France, conseil des droits de l'homme des Nations-Unies et tamoules du Sri Lanka

Une question au ministre des droits de l'homme Jean-Yves Le Drian qui finira bien par être publiée au Journal officiel de la République Française... M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des tamouls du Sri Lanka.

Le Rapporteur spécial du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la liberté de religion ou de conviction, Ahmed Shaheed, s'est rendu au Sri Lanka du 15 au 26 août 2019. Dans son rapport A/HRC/43/48/Add.2 publié en aout 2020, le Rapporteur spécial a présenté ses observations sur le contexte général du pays et la coopération de celui-ci avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Il a identifié les principaux obstacles au droit à la liberté de religion ou de conviction et analysé les causes profondes de l'intolérance religieuse qui existe au Sri Lanka et les tensions qui y sont associées. Le Bouddhisme est la principale religion au Sri Lanka, elle concerne environ 70 de la population. Les hindous représenteraient 12,5%, les musulmans près de 10% et les chrétiens 6%. A 75%, la population est cinghalaise (à grande majorité bouddhiste). La minorité tamoule, évaluée à plus de 15% dans le rapport d'Ahmed Shaheed, est principalement hindou, mais compte également d'importantes minorités chrétiennes et musulmanes. Sur la base d'exemples précis, le rapport montre que le nationalisme, les entraves à la liberté religieuse et les inégalités entre femme et homme prévalent au Sri Lanka. Les Nations-Unies s'inscrivent dans une logique cherchant à favoriser la réconciliation et l'établissement des responsabilités quant aux atrocités commises pendant la guerre civile jusqu'en 2009 et à s'assurer que les droits des minorités sont assurés aux Sri Lanka depuis cette date. La récente destruction du mémorial Tamoul à l'Université de Jaffna a bouleversé l'importante communauté tamoule de France. Alors que dans de nombreux pays européens, des études et des actions sont menées pour mieux déterminer comment les tamouls sont victimes du pouvoir en place - le terme de génocide est parfois utilisé pour caractériser la période antérieure à 2009 - la France parait très silencieuse sur la situation au Sri Lanka. Par ailleurs, le Rapport spécial du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur le Sri Lanka n'est pas présenté dans sa traduction en français sur le site du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies. La France est de retour au Conseil des droits de l'homme pour la période 2021-2023. Aussi, le député Sébastien Nadot souhaiterait savoir comment la langue française et les valeurs universelles des droits de l'homme que la France promeut habituellement retrouveront leur vigueur aux Nations-Unies prochainement, particulièrement concernant la situation très tendue au Sri Lanka à l'égard des minorités tamoules.

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