Sebastien Nadot
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Billet de blog 21 févr. 2022

Au pays du Parlement fantoche, définitivement ?

Élu député en 2017, je ne serai pas candidat en juin 2022. Certes, c’est un non-événement. Une autre ou un autre viendra bientôt, peut-être meilleur. Peut-on en tirer quelques enseignements pour la vie démocratique en France ?

Sebastien Nadot
Citoyen - représentant de la nation jusqu’en juin 2022.
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Dans cette période troublée de la vie démocratique de notre pays, il me semble néanmoins nécessaire, peut-être utile, d’expliquer les raisons profondes de ce choix, résultat d’une expérience parlementaire de 5 ans, avant de me livrer à un petit exercice de propositions qui me semblent indispensables.

Petit retour en arrière :

A la faveur d’un fort renouvellement politique, j’ai saisi cette opportunité qui m’était offerte – d’aucun diront « en opportuniste » – de venir un temps exercer cette mission de député de la République française.

Jamais élu auparavant, ma pratique d’un parti politique était également quasi-nulle. J’ai dû construire à la hâte, entre le premier et le second tour des élections législatives, les repères qui dicteraient mes choix. Pour cela, j’ai puisé dans 3 sources.

1)            La Constitution.

Pour saisir la substance du rôle d’un parlementaire, les articles suivants méritent d’être rappelés ici :

Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Article 24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Article 27. Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

Cet article 27 est particulièrement ignoré des citoyens et sciemment oublié du personnel politique. Il signifie qu’à compter du moment où un député est élu, il débute un mandat représentatif. Désormais représentant de la nation, il quitte, dans ses missions de parlementaire (cf Article 24) les logiques d’appareil politique, les groupes d’intérêt, les lobbys etc… quand bien même ces derniers l’auraient aidé à le propulser sur l’un de ces fauteuils rouges du Palais Bourbon. Pas même un petit retour d’ascenseur, le parlementaire, s’il souhaite s’inscrire dans le bon fonctionnement des institutions doit décider, voter, effectuer sa mission en se positionnant toujours en fonction des gens, avec une boussole : l’intérêt général.

2)            Parcours personnel.

Difficile de résumer un parcours… En revanche, la forte probabilité de victoire au soir du premier tour des élections législatives m’avait amené à construire mon « pense-bête », en bon professeur de l’enseignement secondaire que je suis. C’est un peu sommaire mais voici ce qu’il était alors ressorti (à mettre en application de juin 2017 jusqu’à la fin de mon mandat) :

« A relire régulièrement.

  • Toutes mes décisions font suite à un acte de pensée personnelle
  • Toutes mes décisions se font le plus éloignées possible de ma trajectoire personnelle
  • La politique doit servir d’abord ceux qui souffrent ou bien qui galèrent

Méfie toi des dorures. »

3)            Bon sens et principes politiques.

Par un enchainement de circonstances, j’ai été élu grâce à Robert Hue – ancien secrétaire général du Parti Communiste Français – et en raison de la détermination de son fils, Charles, particulièrement investi pour que des gens de la société civile comme moi puissent intégrer le bouillant chaudron politique. C’est donc attentif à l’expérience et à l’analyse – les échecs comme les réussites – d’un monstre sacré de la politique française que je pouvais aborder certains sujets. Précision utile, c’est en travaillant avec Robert Hue à l’écriture de sa biographie que j’avais découvert son ouvrage bougrement clairvoyant qu’il avait écrit en 2014 : Les partis vont mourir… mais ils ne le savent pas (éd. L’archipel). Un regard fin sur le panorama politique français et les défaillances des structures censées l’animer. Ce n’était donc pas une entrée totalement naïve au Palais Bourbon, mais plutôt le début d’un chemin avec les avertissements de rigueur et les panneaux danger en tête. « Tu entres en zone de très fortes turbulences, durables » m’avaient-ils prévenu. Un homme averti en vaut deux…

