C'est la troisième décision que la justice doit prendre sur le cas de désobéisseurs sanctionnés par leurs hièrarchies. Troisième victoire. Nette (et sans appel ?). Le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a décidé de suspendre la sanction de déplacement d'office prise à l'encontre d'Erwan Redon par l'Inspecteur d'Académie le 22 septembre 2009.
Un bon républicain, peut-il demander à la justice de trancher un différent qu'il a avec son administration de tutelle ? Comment doit-il interpréter une victoire devant les tribunaux ? Est-ce que cette victoire est légale quand elle ne va pas dans le sens du ministère ? Quelle crédibilité donner à la conduite du ministère quand celui-ci perd à plusieurs reprises pour ne pas avoir suivi les règles ? Qui ne respecte pas la loi ?
Il faut se souvenir que les désobéisseurs sont désignés par le ministère comme, non seulement des mauvais professionnels, mais aussi des mauvais citoyens...peut-être des mauvais français dans la tête après le débat sur l'identité nationale et ce, sur la seule foi de leurs déclarations publiques.
La justice a fait bien plus que de donner raison à Erwan Redon. Elle a tranché une question qui a agité plusieurs débats sur Mediapart et ailleurs. Un enseignant, fonctionnaire, peut-il désobéir ? Oui, dans une certaine limite...tant qu'il respecte la loi ou, pour le dire autrement, et il faut se rendre à l'évidence, que résister aux réformes Darcos, ce n'est pas désobéir.
On retrouve là l'analyse que je défends depuis le début de ce mouvement. Il n'y aurait pas eu de désobéissance sans un Xavier Darcos vexé par une contestation de son autorité, lui, "celui qui est un fin connaisseur de la maison". Son erreur originelle a plongé le ministère dans une impasse : en attaquant les désobéisseurs, il ne laissait que deux alternatives : soit abandonner les poursuites et légitimer la "désobéissance" comme mode de contestation, soit attaquer les désobéisseurs et être désavoué devant les tribunaux. Pour désarmorcer le mouvement, Xavier Darcos aurait dû reconnaître la légalité de l'attitude des enseignants "resistants" en refusant de les désigner comme désobéisseurs car, soyons sérieux, ces désobéisseurs n'ont même pas pris la peine de faire grève deux heures par semaine durant l'aide personnalisée. La question est donc désormais la suivante : peut-on sanctionner des enseignants qui font leur travail en respectant les règles élémentaires du métier ?
Voici le communiqué du comité de soutien d'Erwan Redon.
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Par une ordonnance de référé du 21 décembre 2009, le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a décidé de suspendre la sanction de déplacement d'office prise par l'Inspecteur d'Académie le 22 septembre 2009, à la suite du conseil de discipline qui s'est tenu le 17 septembre 2009 et qui avait proposé cette sanction.
Le juge des référés a considéré que la procédure inique qui s'est déroulée devant le conseil de discipline était irrégulière, notamment au regard de la partialité de son président, l'Inspecteur d'Académie, qui n'a pas hésité à prendre parti publiquement sur la manière de servir d'Erwan REDON, mais aussi du point de vue des membres du conseil de discipline qui n'ont pas respecté les règles du vote de la proposition de sanction (la majorité des membres présents n'ayant pas voté pour la sanction de déplacement d'office) et les exigences de motivation de l'avis ( impossibilité de déterminer parmi les faits reprochés à Erwan REDON, ceux de nature à justifier la proposition de sanction).
Le juge des référés a enjoint à l'administration de réintégrer Erwan REDON au sein de l'école élémentaire des Convalescents (Marseille 1er arrondissement) dans un délai de un mois à compter de la notification de cette ordonnance.
Cette décision est un encouragement à toutes celles et ceux qui luttent pour que les enfants retrouvent leur place dans un système éducatif qui en a effacé les sujets au profit de « machines élèves ».
Pour ces enfants, les luttes se poursuivent quotidiennement, contre leur fichage dans la Base-Elèves (base-enfant !), contre la mise en boîte évaluatrice, contre une aide spécialisée au rabais avec l'aide personnalisée, contre une pédagogie d'état qui ne dit pas son nom, pour le respect de leur droit à l'espace et au temps nécessaires pour se construire.
Cette décision rappelle par ailleurs aux instances paritaires, que le droit s'applique pour touTEs, au delà des intérêts bien compris entre syndicats et ministère de l'éducation ou de ses potentats locaux.
Les personnels de l'éducation nationale et toutes celles et ceux attachés à un service public d'éducation continueront à se battre contre l'archaïsme des commissions disciplinaires, contre la hiérarchie de l'éducation nationale.
Contact :
Maitre Sémeriva : 06 64 85 98 74