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Covid-19 : Victoire de notre référé liberté, le préfet des Yvelines retoqué par la justice sur le port du masque obligatoire


À propos du blog
- Le préfet des Yvelines a rendu le 29/12/2021 un arrêté rendant le port du masque obligatoire dans toutes les communes des Yvelines sans limite de date, sans limite horaire, sans délimitation fonction1… de la densité - Un premier référé de notre collectif a été rejeté car il ne faisait pas explicitement mention de l'urgence - Le 7 janvier 2022 notre collectif a déposé un référé liberté dans une version complétée et retravaillée contre l'arrêté, nuit blanche, sollicitation de dernière minutes des co-requérantes, pièces d'identité à joindre, mandat à l'avocate qui se constitue en dernière minute avant l'audience, stresse des auteurs d'un second référé ajoutant à charge l'intention politique au delà du besoin sanitaire que la juge a décidé d'audiencer en commun. Les requérants prenant connaissance de l'audience à l'arrivée sur leur lieu de travail... - Le 12 janvier 2022, le jugement est rendu, victoire nette et sans bavure : l'arrêté du préfet est suspendu et 1000 euros de dépend accordés Si vous êtes confrontés à un arrêté similaire que vous souhaitez attaquer, il va de soit que nous partagerons les éléments de notre requête
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