Des assemblées citoyennes régionales tirées au sort pour quoi faire ?

Le résultat des élections régionales va impacter notre quotidien pour les 6 années à venir. Or, avec les niveaux d’abstention actuels, les exécutifs régionaux ne représenteront qu’à peine 15% des électeurs. Pour pallier ce déficit de légitimité démocratique nous proposons de créer des assemblées citoyennes régionales tirées au sort afin que la voix des citoyens soit réellement prise en compte.

Un précédente version de cette tribune a été publiée sur le site de La Croix le 7 juin 2021 : "Élections régionales : mettre l’intérêt des citoyens au centre des politiques des régions"

Nous allons bientôt élire les assemblées régionales qui vont décider d’une partie de notre quotidien pour les six années à venir. Or aux élections régionales de 2015, la plupart des listes arrivées en tête au second tour ne représentaient au premier tour que 30 % des suffrages exprimés. Avec un taux d’abstention proche de 50 %, les exécutifs régionaux ne représentent les opinions que de 15 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. Une fois en place, la prime majoritaire leur permet de ne pas écouter les oppositions et, en l’absence de mouvements sociaux, d’être aveugles aux opinions de la majorité de leurs concitoyens qui est constituée d’abstentionnistes.

 Comment s’étonner de la défiance des citoyens vis-à-vis des politiques quand ces derniers n’ont quasiment aucun compte à rendre pendant 6 ans. Il est temps de trouver le moyen de reconnecter fortement les élus avec l’ensemble des citoyens tout au long de leur mandat. Pour remédier à ce déficit de légitimité démocratique des exécutifs régionaux, nous proposons de créer des assemblées citoyennes régionales tirées au sort avec de réels pouvoirs afin que la voix de l’ensemble des citoyens soit en permanence prise en compte par les élus.

 Aujourd’hui la société civile est représentée au sein des régions par les Conseils économiques, sociaux et environnementaux qui sont consultés pour avis sur les schémas pluriannuels de développement, le contrat de plan État-région et le budget. En outre ils rendent des avis et réalisent des études, soit par auto saisine, soit à la demande du conseil régional, sur tout sujet relatif à l’un des domaines de compétences de la région. Mais ces avis sont purement consultatifs et ne peuvent contraindre en aucune façon le conseil régional.  De plus les CESER sont constitués majoritairement de représentants des entreprises et des organisations syndicales. Avec une surreprésentation des enjeux économiques par rapport aux autres enjeux de la région, là aussi, on est loin d’une réelle représentativité des opinions et des intérêts de la population.

Des assemblées tirées au sort

 Afin d’instituer un dialogue permanent entre les conseils régionaux et les citoyens, à Sénat Citoyen nous proposons de créer des assemblées citoyennes régionales tirées au sort avec de réels pouvoirs afin que la voix de l’ensemble des citoyens soit structurellement prise en compte.

 Ces assemblées pourraient avoir les mêmes attributions que les CESER mais avec l’obligation d’un avis conforme sur les décisions et documents travaillés avec la région (schémas pluriannuels, contrat de plan avec l’état, budget). Elles pourront pour ce faire s’appuyer sur l’expertise des chambres régionales des comptes et des CESER qui continueront d’apporter leurs avis consultatifs. En cas de désaccord persistant avec le conseil régional sur ces documents structurants, la décision devrait alors toujours revenir au peuple au moyen de référendums.

Un droit d’initiative pour porter la voix des citoyens

 Ces assemblées citoyennes auraient un droit d'initiative pour porter au conseil régional tout sujet de leur choix. Elles seraient également garantes de tous les dispositifs de participation citoyenne et de démocratie directe mis en place sur le territoire (consultations, jurys citoyens, référendum d’initiative citoyenne, budget participatif…). En cas de référendum, quel qu’en soit l’initiateur, les assemblées citoyennes accompagneraient la communication faite aux électeurs d’un avis présentant les arguments en présence pour permettre un vote éclairé.

Un pouvoir de contrôle

 Elles auraient un pouvoir de contrôle sur l’application des décisions de la région par la mise en place de commissions d’enquêtes. Elles disposeraient également, sous certaines conditions à définir (nombre par mandature, décision motivée, vote à une majorité qualifiée des 2/3 de l’assemblée...) d’un droit de véto suspensif sur les décisions de la région, véto qui, en l'absence d’accord négocié avec la région, serait tranché par référendum auprès de l’ensemble des citoyens.

 Pour redonner pleinement le pouvoir aux citoyens elles pourraient, en cas de crise majeure et sous conditions à définir, avoir la possibilité de déclencher un référendum révocatoire auprès des citoyens.

Un mandat de deux ans

 Avec le même effectif que les assemblées élues, composées de citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour un mandat de deux ans, ces assemblées seraient renouvelées par moitié chaque année. Il est indispensable que ces assemblées aient leurs propres moyens de fonctionnement interne, d’expertise et de communication avec la population.

 Plus largement nous préconisons un nouveau principe démocratique : « Pour tout pouvoir constitué, exécutif et/ou assemblée élue, il doit exister une assemblée citoyenne tirée au sort qui questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir ». Sa mise en place, de la commune à la région sans oublier les intercommunalités et les départements, permettra de rétablir la confiance entre les électeurs et les élus. C'est en leur donnant du pouvoir que l'on transformera progressivement les électeurs en citoyens coresponsables des biens communs et que l'on favorisera la recherche par les élus d’un intérêt général le plus inclusif de toute la population.

Le collectif Sénat Citoyen

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