Chemin faisant

On peut fractionner en de multiples sous-ensembles les activités d’un parlementaire. En circonscription, à l’Assemblée nationale, seul ou au sein d’un groupe politique, en commission, dans l’hémicycle, sur l’élaboration d’un amendement, un texte législatif entier, une résolution, une proposition de loi, dans la majorité ou dans l’opposition, au contact d’un ministre ou d’un citoyen, vers d’autres élus, une administration, un groupe de pression, des représentants de la société civile… Parfois, il s’agit de nouer des alliances avec d’autres parlementaires, faire du plaidoyer, et puis aussi construire sa relation au médias, presse, plateaux télé… en circonscription, à Paris, à l’étranger. En 5 ans, j’ai passé l’essentiel de mon temps comme membre de la commission des affaires étrangères, avec un passage d’une année partagé entre la commission du développement durable et la commission des affaires culturelles et éducatives.

Les images si fréquentes d’un hémicycle quasi vide ou d’un scrutin indiquant un texte adopté par 50 députés sur 577 sont délétères. Elles résultent d’une très mauvaise organisation de l’agenda de l’Assemblée nationale en décalage total avec celui d’un député. Je n’ai pas croisé de parlementaire en dessous de 60 heures par semaine dévolues à sa mission. On fait des erreurs, on assume mal notre mission, on participe d’une mission générale qui ne fonctionne plus mais le procès de représentants qui ne travailleraient pas est totalement infondé.

Au risque d’une description un peu décousue, une chronologie me parait la manière la plus explicite d’aborder les échecs et les réussites de mon mandat, puis émettre des suggestions de transformation.

Mes activités ont été nombreuses. Et mes échecs également.

2017 : Comprendre comment ça marche ! Comprendre un budget, le voter en se disant qu’on ne comprend pas tout mais qu’il y a des endroits qui déplaisent.

2018 : Tentative avortée d’ouverture d’une commission d’enquête sur les exportations d’armes de la France vers les pays belligérants du conflit au Yémen. Participation à la libération d’un ressortissant français détenu par les Houthis au Yémen.

Vote contre le budget et exclusion à ce titre de la majorité présidentielle.

2019 : Bilan d’une année d’enquête et alerte de l’opinion publique française en déployant une banderole, un jour de questions au gouvernement, dans l’hémicycle « La France tue au Yémen ». Le cadre de l’Assemblée nationale ne me permettant aucune situation de restitution de mon travail de parlementaire, je me suis affranchi du règlement pour dire ce qui sera confirmé plus tard par la fuite d’une note du renseignement militaire et une enquête journalistique. La France exporte des armes contre le droit international, contre des traités auxquels elle est partie.

Participation à la liste « Urgence écologie » au élections européenne (en dernier sur la liste, non éligible). En effet, chaque réunion de la commission du développement durable est un même exercice affligeant : la biodiversité s’écroule et le climat se réchauffe mais la France est très loin des objectifs qu’elle s’est fixée et que les accords de Paris réclament. Les députés de toute sensibilité politique s’inquiètent de ce constat, mais rien…

Quelques prises de parole en soutien de prisonniers politiques en Afrique, et nombreux constats sur l’absence totale d’une diplomatie des droits de l’homme en direction du continent africain et du Moyen-Orient.

2020 : en mars, demande pour que tous moyens de santé (publics comme privés) puissent être réquisitionnés si de besoin par l’Etat… Aucun écho.

14 Avril 2020 : « De battre le cœur de la démocratie s'est presque arrêté » : en plein confinement, je me rends à Paris depuis Toulouse en voiture pour une question de 2 minutes au gouvernement et demande de la transparence, et un vrai débat démocratique pour faire face unis et efficacement à l’épidémie. Avoir raison ne suffit pas… Donner une réponse à un parlementaire n’est pas au programme du gouvernement.

Participation à la création du groupe Ecologie – Démocratie – Solidarité à l’Assemblée nationale (Lequel groupe ne parviendra pas à durer ni à imprimer un nécessaire changement au palais Bourbon).

Plongée dans les affres de la Françafrique du ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Ledrian.

