Le lobbying de l'industrie du tabac. Enquêter avec nos élèves. Lettre à une députée.

Le Parlement européen s'oppose à la reconduction de l'accord UE-Philip Morris. Des députés dénoncent la pression du lobby du tabac pour imposer Codentify, un système de traçage développé par Philip Morris. Se conçoit-il qu'une industrie qui contribua à organiser la contrebande du tabac soit contrôlée par un système qu'elle a elle-même mis en place ? Enquêtons avec nos élèves.

Madame la Députée européenne,

Enseignant au lycée R, de V, je me permets de vous écrire car je souhaiterais pouvoir visiter les institutions européennes avec mes élèves afin qu'ils puissent mieux en connaître le fonctionnement.

Plutôt que d'une découverte abstraite ou désincarnée, ce dont il s'agit, c'est d'étudier un cas concret : celui des efforts déployés par l'UE pour mettre un terme à la contrebande de tabac. Nous voulons mieux comprendre le processus qui conduisit à l'adoption de l'accord du 9 juillet 2004 conclu entre l'Union Européenne et les industriels du tabac, puis au refus de sa reconduction par le Parlement européen1. Nous nous intéresserons aussi à la directive 2014/40/UE2 qui, en son article 15, organise la traçabilité des produits du tabac.

En 2004, l'UE abandonnait les poursuites pénales contre Philip Morris en échange d'un financement par le cigarettier de la lutte contre la contrebande qu'il avait contribué à organiser. Il apparaît aujourd'hui que cet accord était inefficace et contraire à l'éthique3. Est-ce par erreur ou incompétence que l'UE renonça à poursuivre la voie pénale et consentit à un tel accord ? L'Union aurait-elle été à l'époque sous l'influence du lobby du tabac, dont les eurodéputés sont nombreux à constater et l'activisme et la puissance ?

Le système Codentify, de traçabilité des produits du tabac suscite aujourd'hui la controverse : un système développé par l'industrie du tabac peut-il servir à la surveiller ? Se conçoit-il qu'un tel système soit choisi pour exécuter les exigences de la directive sus-mentionnée concernant la traçabilité du tabac ?

Les faiblesses de ce système sont reconnues par un rapport de la Commission européenne4. Les associations qui luttent contre le tabagisme5, l'OMS elle-même6, ne comprennent pas que ce système de traçabilité fasse partie des choix possibles, dont l'adoption leur paraîtrait violer le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac7. L'énergie déployée par les lobbyistes de l'industrie du tabac pour promouvoir Codentify interpelle8. Il nous faudra aussi, à l'évidence, nous intéresser à cette corporation et à l'influence que, par son entremise, l'industrie du tabac aurait sur le Parlement et sur la Commission.

Madame la députée, la Nation confie à l'École la mission de former le futur citoyen. L'École doit développer le jugement critique des élèves et les former à l'argumentation rationnelle. C'est dans cette perspective que nous voulons situer notre projet. Nous souhaitons organiser des rencontres entre nos élèves et des personnes impliquées dans le dossier que nous étudions. Ces rencontres seront filmées et publiques. Elles serviront à préparer un documentaire qui recueillera les positions des uns et des autres telles, qu'elles se seront exprimées devant les élèves. Nous aurons auparavant prié les participants d'accepter les exigences de loyauté et de rigueur dans l'argumentation qui sont celles de l'institution scolaire. Les propos tenus seront soumis à l'analyse au regard de cette exigence.

Madame la députée, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir parrainer les déplacements nécessaires à l'exécution de ce projet dans le cadre du dispositif Euroscola9 du Parlement Européen.

Je vous prie de croire, Madame la députée, à l'expression de mes salutations les meilleures.

(...)

1Résolution du Parlement européen du 9 mars 2018 concernant l'accord sur le tabac (accord PMI).

2DIRECTIVE 2014/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes et abrogeant la directive 2001/37/CE.

3Voir notamment l'entretien de l'eurodéputée Françoise Grossetête (LR) : Le Parlement européen rejette les accords entre l’UE et Philip Morris : "on ne peut pas aller chercher de l’argent n’importe où"

4Voir Analysis and Feasibility Assessement Regarding EU systems for Tracking and Tracing of Tobacco Products and for Security Features, pages 102 et suivantes.

5Voir, par exemple, la position du Comité national contre le tabagisme.

6Voir les Questions-Réponses sur le sujet du site de l'OMS. Voir aussi Analyse de la technologie disponible pour les marques uniques, compte tenu du régime international de suivi et de traçabilité proposé dans le texte de négociation d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

7Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, art. 8, page 18. Ce protocole s'intègre dans la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

8Sur les efforts déployés par Philip Morris pour promouvoir Codentify, voir The transnational tobacco companies’ strategy to promote Codentify, their inadequate tracking and tracing standard ou Brussels blocks Big Tobacco lobbying push.

9RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'ACCUEIL DE GROUPES DE VISITEURS ET AUX PROGRAMMES EUROSCOLA, EUROMED-SCOLA ET EURONEST-SCOLA. DÉCISION DU BUREAU DU 16 DÉCEMBRE 2002. Communication par courriel de la DGCOMM-Vissem en date du 10 octobre 2018.

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