École, légion d'honneur, droit du sang et discriminations.

Courrier destiné à aviser monsieur le Président de la République que le privilège du sang qui limite l'accès des Maisons d'Éducation de la Légion d'honneur aux filles, petites-filles et arrière-petites-filles des légionnaires est contraire aux valeurs de la République.

À Lille, le samedi 9 juin 2018.

s/c du chef d'établissement

Courrier destiné à aviser monsieur le Président de la République que le privilège du sang qui limite l'accès des Maisons d'Éducation de la Légion d'honneur aux filles, petites-filles et arrière-petites-filles des légionnaires est contraire aux valeurs de la République.

 

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Grand maître de la Légion d'honneur,

1. Les normes juridiques suivantes font partie du bloc de constitutionnalité :

1.1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits1.

1.2. Les citoyens sont égaux devant la loi2.

1.3. La Nation garantit l'égal accès de tous au service public d'éducation3.

2. La Convention européenne des Droits de l'Homme, interdit les discriminations liées à la naissance4.

3. La loi dispose que le service public d'éducation contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative5.

4. Pourtant, par un privilège du sang, l'accès aux établissements publics d'éducation dits Maisons d'éducation de la Légion d'Honneur est réservé aux filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de la Légion d'Honneur, ainsi qu'aux filles et petites-filles des légionnaires étrangers6.

5. L'une de ces maisons d'éducation se situe en Seine-Saint-Denis, un département où le défenseur des droits a caractérisé une rupture du principe d'égalité des usagers devant le service public d'éducation7.

6. Ainsi donc, les élèves dionysiens, discriminés sur le plan national, sont, de surcroît, exclus de l'un des rares établissements prestigieux de leur département. En même temps, les descendantes du prince Mohammed ben Nayef, ex-ministre saoudien de l'intérieur, récemment décoré de la Légion d'Honneur, peuvent y être inscrites8 9 10.

7. La situation décrite porte atteinte aux valeurs de la République. J'estime qu'il est de mon devoir de fonctionnaire de vous en aviser.

8. Je publie cette lettre sur mon blog et y publierai aussi votre réponse si celle-ci me parvient.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, monsieur le grand maître, l'expression de mes sentiments dévoués et respectueux.

Sebastián Nowenstein,

professeur agrégé.

1 Voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html

2 Voir http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

3 Voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html

4 Art. 14. Voir https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

5 Art. L111-1 du code de l'éducation.

6 Voir les procédures d'admission aux maisons d'éducation de la Légion 'Honneur dans http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/procedure_admission_2018.pdf

7 Voir « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun», pages 75 et suivantes : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16763

8 Alors que le prince était ministre de l'intérieur, une "frénésie d'exécutions" a saisi le pays. L'Arabie Saoudite punit de décapitation l'apostasie, l'adultère et la "sorcellerie". Source : https://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/23/arabie-saoudite-defense-des-droits-de-l-homme-le-lundi-decapitation-le-jeudi_4768581_4355770.html.

9 Franco, Mussolini, Ceausescu, Bokassa, Bongo ou Mobutu ont aussi reçu la Légion d'Honneur. Source : https://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/05/28/franco-la-medaille-du-deshonneur_5305572_3224.html. J'ai écrit au premier ministre pour lui soumettre des remarques portant sur la problématique qui naît de l'octroi de subventions à l'Ordre de la Légion d'Honneur, alors que ce dernier est dans l'impossibilité de revenir sur les décorations qu'il a accordées à ces dictateurs. Le courrier peut être consulté ici : http://sebastiannowenstein.blog.lemonde.fr/2018/06/09/les-subventions-du-premier-ministre-a-un-ordre-qui-honore-franco-sont-elles-conformes-aux-valeurs-de-la-republique/

10 Quelles que puissent être les nécessités de la diplomatie française, il paraît douteux qu'elles légitiment la préséance donnée aux descendantes de ce prince du pays des décapitations nombreuses sur les enfants dionysiens.

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