2021 : Présidence de la commission d’enquête sur les conditions de vie et d’accès au droit des migrants en France. Rapport faisant le constat d’une maltraitance d’Etat, voté par 20 parlementaires et 1 abstention sur 21 présents. (La commission est composée selon ce que représentent les groupes politiques à l’Assemblée nationale. Les 4 députés LR et la députée non inscrite proche du Rassemblement National ont oublié de participer aux travaux).

2022 : Interventions dans l’hémicycle sur les égarements de la politique extérieure de la France en Afrique, au Sahel… sur l’absence de déclaration de guerre par le gouvernement au Parlement après 9 ans de guerre au Mali, et l’entrée en guerre au Yémen de la France en février 2022.

Ce petit résumé, année après année, loin d’être exhaustif n’a pour vocation que d’éclairer ce qui vient.

« No perspective inside »

Le jeu stéréotypé des groupes politiques ne permet pas à l’Assemblée nationale d’être révisée depuis l’intérieur dans son fonctionnement en regard des nécessités démocratiques et des défis qui viennent.

Les petits ajustements successifs du fonctionnement de l’Assemblée nationale, inscrits dans le schéma d’ensemble d’un quinquennat à régime présidentialiste, n’ont aucune portée.

Le Parlement, affaibli comme jamais sous la Ve République, ne peut jouer son rôle pleinement. Le pouvoir exécutif porte une part importante des responsabilités dans ce déclin. Mais les parlementaires sont les premiers coupables de cet affaissement par leurs renoncements quotidiens. Quand dans une meute à 577 une petite poignée seulement de parlementaires tentent de défendre le parlementarisme, le combat est voué à l’échec. La mécanique institutionnelle est complètement grippée.

J’ai essayé de toujours me positionner, d’agir, d’échanger, de décider en représentant des citoyens. Lorsqu’il s’est agi de porter la voix jusque dans l’hémicycle, parfois jusqu’à l’oreille d’un ministre, je peux dire que j’ai enregistré quelques réussites mais celles-ci sont bien maigres à coté de toutes les situations où, alors qu’il s’agissait du bien commun, de justes causes, de l’intérêt général, je ne suis parvenu à rien. Que la causalité revienne à mes méthodes ou à une structure inapte à faire le lit de l’intelligence collective revient au même. Que les raisons soient personnelles, conjoncturelles ou structurelles, je ne crois pas à la possibilité d’engager, de participer des transformations nécessaires à notre pays par un nouveau mandat parlementaire. Précision utile, j’ai été membre de la majorité, membre d’un groupe « ni de l’opposition, ni de la majorité », membre d’un groupe de l’opposition et aussi « non inscrit », ce qu’ailleurs on appelle « indépendant » mais qu’on préfère ainsi mal nommer dans notre pays. On peut regarder ce parcours comme celui d’une girouette, sauf à considérer que c’était le prix à payer pour conserver mon intention première de représenter les citoyens et pas autre chose…

Il reste ce malentendu qui ne s’estompe pas. Les députés sont élus sur une circonscription mais ils sont censés faire un mandat national de représentant. Comment articuler ce paradoxe ? Pour les députés d’Île-de-France, ceux qui ne passent pas de temps dans les transports entre province et circonscription et qui voient Toulouse déjà, comme une forme d’exotisme, la question ne se pose guère. Tout est parisien. En revanche, pour les provinciaux, vouloir se prêter au jeu du mandat national, en sacrifiant du temps qui pourrait être utile électoralement parlant en circonscription, c’est prendre le risque de ne pas être reconduit. Il y a cette injonction citoyenne : je veux voir mon député, près de chez moi. Est-ce important qu’il travaille à ce pour quoi il a été élu ? Allez savoir… Que dire d’un parlementaire membre de la commission des affaires étrangères à part qu’il travaille sur des sujets qui n’ont rien à voir avec le quotidien des électeurs ? Même si cela est faux, les habitudes sont tenaces… La méconnaissance des missions d’un parlementaire par les citoyens s’ajoutant à des dérives dans la pratique des parlementaires eux-mêmes (qui mènent certains députés à n’être que des sortes de super conseillers départementaux gênant le travail des Conseillers départementaux), abaissent encore un peu plus les possibles.

