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Billet de blog 2 févr. 2021

Relocaliser le procès à Pristina

Le Tribunal spécial pour le Kosovo vient de rejeter les demandes de mise en liberté conditionnelle pour Hashim Thaçi et ses co-inculpés. A ce stade, la fermeté dont il fait preuve est inquiétante. Il est à craindre que la machine judiciaire mise en place à La Haye ne se transforme bientôt en machine infernale.

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Le Tribunal spécial pour le Kosovo vient de rejeter les demandes de mise en liberté conditionnelle pour Hashim Thaçi et ses co-inculpés. A ce stade, la fermeté dont il fait preuve est inquiétante. Il est à craindre que la machine judiciaire mise en place à La Haye ne se transforme bientôt en machine infernale. Est-il encore temps de l’arrêter ? Aussi surprenant que cela paraisse, la réponse est oui. C’est le Parlement du Kosovo qui a créé le Tribunal spécial. Il peut en décider : Ce que loi a fait, la loi peut le défaire. Il a le pouvoir de relocaliser le procès à Pristina.

Pour comprendre l’enjeu, il convient de préciser que le Tribunal spécial pour le Kosovo n’est pas un tribunal pénal international :

  • Il n’a pas été créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies, comme c’était le cas pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Lequel s’imposait à tous citoyens des Etats issus de la Yougoslavie (Serbie, Croatie, Slovénie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord et Monténégro) ;
  • Il n’a pas été créé, non plus, par un traité international comme c’est le cas pour la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette dernière est fondée sur un traité, appelé « Statut de Rome», entré en vigueur en 2002. Elle est chargée de juger les personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide. Elle est aujourd’hui la seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle[1].

Le Tribunal spécial n’a été créé, en fait, que par la loi, votée par le Parlement du Kosovo en 2015 (article 162 de la Constitution et Loi n° 05/L-053 sur les Chambres spécialisées et le Bureau du Procureur spécial). C’est donc une institution judiciaire de la République du Kosovo … délocalisée à La Haye.

Cette création très originale ne s’explique que l’émotion suscitée par le rapport Marty, approuvé massivement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en janvier 2011. Les allégations de trafic d’organes humains contenues dans le rapport avaient un caractère particulièrement infamant pour la résistance albanaise : des organes auraient été prélevés sur des prisonniers serbes et « exportés » via l’aéroport de Tirana pour être réimplantés sur des receveurs à l’étranger. Le rapport suggère que cela aurait porté sur plusieurs centaines de cas. Le crime était monstrueux. On avait vu déjà beaucoup de choses horribles durant les guerres dans l’ex-Yougoslavie, comme le massacre de Srebrenica, perpétré par les Serbes et qualifié de génocide par le TPIY. Mais on allait, cette fois-ci, voir que les Albanais n’étaient pas en reste dans l’horreur : l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) aurait fait commerce lucratif d’organes prélevés sur des prisonniers serbes !

Le rapport était, en fait, le produit d’une opération de désinformation parmi les plus abouties depuis l’effondrement des régimes communistes. Montée par les services secrets serbes, elle reçut un appui décisif des services russes. Elle trouva en un élu suisse, Dick Marty, un idiot utile particulièrement efficace[2]. Son rapport est une compilation habile à partir de notes des services secrets serbes et de dossiers d’accusation émanant du TPIY ou des tribunaux du Kosovo. Que ces dossiers n’aient rien à voir avec du trafic d’organes humains, peu importe. Dans le rapport Marty, tout est dans la suggestion, l’insinuation ou la vraisemblance. 

L’émotion suscitée par le rapport Marty conduisit l'Union européenne et les Etats-Unis à créer, en septembre 2011, un « Groupe spécial d'enquête » (Special Investigative Task Force). On s’accorda pour désigner à sa tête un procureur américain, Clint Williamson. Le Parlement du Kosovo adopta une loi sur la coopération avec cette Task force, en mai 2012. Elle permit à cette dernière de mener une enquête criminelle indépendante sur les allégations contenues dans le rapport.

Le 29 juillet 2014, après plus de deux ans d’enquête, le procureur Williamson, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, déclara que le trafic d’organes ne pourrait être confirmé que sur « moins de dix cas ». Il ajouta : « Exagérer les chiffres ou dire que chaque Serbe tué ou porté disparu a fait l’objet d’un prélèvement d’organes ne sert aucun intérêt, mais augmente la détresse des familles des disparus, car il n’y a aucune preuve ».

On était loin des centaines de cas suggérés dans le rapport Marty. Et, moins de dix pouvait signifier zéro. Mais cela suffisait pour que les alliés américains et européens se sentissent obligés d’exercer une amicale pression sur les dirigeants du Kosovo :  ils devaient faire voter par leur Parlement une loi créant le Tribunal spécial.

Le débat fut douloureux au sein de la classe politique kosovare, tant l’idée de voter pour la création d’un tribunal spécial était insupportable. Mais le message qu’il fallait entendre était clair : vous votez la loi et vous montrez que vous n’avez rien à craindre sur le trafic d’organes, ou vous refusez et l’on considérera que vous êtes coupables des crimes odieux allégués dans le rapport Marty. Finalement, avec l’appui des dirigeants aujourd’hui emprisonnés à La Haye, la loi portant création du Tribunal spécial fut votée au Parlement du Kosovo, avec une majorité des deux tiers.

