Sécurail peut-elle effectuer des contrôles sur le sol français ? Lettre au Préfet.

Sur quelle base juridique le personnel de Sécurail, qui relève de la compagnie belge SNCB, peut-il effectuer des contrôles en gare de Lille-Europe ? Quel organisme de contrôle le citoyen doit-il saisir s'il constate une infraction ou un manquement dans le chef de ces agents sur le sol français ?

À Lille, 1er octobre 2018.

Monsieur le Préfet de département,

Copie à monsieur le Préfet de Région

En date du 22 septembre 2018, je vous écrivais pour vous saisir de la question des contrôles aux faciès effectués en gare de Lille-Europe par du personnel SNCF. Depuis l’envoi de ma lettre, je n’ai plus constaté ce type de contrôles en gare. J’ignore s’il faut y voir un changement durable, mais on peut, d’ores et déjà, se réjouir de la nouvelle situation.

Cependant, je dois vous signaler qu’un agent belge de Sécurail a effectué vendredi dernier un contrôle qui visait un voyageur noir à qui il s’est adressé de façon peu courtoise (c’est une litote) et en ne ciblant que lui dans un groupe d’une quinzaine de personnes : « Contrôle de billets ! », a-t-il lancé, péremptoire, en guise de salutation. Le voyageur a présenté son titre et l’agent s’est éloigné. Les faits se sont produits à bord du train Lille-Bruxelles de 18.08, avant le départ de ce dernier.

Monsieur le Préfet, existe-t-il une base légale qui permette à un fonctionnaire belge de Sécurail de contrôler un voyageur sur un train Thalys ou TGV qui est à quai, en gare de Lille-Europe ?

Si c’est le cas, pourriez-vous m’indiquer quel est l’organisme de contrôle français que je dois saisir de ce contrôle qui pourrait avoir été discriminatoire ?

Je transmets, en toute hypothèse, ce courrier au comité P qui, en Belgique, contrôle l’action des forces de police et de Sécurail.

Je publie cette lettre à l’adresse suivante : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/10/01/les-fonctionnaires-belges-de-securail-peuvent-ils-effectuer-des-controles-sur-le-sol-francais-lettre-au-prefet/

Je vous prie de croire, monsieur le Préfet, à l’expression de mes salutations républicaines.

S. Nowenstein.

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