Un parlement pour le 21ème siècle ?

Quitter les couloirs du Palais Bourbon d’une forte critique sans rien proposer en échange serait une démarche partielle, éloignée de l’idée que je me fais du parlementaire qui doit participer au débat public, et politique.

Nous avons vu quels étaient les rôles du Parlement précédemment.

Sur le vote de la loi, le résultat ne ressort pas d’un compromis ni d’une déclinaison de l’intérêt général.

Sur l’évaluation des politiques publiques, d’une part le Parlement manque cruellement de moyens pour répondre à cette mission, d’autres part, quand les évaluations sont faites, l’étape nécessaire suivante (ajuster la politique publique en fonction des résultats) ne vient pas.

Enfin, sur le contrôle de l’action du gouvernement, la mission la plus défaillante du Parlement, tout est à revoir. La relation incestueuse entre Gouvernement et Parlement est un blocage fondamental. La pratique est aujourd’hui risible : le parlement contrôle là où le gouvernement l’y autorise. Et à la fin du contrôle, le résultat est jeté aux orties. Imaginez un monde où le conducteur décide quand on va le contrôler pour excès de vitesse et qui peut également jeter l’éthylotest si celui-ci indique un mauvais résultat, voire gifler le gendarme parce qu’il ne le trouve pas assez courtois lors du contrôle...

Les parlementaires n’ont plus guère d’assise idéologique, en dehors des positions les plus radicales. Très peu avancent, se tiennent debout et combattent avec une vision du monde, de ses nouveaux défis pour éclairer leurs choix. Le point d’appui des partis politiques a disparu puisque ces derniers ne sont plus que des écuries électorales. Enfin, l’autre point de faiblesse des parlementaires réside dans la rupture d’avec les citoyens qu’ils sont censés représenter. Ni vision du monde, ni parti pour mettre à l’épreuve ses idées et ses choix, ni relation politique avec les gens qu’on représente : voilà une bien mauvaise posture pour faire les bons choix, sauf à se satisfaire d’applaudir chaque ministre, l’un après l’autre.

Comment représenter des gens qu’on flatte mais qu’on n’écoute pas ?

La réponse est sous vos yeux en ce moment, comme dans les mandatures précédentes…

Alors que faire ?

1) Concernant les parlementaires, pris individuellement, deux aspects sont à réfléchir :

  • Leur premier passage dans l’hémicycle ne devrait pas consister en un vote pour élire le Président de l’Assemblée nationale mais à prêter serment de respecter la Constitution, d’avoir compris ce que « Tout mandat impératif est nul » signifie… Un véritable engagement de « représentant de la Nation et des citoyens qui la composent » devient urgent. Dans le monde anglo-saxon, en Afrique, les parlementaires sont dénommés « Honorables ». Une charte déontologique constitutionnelle doit être élaborée et un comité d’évaluation pourrait attribuer publiquement, pour chaque année, le titre d’Honorable (ou pas) à chacun des parlementaires sur la base de leur travail « parisien », c’est-à-dire à l’Assemblée, dans l’hémicycle, en commission et dans toutes les rencontres nationales et internationales.
  • Un temps d’adaptation à la fonction doit être prévu pour les nouveaux élus, sous forme de tutorat permanent et pour une période significative allant au moins de l’élection jusqu’au vote du premier budget. On ne nait pas député, on le devient…

2) Sur les moyens « parisiens » de l’élaboration de la loi à l’évaluation des politiques publiques : la proposition de rattacher France Stratégie au Parlement plutôt qu’aux services du Premier ministre a été faite… Pas entendue et c’est bien dommage… Des chercheurs, des spécialistes, des statisticiens mobilisables sur un sujet donné, à un moment donné, sont indispensables. Les administrateurs de l’Assemblée nationale sont de très haut niveau mais totalement submergés et pas outillés pour répondre à des demandes précises. Le Conseil Economique, Social et Environnemental produit également d’excellent travaux mais très rarement mis à profit. Une nouvelle architecture de l’Assemblée nationale, simultanément au Sénat et au CESE est donc à construire, intégrant dans la production de la loi comme dans son évaluation l’apport des spécialistes du sujet comme les représentants de la société civile, ces fameux « corps intermédiaires » effacés du panorama politique ces dernières années.

