front de Gauche s'en prennent à un « cadeau fiscal en direction des détenteurs de patrimoine » à propos des biens immobiliers autres que les terrains à bâtir et, en même temps, gardent le silence sur la très lourde fiscalité qui frapperait les ventes de terrains à bâtir après la suppression des abattements avec l'actuel projet de loi. Ce qu'ils reprochent à l'article 18, c'est que des biens immobiliers autres que les terrains à bâtir puissent échapper à cette fiscalité.

Pire encore, dans ce type d'argumentation les parlementaires du Front de Gauche ne font aucune différence entre petits et grands propriétaires. L'épargne populaire est assimilé de fait à la spéculation immobilière, avec l'invention d'une nouvelle classe sociale : les « détenteurs de patrimoine ». Les rapports de production cessent ainsi d'exister pour le Front de Gauche.

Que cache une telle démagogie ?

La réalité est là : ce sont les milieux d'affaires qui profiteront de ce type de propagande du Front de Gauche et de la fiscalité qui risque d'en résulter au détriment des petits propriétaires. Qui avait parlé de classes sociales et de défense des travailleurs ?

Les dirigeants du Front de Gauche vont jusqu'à ignorer que la plupart des petits propriétaires n'ont pas pu payer leur bien comptant, et qu'ils ont dû verser des intérêts à des banques pendant une longue période. Peut-on décemment nier l'existence d'une véritable épargne populaire dans une telle démarche ?

Pire : depuis le XIXè siècle, le mouvement ouvrier avait toujours défini le prolétaire comme étant celui qui vend sa force de travail. Le bourgeois étant celui qui achète cette force de travail. Et si par le travail, l'épargne et les mobilisations, des prolétaires parvenaient à ne pas être dans la misère totale, c'était la moindre des choses. Mais voici que le Front de Gauche et des pseudo-théoriciens de son entourage en sont arrivés à introduire la notion de « détenteur de patrimoine » pour culpabiliser et exclure les travailleurs qui par des voies parfaitement légitimes sont devenus propriétaires d'un bien immobilier. Le grand capital mondialisé ne pourra qu'applaudir le Front de Gauche.

Et peut-on décemment, en tout état de cause, traiter de la même façon les petits propriétaires et les milieux affairistes ? En réalité, la politique du Front de Gauche sert les intérêts de ces derniers.

 

Voir aussi nos articles (cliquer sur chaque titre) :

Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? (I)

Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? (II)

Terrains à bâtir : le Conseil Constitutionnel censure la loi (I)

Terrains à bâtir : le Conseil Constitutionnel censure la loi (II)

Terrains à bâtir : une lettre au Conseil Constitutionnel

La lettre d'un petit propriétaire au Conseil Constitutionnel

Terrains à bâtir, Conseil Constitutionnel, UMP...

Terrains constructibles et fausses plus-values (I)

Terrains constructibles et fausses plus-values (II)

Ventes de terrains à bâtir : la lourde imposition, adoptée

Loi de finances pour 2013, terrains constructibles et Droits de l'Homme

Loi de finances pour 2013, terrains constructibles et équité citoyenne

Hollande, Ayrault, Sécurité Sociale, "fin de vie"... (I)

Euthanasie : une voie très dangereuse

Hollande, Montebourg, privatisation de l'économie (I)

Hollande, Montebourg, privatisation de l'économie (II)

Roberto Carvalho de Azevêdo, à la tête de l'OMC

L'OMC, "chef de file du commerce mondial"

FMI, Pisani-Ferry, "réformes de structure", OMC

Arctique, écologie, "commerce mondial", propagande...

Lamy, Hollande, OMC et "classes moyennes" (I)

Lamy, Hollande, OMC et "classes moyennes" (II)

Made in France, Big Mac, fonte des glaces, OMC...

Pub contre le Made in France et politique de l'OMC

CEPII, Hollande, Ayrault, délocalisations

Moscovici, Hollande, FMI, OMC...

Jean Pisani-Ferry, Hollande, Matignon, consensus

Fioraso, Pisani-Ferry, langue française, universités...

Big Mac, compétitivité, OMC, salaires, retraites...

Police, CNRS, universités, justice, LOLF, LRU...

 

Indépendance des Chercheurs

indep_chercheurs@yahoo.fr

http://science21.blogs.courrierinternational.com

http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

Groupes de discussion :

http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques

http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance


Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.