Bilan du conseil Municipal du 8 Février 2021

Un conseil municipal qui ouvre les chantiers essentiels de la nouvelle mandature: l’aménagement avec les progrès ANRU, le stade Bauer, les questions budgétaires dans un contexte d'explosion démographique et enfin la démocratie locale avec l'adoption du nouveau reglement intérieur qui fait l'impasse sur le droit de vote aux audoniens non français.

Nous avons tenu lundi 8 février un un conseil municipal marathon de plus de 7h, commence à 18h et achève à plus d’1h du matin. Nous entrons après de 6 mois de rodage, d’installation et de gestion de l’urgence épidémique dans le dur de décisions politiques structurantes pour la ville. C’est le moment ou se révèlent les grands choix et orientations de la nouvelle équipe. Il faut reconnaitre des avancées et des progrès notables, mais aussi quelques insuffisances. Le climat des débats est constructif ce qui permet d’envisager un travail productif et collégial.

Aménagement

  • Le conseil s’est ouvert sur une présentation des projets ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine) qui sont des projets d’aménagements permettant d’envisager une rénovation profonde des quartiers les plus défavorisés de la ville (avec une subvention à hauteur de 35% de l’État) et qui trainaient depuis des années. Il faut reconnaitre ici à la fois le volontarisme de la nouvelle équipe, sa capacité à créer du dialogue avec toutes les parties prenantes institutionnelles à un tel projet (Plaine Co, État, Action Logement, les bailleurs sociaux /Aménageurs). L’ancien Maire s’était montré entièrement incapable de mener le travail d’équipe et de collaboration nécessaire a l’aboutissement de ces discussions et menaçait Saint Ouen de perdre la possibilité de bénéficier de ces crédits. Ce projet structurant qui représentera plus de 300 millions d’euros d’investissements pour la ville reste entièrement à écrire mais il est bien lancé. Par ailleurs, la Mairie s’est engagée à reloger sur Saint Ouen tous les habitants, ce qui est un engagement fort de protection des habitants du parc social touchés par ces réaménagements et de mixité de la ville. La ville a également proposé d’inclure les Boutes en Train dans ce projet alors que ce site aurait pu être cédé a des promoteurs privés. Enfin, pour pouvoir mener ce projet à bien, il fallait mener deux opérations complexes pour renflouer la SEMISO qui sera l’aménageur de l’ANRU : d’une part céder rune partie du patrimoine que la SEMISO détient sur l’Ile Saint Denis, d’autre part consolider dans son bilan le patrimoine détenu par l’OPH de la Ville de Saint Ouen. Ces deux transactions permettent de renforcer partiellement les capacités financières de la SEMISO pour lui permettre de mener à bien les projets ANRU. Il faudra sans doute procéder ultérieurement à une augmentation de capital de la SEMISO mais la ville à d’ores et déjà fait le nécessaire pour faire de la SEMISO un acteur solide qui permet à la ville de garder un parc social et un aménageur sous contrôle de la Mairie en entamant notamment un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est un pas très important car avec la loi ELAN, ce qui menace les villes de taille intermédiaire c’est de perdre leurs office HLM/SEM au profit d’offices départementaux ou régionaux.
  • La question du grand hôpital Paris Nord a été abordée en passant mais le Maire a répété sa volonté de tenir un conseil extraordinaire sur la question. Si le meilleur moyen pour forcer l’APHP à revoir sa copie et maintenir, rénover/reconstruire les sites de Beaujon et Bichat serait de limiter la taille du futur Hôpital à Saint Ouen en limitant par exemple le nombre d’étage. Le choix des architectes est imminent et sans action déterminée de la part de la Ville, il sera très difficile de revenir en arrière. Le Maire a promis un conseil municipal extraordinaire pour débattre de la question mais la volonté d’agir semble limitée et celle de d’écouter de l’APHP encore plus.
  • Sur la phase IV des Docks dont la construction avance à grande vitesse, l’adjoint en charge de l’urbanisme après des demandes récurrentes d’informations de nos rangs a fait état des projets et constructions en cours et indique clairement les leviers qui restent pour améliorer la végétalisation, limiter la densification. Il ne reste que relativement peu de temps et là encore, la question des normes de construction des bâtiments semble ne laisser que peu d’espoir que nous puissions engager un travail de remise à plat.
  • Le stade Bauer, dossier délicat, touche à sa fin. En effet, après des hésitations sur la rénovation de ce stade qui auront durées plus de 20 ans. Nous nous approchons du dénouement. Si l’on peut regretter le choix du Maire précédent de mettre ce projet dans les mains (et les contraintes juridiques) de la Métropole du Grand Paris sans pour autant profiter du moindre concours financier de celle-ci, si l’on peut légitimement regretter le faisceau de pressions sur les collectivités qui les poussent à privatiser des équipements publics pour en assurer la rénovation et l’entretien, il faut se réjouir que ce projet trouve enfin une issue et saluer les efforts de l’équipe actuelle : pour protéger le nom du stade et tenter d’assurer que celui reste le Stade Bauer, et que le Red Star reste a Bauer. Il faut également saluer les améliorations notables par rapport au projet initial qui réduisent le nombre de places, limitent le nombre de mètres carrés même si le projet demeure dense dans un secteur déjà chargé notamment avec le village des rosiers en construction... Mais il faudra rester vigilant sur un certain nombre de points : la construction et les normes environnementales du projet, la tarification des places pour ne pas qu’elles deviennent inaccessibles aux audoniens modestes, le nom des tribunes notamment l’hommage de la tribune Rino Della Negra et enfin la nature des commerces pour ne pas que le stade se transforme en centre commercial et McDonald géant. Aujourd’hui le montage économique proposé permet certes de rénover enfin le stade mais en rien que celui-ci continue de porter le même nom ni que le Red-Star y reste lié.

