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Billet de blog 1 juillet 2022

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Une Commission constitutionnelle à l’œuvre pour moderniser l’Ouzbékistan

Le 20 juin dernier, le président ouzbek, Shavkat Mirziyoyev, recevait une délégation de membres de la Commission constitutionnelle nouvellement créée, en charge de poursuivre les grands chantiers constitutionnels engagés depuis bientôt six ans.

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Depuis l’indépendance en 1991, l’Ouzbékistan a connu un boom de modernisation depuis l’arrivée de Mirziyoyev en 2016. Ce sont les 150 membres de l’Oliy Majlis, le parlement à deux chambres du pays, qui en sont à l’origine. Depuis, la Commission a reçu près de 50 000 propositions de la part des citoyens qui étaient invités à se prononcer sur l’avenir de leur pays et comment le moderniser durablement. Le Président saluait la richesse de toutes ces propositions et opinions exprimées pour une prospérité future rapide et le respect de la dignité et des droits humains dans le pays.

Il y a quatre domaines majeurs mis en avant par la Commission.

Tout d’abord, le respect de la dignité humaine doit devenir un devoir constitutionnel et être une tâche prioritaire pour l’État et ses institutions. Ces principes devraient être prochainement largement reflétés dans la Constitution mise à jour. Lors de cette réunion, les questions du renforcement des fondements constitutionnels du traitement humain des personnes privées de liberté ont également été examinées.

Le deuxième domaine prioritaire concerne la modernisation politique du pays. Il a été proposé de faire de ce nouvel Ouzbékistan un Etat social, et pour cela de l’inscrire dans la Constitution. Des conditions de vie décentes doivent être garanties pour les citoyens dans les lois fondamentales et refléter les obligations de l'État : personnes seuls, familles, handicapés, personnes âgées, etc.

Le troisième domaine concerne le statut de la « makhalla ». Qu’est-ce-donc ? C’est un organe autonome traditionnel, l'institution civile la plus importante de l'Ouzbékistan moderne. Sur la base des traditions séculaires du peuple ouzbek, au cours des années d'indépendance, les activités du makhalla ont été officialisées et l'État lui a donné une large autorité afin de résoudre efficacement de nombreuses tâches socialement importantes au sein des différentes communautés locales. Ses prérogatives, auxquelles les Ouzbekhs sont habitués, seront désormais garanties par la Constitution.

Enfin, le quatrième dossier, et pas des moindres,  s’attachera à la modernisation de l'administration publique et au renforcement de la démocratie. Pour la Commission, l’État, ses organes et ses fonctionnaires doivent travailler au service du peuple et le servir. Le contrôle public sur le pouvoir de l'État est déjà en parti établi mais il est désormais prévu d’introduire dans la Constitution les normes qui garantiront l'ouverture, la transparence et la responsabilité de toutes les activités des organes de l'État.

Aussi, des propositions ont été avancées pour étendre les pouvoirs de l'Oliy Majlis pour former un gouvernement et assurer son fonctionnement efficace, en transférant une partie des pouvoirs du président au fameux Parlement. Bientôt, les propres citoyens pourront proposer des projets de lois qui seront débattus au sein du Parlement. Ils devront être au minimum 100 000 pour cela.

La Commission prévoit aussi d'élargir les pouvoirs du Gouvernement et de définir dans la Constitution les responsabilités du Conseil des ministres dans des domaines aussi prioritaires que l'écologie, la jeunesse, la famille, la santé et la protection sociale, les personnes handicapées, le développement des transports publics, et le soutien aux institutions de la société civile. Certaines réformes constitutionnelles majeures pour les citoyens ouzbeks pourront être soumises à référendum. Cette réunion du 20 juin dernier de la Commission constitutionnelle et de la Présidence pourraient bien jeter les bases d’une modernisation encore plus accélérée d’un pays qui compte bien servir d’exemple d’ouverture pour l’ensemble de l’Asie centrale.

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