C’est ce tribunal qui a produit l’acte d’accusation contre Hashim Thaçi et trois autres anciens hauts responsables de l’UÇK (Armée de libération du Kosovo), rendu public le 4 novembre dernier[3]. Un acte d’accusation dans lequel on ne trouve absolument rien sur des allégations de trafic d’organes.

La démonstration est ainsi faite que les dirigeants de l’Union européenne et les Américains ont été abusés par une opération de désinformation de haute volée. Mais il demeure que la réussite de l’imposture est totale.

Elle est dans l’existence même du Tribunal spécial.  Et dans un acte d’accusation qui, s’il ne contient rien sur de prétendus trafics d’organes, peut néanmoins conduire à de très lourdes condamnations. Hashim Thaçi et trois autres anciens responsables de l’UÇK, aujourd’hui incarcérés à La Haye, sont, en effet, accusés d’avoir constitué une « entreprise criminelle commune ». Ils sont, selon l’acte d’accusation, « individuellement tenus responsables pénalement » des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par ladite entreprise, durant la guerre, en 1998-1999 et en l’an 2000. Qu’ils n’aient pas été eux-mêmes les acteurs directs de ces crimes, que ces crimes aient déjà été jugés en partie dans le cadre d’autres juridictions, TPIY ou tribunaux du Kosovo, tout cela est ignoré dans l’acte d’accusation. C’est l’organisation de la Résistance qui est présentée comme une « entreprise criminelle » et ce sont ses anciens dirigeants qui sont considérés comme responsables pénalement des crimes qu’elle aurait commis.

Tout cela est inacceptable. C’est inacceptable, non parce que les crimes allégués dans l’acte d’accusation – maltraitance infligée à des prisonniers, actes de tortures, exécutions sans jugement, meurtres de supposés « traitres », « collaborateurs » ou opposants politiques – n’auraient pu être commis par l’Armée de libération du Kosovo et ne devraient pas être jugés. C’est inacceptable pour deux raisons essentielles.

La première, c’est que l'existence du Tribunal spécial à La Haye ne se justifie que par les allégations de trafic d'organes du rapport Marty. L’absence de trafic d’organes, dans l’acte d’accusation, rend ce tribunal illégitime.

La deuxième raison, c’est qu’en jugeant à La Haye, on commettrait une injustice.  Juger à La Haye serait, de fait, donner au Tribunal spécial un statut qu’il n’a pas : celui d’un tribunal pénal international. Or, dans un tel tribunal, on ne pourrait juger les crimes commis par la Résistance albanaise sans y juger aussi les crimes commis par les forces de sécurité, l’armée et les paramilitaires serbes au Kosovo. Les crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qu’ils ont perpétrés sont très nombreux, massifs et bien documentés. La matière ne manque pas pour fonder un dossier d’accusation, y compris de crime de génocide. Particulièrement, maintenant, vingt ans après la fin de la guerre, alors que près d’un millier de corps d’Albanais du Kosovo, disparus en 1998-99, ont été retrouvés dans diverses fosses communes en Serbie, et alors que l’on vient d’exhumer encore de nouveaux corps, dans une mine de sel près de Raska. En ne jugeant que l’une des parties – l’agressée, la Résistance – et en ne poursuivant pas l’autre partie – l’agresseur, la puissance occupante –, on commettrait une injustice. On romprait avec le principe d'égalité de traitement entre les parties, que tout tribunal pénal international doit respecter.

Pour ces raisons, mais aussi, pour arrêter ce qui apparaît de plus en plus comme une machine infernale, une décision s’impose : fermer le Tribunal spécial et transférer le dossier d’accusation au Kosovo. Cette décision, le Parlement du Kosovo peut la prendre. Il ne serait pas question d’interrompre une procédure judiciaire. Simplement, le procès, qui devait être délocalisé à La Haye, serait relocalisé à Pristina.

Il serait souhaitable que l’Union européenne prenne l’initiative. Elle pourrait considérer qu’une demande de transfert du dossier d’accusation aux tribunaux ordinaires du Kosovo, serait légitime. Cela, avant que le Parlement du Kosovo ne se prononce et provoque, lui-même, une crise avec ses alliés européens et américains.

Accepter que le procès se tienne à La Haye serait une injustice (la rupture du principe d'égalité de traitement entre les parties dans un conflit). Ce serait, pour l'Union européenne et les Etats-Unis, continuer à accepter d'avoir été abusés. La fermeture du tribunal spécial serait aussi la moindre des sanctions qu'il conviendrait d'infliger aux imposteurs.

Serge Métais

Auteur de Histoire des Albanais. Des Illyriens à l’indépendance du Kosovo – Fayard, 2006.

[1] Sur les 193 membres de l’ONU, le Statut de Rome est aujourd’hui signé et ratifié par 123 États, parmi lesquels tous les État de l’Union européenne. La Russie et les Etats-Unis l’ont signé mais ne l’ont pas ratifié. Ils ne reconnaissent donc pas la compétence de la CPI. Tout comme la Chine (qui ne l’a pas signé).

[2] Cf. notre article « Kosovo : le Tribunal spécial, produit d’une imposture », Mediapart, 3 décembre 2020.

[3] L’acte d’accusation contre Hashim Thaçi et les trois autres anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo est consultable sur le site « Kosovo Specialist Chambers and Specialist Prosecutor’s office ».  Cf. Case number KSC-BC-2020-06.

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