3) Les jurés du Parlement

Il faut régler le problème essentiel : la rupture entre élus nationaux et ceux qu’ils représentent.

Les nouvelles technologies permettent de nouvelles méthodes inespérées de rassemblement, de dialogue, d’échange et bien des pistes peuvent être explorées dans leur bon usage. Mais pour recréer le lien, il faut se rencontrer. Et pour se rencontrer, il faut un motif et une motivation : le chemin démocratique de l’élaboration de la loi.

Voici brièvement l’organisation qui me semble la plus pertinente :

Il faut tirer au sort des citoyens sur les listes électorales, sur le modèle des « jurés d’assises », par département.

On peut imaginer qu’en fonction de la démographie de chaque département, de 20 à 100 « jurés du Parlement » soient ainsi désignés.

Ces « jurés du Parlement » ont pour mission de suivre et débattre sur le parcours d’une loi (ou de plusieurs s’il s’agit de textes très brefs), depuis sa mise à l’agenda de l’Assemblée nationale ou du Sénat jusqu’au dernier vote ou de la Commission Mixte Paritaire conclusive relatif au texte. Cela est tout à fait possible depuis une salle mise à disposition de la Préfecture.

Dans ce parcours de la loi, étude d’impact, avis du Conseil d’état, passage en commission à et en séance à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, puis en deuxième lecture, articles retoqués par le Conseil constitutionnel après saisine des parlementaires, débat dans les médias… tout ce qui concerne une nouvelle loi est passé en revue par ces jurés du Parlement.

Ces jurés du Parlement sont accompagnés en permanence par un parlementaire choisi / désigné parmi ceux du département. A l’issue de la séance d’explications de vote (qui est le moment d’expression des positions de toutes les sensibilités politiques représentées sur le texte qui va être voté), un temps de deux heures est consacré au débat local entre le parlementaire et les jurés du Parlement, cela dans chaque département de France. Le parlementaire vote ensuite individuellement, depuis la préfecture ou pas, en suivant ou en ne suivant pas la majorité des avis du groupe de jurés du Parlement avec qui il a suivi le parcours de la loi.

Déconcentrer la mission du Parlement

Déconcentrer vers les territoires la mission du Parlement est une nécessité absolue ! L'exercice démocratique du pays ne peut se faire coincé dans les travées d'un hémicycle, ni depuis la buvette parlementaire puisqu'en sont exclus les citoyens. 

Ce n’est pas un combat des Montagnards contre les Jacobins : les citoyens doivent embarquer à bord du navire de l’élaboration de la loi et leurs représentants avec. C’est aussi éviter cet écueil majeur du prisme médiatique parisien incontournable sur toute l’activité du Parlement. D’un point de vue démocratique, l’empire médiatique a sombré et entraine avec lui tout ce qui lui est réservé. Concernant l’activité du Parlement et de ses premiers acteurs, il n’est guère plus qu’un jouet théâtral au service de toute autre chose que l’accomplissement de ses missions, dans les mains de ceux qui maitrisent la communication. L’objet politique et les missions du Parlement ont disparu. Mécaniquement, le rapprochement des représentants des représentés par un système qui permet à chacun d’y être acteur est une parade à l’envahissement de l’empire médiatique et ses armées de réseaux sociaux.

A vrai dire, les parlementaires ont déjà la liberté de se rapprocher des citoyens. Mais nous ne le faisons pas sur les chemins ardus de l’élaboration de la loi. Le système n’est pas incitatif, il invite même à éviter cela. Les moyens absents et les citoyens également. Voilà un nouveau devoir citoyen : être juré du Parlement si on est désigné. Ceux qui le seront poseront ensuite vraisemblablement un regard éclairé sur les débats suivants…

Les parlementaires doivent faire un pas vers les citoyens. Les citoyens doivent également réduire le fossé qui les séparent de leurs représentants.

