Impensable. Invraisemblable. Honteux. Révoltant.
Le Conseil d'Etat, dans ses petits souliers, aux ordres (de qui, on ne sait pas mais en tout cas, pas du peuple de France), a rendu une décision étonnante et stupide.
S'abritant derrière un jargon administratif que seuls des juristes ayant passé 30 ans par la lessiveuse de bureaux trop éloignés de la vie des femmes et des hommes peuvent comprendre, le Conseil d'Etat affirme donc, droit dans ses bottes, que les exportations d'armes illégales sont inattaquables en France. Illégales mais Inattaquables !!!
On résume : le traité sur le commerce des armes (TCA) dont la France est partie est très clair : on n'exporte pas d'armes à des pays susceptibles de les utiliser contre les populations, contre les civils sans discernement etc.... Oui, il y a un droit de la guerre de par le monde. Et la France ferait bien de s'y tenir. Mais elle ne le fait pas.
L'Arabie Saoudite a notamment fait exploser quelques bus d'enfants se rendant à l'école dans son conflit avec le Yémen. De là, les exportations auraient dû cesser (ce qui présentait également l'avantage de faire pression sur l'Arabie saoudite pour faire cesser cette guerre sale dont aucun vainqueur ne sortira). Mais la France a continué d'exporter tranquillement.
Quand le tribunal administratif a été saisi en 2018, il a passablement botté en touche. En appel, la cour a été d'un flou dont on se serait passé. Bien décidée elle aussi a botter en touche, elle a laissé ce gros délit meurtrier made in France pour jugement au Conseil d'Etat. Voilà chose faite, les pleutres du Conseil d'Etat, ce machin hérité du Conseil du Roi et créé par Napoléon Bonaparte en 1799, sont restés bien dociles. Les conservateurs d'un ordre aujourd'hui disparu ont préféré s'abriter derrière les restes d'un système juridico administratif obsolète (les actes détachés) plutôt que de rendre justice et donc bouleverser ce fonctionnement aberrant qui consiste à dire qu'une décision administrative, lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre des affaires étrangères est inattaquable ! Si Elisabeth Born, Première ministre donne l'ordre d'assassiner le Chancelier allemand, il n'y a rien à redire du point de vue administratif, c'est dans l'ordre des choses, c'est un acte détaché !
On sait la France assez pétainiste mais quand même ! Cette administration française et ces chefaillons là de pacotille doit elle être d'une telle docilité ? Comment ne pas voir l'évidence et en arriver là. Le droit français ne sanctionne pas la France qui assassine, du moment que c'est à l'étranger. Y a-t-il un conseiller d'Etat qui vit sur terre ?
ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), la courageuse association plaignante dénonce "un État dans lequel des autorisations de ventes d’armes illégales peuvent être délivrées en toute impunité. Un État, où le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sont interdit d’agir et où la justice ne peut être dite". Et de continuer : "Cet arrêt marque la fin de la crédibilité du gouvernement français auprès de ses pairs, particulièrement en Afrique, notamment aussi quand elle condamne les transferts de drones iraniens aux forces armées russes".
Tout est dit. En se soustrayant au droit international, la France donne un bien mauvais exemple, s'interdit de pouvoir critiquer les autres pays criminels en la matière, puisqu'elle fait partie de leur club et ne peut plus faire valoir les valeurs universelles qui sont pourtant notre trésor commun !
Rappelons que l'industrie militaire France est troisième exportatrice d'engins de mort sur la planète après les Etats-Unis et la Russie. Club de la mort...
Nos institutions sont à la dérive et notre démocratie avec. Ce n'est pas un Conseil d'Etat conservateur et aveugle aux changements du monde dont nous avons besoin. Encore combien de temps la France croit elle pouvoir se comporter comme au temps des colonies ? Le Conseil d'Etat a raté la marche du 21eme siècle. Voyons maintenant ailleurs s'il en sera de même.
Note : L'association plaignante ASER a été rejoint par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) puis par Action contre la faim, Médecins du monde et Salam4Yemen.
