(Prolongement de mon billet du 24 mai 2014)
Le documentaire de France 5 "Quand les entreprises jouent à cash cash" est édifiant. Alors que Starbucks fait 40 millions de bénéfices en Europe, elle se déclare non imposable en France, en Angleterre et en Allemagne. Côté fournisseurs, le café vendu en France est acheté à une filiale néerlandaise, qui l’a elle-même acheté à une filiale suisse. Les revenus sont déclarés dans des paradis fiscaux. Un conseiller en optimisation fiscale, énarque de la promotion Voltaire, assume totalement sa profession, qui est malheureusement légale. Pourquoi les grandes entreprises échappent quasiment à l’impôt alors les TPE et PME sont tenues de payer rubis sur l’ongle leurs taxes et impôts au taux de 33 % ? En fait les traités européens assurent la liberté totale des capitaux et chaque pays, tels l’Irlande, le Luxembourg ou la Hollande est libre de faire du dumping fiscal. L’économie de l’Irlande repose sur un tel dumping avec un taux officiel d’imposition de 12,5 % mais proche de zéro en réalité. Révoltant mais bien réel.
Ou l’on voit aussi, Karine Berger, députée et spécialiste des questions financières au PS, se faire retoquer un amendement par le ministre du budget Bernard Cazeneuve. Ce texte plutôt inoffensif, imposait simplement aux entreprises de rendre publics leurs schémas d’optimisation. Finalement voté, cet amendement, pourtant conforme au droit européen a été définitivement enterré par le conseil constitutionnel !
L’optimisation fiscale associée aux pertes de Tva, coute au moins 30 milliards d’Euros au budget de l’Etat mais il est plus facile pour ce dernier de demander aux contribuables de s’acquitter de 50 milliards pour une dette dont ils ne sont pas responsables. Lire cet article de Mediapart du 28 mai 2014 issu d’un rapport du « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique ». Ruinant la doxa libérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens, il établit que la dette publique aurait été limitée à 43 % du PIB en 2012, au lieu des 90 % constatés, si la France ne s’était pas lancée dans une course folle aux baisses d’impôt et avait refusé de se soumettre à des taux d’intérêt exorbitants, en refusant notamment d’emprunter sur les marchés financiers.
Mise à jour du 18 septembre 2014:
Sous l'égide du G20, l'OCDE propose une grande refonte du système fiscal international. Les multinationales devront faire un « reporting » pays par pays des impôts acquittés et des bénéfices réalisés. Voir plus d'infos sur le site des Echos. Face aux difficultés budgétaires de plus en plus fortes des pays de l'OCDE, le G 20 part à poursuites des ressouces évaporées dans les paradis fiscaux et les schémas d'optimisation. A suivre, mais on peut compter sur les puissantes resistances des multinationales et des officines offshore pour trouver les parades aux mesures préconisées dans les 3 rapports publiés par l'OCDE. D'autant que selon le rapport " La Grande-Bretagne accompagnée du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Espagne ne veulent pas mettre fin au régime des « patent box » qui permet à une entreprise exploitant des brevets localisée au Royaume-Uni de déduire de 33 % à 55 % (33 % en 2013 et 55 % en 2017) de son impôt dû les revenus imposables issus des produits brevetés. Un sujet qui devrait être sur la table à Cairns, lieu de la réuinion de l'OCDE".