Le contrat social est à l’arrêt dans notre pays. On n’a plus que des ennemis ! Vax, antivax, Gilets jaune ou pas, pour ou ennemi du nucléaire… Si le Parlement veut redonner du souffle à notre démocratie en crise, il doit donc être repensé. La démocratie et la mission du Parlement, ce n’est pas un jour de vote, un clic, un tweet ou une campagne électorale. Parlementaires représentants et citoyens représentés doivent replonger ensemble dans le parcours de la loi, parce que le vivre ensemble se construit ensemble.

Les motifs de ne pas faire ne manqueront pas. La raison financière est nulle et non avenue : la démocratie a le prix qu’on veut lui donner. Les conservatismes divers et la peur des obligations d’une démocratie seront nombreux… Je laisse ouverte la discussion de l’intérêt d’un tel dispositif qui mobilise 100 parlementaires sur le terrain, ce qui en laisse a minima encore 477 au Palais Bourbon, sans compter l’implication des 348 sénatrices et sénateurs… La démocratie est un effort de tous, elle se mérite sans être jamais atteinte vraiment.

Ce n’est qu’à la condition d’un chemin nouveau entre représentants et représentés que le Parlement peut trouver la volonté et la force d’exercer cette mission essentielle de contrôle de l’action du gouvernement. Cette restructuration du système parlementaire français intégrant les corps intermédiaires, les spécialistes et les citoyens n’est pas un gadget. On veut sauver la démocratie ou pas… On veut porter encore au loin l’héritage des Lumières ou pas.

Dans l’espoir qu’une démocratie vivante, au plus près, soucieuse du dialogue, avec des parlementaires en chevilles ouvrières de ce parcours d’intranquillité de la loi, puisse naitre, en utilisant à bon escient les nouveaux possibles.

Le surgissement d’un nouveau monde s’impose à nos yeux, à notre entendement. Réchauffement climatique, risques sanitaires mondiaux, fragmentation des sociétés occidentales toujours plus versées à l’individualisme et sa figure politique centrale, le populisme, transformation numérique, nouvelle révolution industrielle des biotechnologies après celle pourtant peu éloignée qu’a généré l’informatique, géopolitique agitée et explosion des frontières issues de la décolonisation et de la chute du mur de Berlin : et la solution viendrait d’un collectif de représentants mal installés, mal acceptés, qui travaillent mal ensemble, rendus incapables du moindre dialogue constructif et de compromis et que le pouvoir exécutif ne veut plus, sauf à servir sa chambre d’enregistrement et son agence de communication ?

Au carcan parlementaire, il faut une réponse libre. Aux nouveaux défis, il faut l’éducation, la recherche, la culture, de nouvelles formes démocratiques avec des citoyens acteurs et possibles moteurs des nécessaires transformations. Aux gens qui souffrent, il faut leur rendre la dignité humaine et les aider si nécessaire à la construction d’un projet de vie.

 ***

Je n’ai pas pu participer à l’élaboration de la loi, je n’ai jamais été outillé pour évaluer vraiment les politiques publiques et en faire le suivi. Lorsqu’enfin j’ai pu contrôler l’action du gouvernement, mes conclusions ont été balayées en 15 secondes de mauvaise foi et de déni par l’exécutif, devant des grands médias babas et incapables d’opposer la moindre contradiction (Fort heureusement, il reste quelques places fortes qui font encore du journalisme mais l’essentiel des rédactions s’est également converti en agence de communication). Je ne me représenterai donc pas en juin 2022. Ni peur du combat, bien au contraire, ni peur de la défaite. Ni rancœur, ni regrets. S’engager ce n’est pas une place réservée à tout prix. L’espoir (mesuré) que celles et ceux qui viendront sauront mieux faire pour réparer la mécanique, ou plutôt en inventer une autre.

Un monde meilleur s’imagine depuis tous les chemins possibles, pourvu qu’on croie aux forces généreuses de l’humain.

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