La récente note de la fondation Jean Jaurès montre la logique partidaire, et quasi clientéliste vis à vis des élus locaux, qui prévaut dans les élections sénatoriales. Dans notre pays, depuis 1795, les chambres hautes ont toujours été conçues comme un pouvoir conservateur de contrôle et de rappel vis à vis de la chambre basse.
Le Sénat Conservateur entre 1799 et 1802 était nommé par les consuls puis coopté. Ce principe de nomination sera repris sous le 1er empire ainsi que pour la Chambre des Pairs sous la restauration et pour le Sénat du second empire. La République préférera elle le scrutin indirect depuis le Conseil des Anciens en passant par le Sénat de la 3ème République et le Conseil de la République sous la 4ème. Le Sénat de la 5ème République s’inscrit dans la continuité avec une élection indirecte de ses 348 sénateurs.
Cette 5ème République est née dans une France où moins de 10% d'une classe d'âge obtenait le baccalauréat, où l'information passait principalement par les journaux et la radio et où les femmes étaient des mineures économiques. Aujourd'hui, dans une France post #metoo où 80% d'une classe d'âge termine des études secondaires et où la circulation de l'information est devenue horizontale, les taux d'abstention croissants, et maintenant majoritaires, témoignent de la fracture entre les citoyens et les élus. Plus qu'une crise de la représentation c'est bien une crise majeure du consentement à la décision politique à laquelle nous devons faire face. Il est temps de mettre la voix et les intérêts des citoyens au cœur du processus de la décision publique.
C'est pour rétablir ce consentement, que ne permet plus le système représentatif électif actuel, que nous préconisons un nouveau principe démocratique : « pour tout pouvoir élu, il existe une assemblée citoyenne tirée au sort qui questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir »
Au niveau national, le Sénat actuel sera transformé en un Sénat Citoyen composé de personnes tirées au sort, représentatives de la population française et effectuant à temps plein, pour un mandat de deux ans, une mission indemnisée de contrôle des projets du gouvernement ainsi que des propositions de l’Assemblée nationale. L’objectif est de parvenir à une co-construction des politiques et des lois entre les citoyens tirés au sort et les élus. Le Sénat Citoyen pourra notamment, faire des propositions législatives, contrôler les nominations ou encore déclencher des référendums. Il aura également un rôle de garant des dispositifs de participation et de démocratie directe au niveau national.
Cette chambre haute sera donc pour la première fois un pouvoir citoyen de contrôle et de rappel vis à vis de la chambre basse et de l'exécutif. En permettant au peuple, dans toute sa diversité, de s'approprier véritablement les outils de sa propre souveraineté, et créant les conditions d'un débat constructif, loin des polémiques dictées par le temps électoral. Une telle évolution constituerait une avancée majeure pour notre démocratie.
Mais ce n'est pas avec seulement 348 citoyens tirés au sort que la fracture entre élus et citoyens se résorbera. C'est bien par la mise en place de ce principe à tous les niveaux de la République, de la commune à la région et par le dialogue permanent avec des citoyens qui délibèrent, que les élus changeront leur manière de faire de la politique et, nous en sommes convaincus, que la confiance pourra se retisser.
Avec 580 000 Citoyens tirés au sort au côté des 580 000 élus français, chacun connaîtra dans son entourage proche un tiré au sort et saura qu’il peut à tout moment devoir prendre des décisions politiques. Ainsi, les assemblées citoyennes tirées au sort seront un puissant dispositif de formation et de mobilisation de l’ensemble de la population pour développer une culture démocratique au service du bien commun.
Pour nourrir le débat, en ces temps de réflexions sur les institutions, nous mettons à disposition de tous une proposition de loi constitutionnelle “Pour une nation de citoyens et d’élus responsables”. Enfin pour mettre, de façon structurée et inclusive, le sujet des institutions à l'agenda politique nous soutenons la pétition "pour une Convention Citoyenne sur la Démocratie" que l'on peut signer sur le site du CESE
Collectif Sénat Citoyen - Septembre 2023