Illégalité du blocus selon les Nations-Unies, le Qatar porte l’affaire à la CIJ

Le 27 juin dernier, une nouvelle étape juridique a été franchie dans le conflit qui oppose le Qatar et les pays du Quartet qui ont imposé depuis un an un blocus inédit contre leur voisin par le dépôt d’une plainte par Doha auprès de la Cour Internationale de Justice à la Haye.

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Le droit international condamne tout blocus décidé unilatéralement par un pays sur un autre et portant atteinte à sa souveraineté. A l’image de l’embargo décrété par Israël et l’Egypte sur la bande de Gaza depuis 2007, celui de Ryad et d’Abu Dhabi imposé au Qatar est vite apparu comme contraire aux conventions internationales régi par les Nations Unies. Il y a environ 2000 Qataris qui vivent dans les pays du blocus et près de 12 000 citoyens des pays du blocus qui résident au Qatar.

Un rapport de l’ONU du 8 janvier 2018 considérait le blocus comme « arbitraire et discriminatoire »[1]. Le niveau des atteintes aux droits de l’homme révélé dans le rapport est inédit entre membres du CCG. C’est le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU  qui a remis un rapport à l’ONG qatarie en charge du recensement des infractions commises d’un point de vue légal dans ce dossier. Ainsi le Comité National pour les Droits de l’Homme basé à Doha, s’est fait l’écho des fruits des travaux du HCDDH venus inspecter le pays en novembre 2017 et s’est rendu régulièrement à Genève pour témoigner. Déjà depuis le 13 juin 2017, l’ONG qatarie  indépendante de l’Etat avait émis plusieurs rapports sur les violations des droits de l’homme manifestes depuis le 5 juin de la même année et le déclenchement du blocus. D’autres représentations se sont rendues à Doha également : parmi elles, Amnesty International et Human Rights Watch faisant le même constat sur ce dossier.

Les violations constatées par les Nations-Unies et reprises par l’ONG sont de différents ordres : violation du droit à la réunification des familles, violation du droit à l’éducation, violation du droit de travailler, violation de la liberté d’expression, violation du droit de circulation et de résidence, violation du droit à la propriété privée, violation du droit de prier, incitation à la haine et à la violence, violation du droit à la santé.

L’ancien Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies, Zeid Ra’ad Al Hussein, s’exprimait à la tribune de l’organisation à Genève le 14 juin 2017, en des termes peu ambigües : «Je suis inquiet des conséquences possibles pour les droits humains de nombreuses personnes de la décision de l'Arabie Saoudite, des Émirats Arabes Unies (EAU), de l'Égypte et de Bahreïn de rompre les relations diplomatiques et économiques avec le Qatar. Il ne fait aucun doute que les mesures qui sont adoptées sont trop générales en termes de portée comme de mise en œuvre et peuvent perturber la vie de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes, au seul motif qu'ils appartiennent à l'une des nationalités impliquées dans ce différend. L'Arabie Saoudite, les EAU et Bahreïn ont émis des directives pour répondre aux besoins humanitaires des familles ayant la double nationalité, mais il semble que ces mesures ne soient pas suffisamment efficaces pour traiter tous les cas. »[2]

Face au refus de dialogue des pays du Blocus, le Qatar a dû rapidement se retourner: trouver de nouveaux fournisseurs, contourner les voies maritimes et aériennes, assurer le retour des expulsés qataris des pays voisins, gérer la situation complexe des familles divisées, défendre sa souveraineté. Mais si le Qatar est parvenu à contourner le blocus à grands renforts de dollars (40 millions de dollars ont été dépensés les deux premiers mois du blocus, soit 10% environ du fonds souverain qatari), la crise n’est pas résolue : Koweït comme USA ont échoué alors que se prépare une grande conférence à la rentrée 2018 avec, espérons-le, toutes les parties en présence. Aujourd’hui, sa décision de porter l’affaire à la Cour Internationale de Justice à la Haye se fait en accord avec les conventions internationales élémentaires. Doha demande dans un premier temps la fin des attaques et de la campagne de diffamation des Emirats-Arabes-Unis contre le Qatar, portant préjudice au pays ; la fin des mesures discriminatoires contre les Qataris en général, la fin du blocus aérien maritime et terrestre, et demande des compensations financières. Il est clair que dans cette crise, le petit Emirat rappelle au passage que la décision radicale de MBS du 5 juin 2017 de couper ses relations diplomatiques avec lui, provient surtout d’une volonté de MBS à Abu Dhabi, connu pour sa haine féroce de son rival.

Le Qatar a donc saisi la CIJ, mercredi 27 juin, et lui demande d’ordonner aux Emirats « de suspendre et d’abroger immédiatement les mesures discriminatoires actuellement en vigueur », « de condamner publiquement la discrimination raciale à l’égard » des Qataris et de les rétablir « dans leurs droits »[3]. Il exige aussi des compensations financières de la part d’Abou Dhabi pour le préjudice qu’il estime avoir subi. Chaque jour supplémentaire dans cette crise prouve de plus en plus que le CCG, le Conseil de Coopération du Golfe, est à l’agonie et que rien ne parviendra à la ressusciter. Rappelons, enfin que dans le différend qui avait opposé le Qatar à Bahreïn en 1991, autour de la souveraineté de la ville de Zubara au nord-ouest du pays, la CIJ avait donné raison dix ans plus tard à Doha et permis le retour de la ville historique au Qatar[4].

 

 

[1] https://www.observatoire-qatar.com/politique/item/914-le-blocus-du-qatar-arbitraire-et-discriminatoire-selon-un-rapport-de-l-onu

[2] https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21739&LangID

[3] https://www.lemonde.fr/international/article/2018/06/27/le-conflit-entre-le-qatar-et-ses-voisins-devant-la-cour-internationale-de-justice_5322041_3210.html

[4] http://www.icj-cij.org/fr/affaire/87

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