La limite du droit de grève dans les écoles : toujours d’actualité

Les écoles connaissent depuis cinq ans le service minimum d’accueil (SMA), un dispositif visant à limiter le droit de grève dans les écoles. À côté de la semaine à quatre jours, des programmes… le SMA est une autre vieillerie de Sarkozy à laquelle il faut mettre fin, tout en garantissant aux parents d’élèves une solution de garde. Impossible ?

Les écoles connaissent depuis cinq ans le service minimum d’accueil (SMA), un dispositif visant à limiter le droit de grève dans les écoles. À côté de la semaine à quatre jours, des programmes… le SMA est une autre vieillerie de Sarkozy à laquelle il faut mettre fin, tout en garantissant aux parents d’élèves une solution de garde. Impossible ?

Depuis le 8 janvier 2008, en cas de grève dans les écoles primaires, les municipalités sont dans l’obligation d’organiser un « Service minimum d’accueil » (SMA). Dans ce cadre, les enseignants doivent déclarer leur « intention » de faire grève 48h avant le jour G dont un jour ouvrable (donc quatre jours avant, quand la grève est un mardi). Les « déclarés grévistes » peuvent donc faire grève ou ne pas faire grève, s’ils changent d’avis. Par contre, s’ils font grève sans avoir fait de déclaration, ils encourent des sanctions. Je n’ai eu vent, à ma connaissance, d'aucun témoignage de sanction pour cette seule raison.

 

Il est indéniable que ce système a conduit à faire chuter le taux de grévistes, beaucoup de personnes renonçant à faire grève parce qu’elles avaient oublié d’envoyer la déclaration. Cela a été d’autant plus fort que dans les premiers temps, seule la version papier était acceptée (document à télécharger sur les sites des Inspections et bien évidemment à imprimer). Il fallait donc prévoir le temps de transport postal (même si le cachet de la poste faisait foi) ! La version électronique est maintenant acceptée, l’adresse professionnelle personnelle faisant foi de signature.

Donc, sous couvert de donner « la liberté aux familles de poursuivre leur activité les jours de grève », on a bel et bien limité le droit de grève. Le temps est venu pour une majorité de gauche de revenir sur cette mesure. On entend déjà ceux qui hurleront qu’il s’agit d’une attaque faite aux familles prises à nouveau en otage. Pourtant, une solution assez simple à mettre en œuvre peut garantir, et le droit de grève, et l’accueil des enfants. Cette solution est d’autant plus évidente à mettre en place que la réforme des rythmes scolaires a été entamée.

 

Ainsi, en début d’année, chaque commune transmet un document aux parents signalant qu’en cas de grève un « Service minimum de garde » (changeons les termes puisque nous changeons de politique) sera mis en place. Il suffit d’inscrire son enfant en mairie en début d’année scolaire. « Le législateur [choisira] de laisser aux communes une grande souplesse d'organisation du service » [je reprends ici les termes de l’actuelle circulaire du SMA] en proposant aux familles une garde gratuite pour tous ou une garde des seuls enfants dont les parents (ou le parent seul) ont une activité professionnelle (sur justificatif) ou encore un service payant (jusqu’à présent, il n’y a pas école le mercredi partout et les parents qui travaillent souvent ce jour-là, payent fréquemment pour que leurs enfants soient gardés dans des structures municipales). Ainsi, chaque maire selon sa sensibilité et son goût pourra offrir ce qu’il estime juste et bon pour les enfants et les parents. En retour, ses électeurs jugeront de la pertinence du choix de la municipalité (les municipales approches). Dans mon école, lors des dernières grèves, du temps de la Sarkozie toute puissante, et alors que le SMA était en place, aucun enfant ne s'était présenté dans mon école !

La réforme des rythmes scolaires implique que les municipalités organisent des accueils (voire même des accueils de qualité). Cela facilite nécessairement la mise en place d’accueils par temps de grève (un volant d’heures peut être prévu pour les animateurs).

En instituant l’inscription en début d’année, les municipalités ont tout le temps de prévoir l’encadrement et les conditions d’accueil adaptées à la taille des groupes, cela à partir des listes établies. Ce que ne permet pas le système actuel où toute l’organisation doit être bouclée en 48h. D’ailleurs, les municipalités avaient eu beaucoup de mal à mettre en place ce système imposé de force par l’État.  Des mairies ont été sanctionnées pour la non-mise en place du SMA. Ce nouveau système que je propose supprime toutes les contraintes faites aux communes. Ce sont les « inconvenants » du système actuel qui ont conduit Nicolas Sarkozy à faire une petite marche arrière face aux maires réunis lors du 91e congrès des maires et présidents de communautés le 27 novembre 2008.

Ainsi, si la garde des enfants était garantie et organisée tôt dans l’année, c'est-à-dire à la rentrée, les enseignants n’auraient pas besoin de se déclarer grévistes auprès de leur hiérarchie pour transmission dans les 48 h en mairie. Toutefois, afin que les parents puissent être le plus correctement informés, il sera demandé aux services académiques, de leur transmettre par voie d’affichage dans les écoles, dès le dépôt d'un préavis de grève, les jours de grèves et les résultats de la négociation et de et la recherche d'un accord entre l'État et les organisations syndicales représentatives dans l’esprit du décret n° 2008 — 1246 du 1er décembre 2008 qui fixe l’organisation et le déroulement d'un nouveau mécanisme de prévention des conflits dans le premier degré.

Enfin, dans le cadre d’une autonomie laissée aux établissements et d’un dialogue en bonne intelligence avec les parents d’élèves, les enseignants informeront les parents s’ils participent ou pas à la grève. C’est ce qui se faisait naturellement, et ce qui se fait encore. L’application stricte du SMA doit conduire les enseignants à ne pas informer les parents, ce qui à mon sens, rompt le contrat de confiance. Bien évidemment, les enseignants ne pourront pas, pendant le temps scolaire, laïcité oblige, faire publicité des raisons justifiant leur participation, ou pas, à la grève.

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