Écologie développement durable

  • La ville a présenté son premier rapport sur le développement durable après avoir proposé de déclarer l’urgence climatique pour Saint Ouen lors du conseil municipal de 27 juillet. Nous avions suggéré à ce moment de mener un travail collégial pour traduire cette déclaration d’intention en objectifs ambitieux, précis et mesurables.
  • La ville semble pour le moment simplement organiser une base de travail administrative jusqu’alors manquantes en créant une direction du développement durable, mais nous sommes loin d’une vision cohérente, complète et d’objectifs précis cadrant l’action municipale pour toute la durée de la mandature.
  • Ainsi, alors que nous sommes tenus à des réductions importantes des ordures ménagères par la loi de transition énergétique de 2015, la Mairie ne semble avoir aucun projet en la matière. Alors que l’incinération de déchets constitue une pollution atmosphérique considérable à Saint de fait de l’incinération et que la solution la plus immédiate pour réduire notre tonnage d’incinération serait d’avancer rapidement vers le tri des déchets organiques, l’interdiction des emballages non recyclables dans les commerces de la ville. Ces sujets ne sont pas évoqués alors qu’ils pourraient à minima faire l’objet d’expérimentations locales.
  • Enfin, alors que l’Union Européenne et la France sont désormais tenus à des réductions massives de gaz à effets de serre, nous n’envisageons pas d’interdire l’érection de nouveaux bâtiments (publics ou privés) qui seraient à énergie positive. Ainsi la moitié des nouvelles écoles que nous construirons dans la mandature ne respectent même par les normes HQE et devront donc être revolées à grand frais plus tard. Cet élément imposerait de militer pour une réouverture du PLUi et une élévation des normes de constructions dans la commune et le territoire.
  • Enfin, le plan de relance offre de nombreuses opportunités de faire financer de nouvelles infrastructures s’inscrivant dans le cadre de le transition écologique notamment, la rénovation thermique du parc social, des bâtiments publics, mais aussi des friches industrielles (comme Mains d’œuvre par exemple) ou des particuliers par de nouveaux crédits de l’ADEME. Nous espérons que la Mairie saura s’en saisir et encourager les audoniens à faire de même.
  • En tout et pour tout, l’agenda de transformation écologique n’a pas l’ambition de l’urgence annoncée et n’a pas les moyens de ses ambitions même modestes. Nous ne perdons pas espoir qu’avec l’arrivée d’une direction du développement durable et qu’en bonne intelligence avec les élus écologistes de la majorité, nous puissions faire progresser ces combats pas à pas.

 

Budget et programmation pluriannuelle

  • Le vote du budget est un exercice formel et fastidieux et en réalité l’élément souvent le plus important est le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu cette semaine car même s’il ne fait pas l’objet d’un vote, force la majorité à fixer de grandes orientations pour les prochaines années sur les ressources, les dépenses et les investissements de la ville.
  • Les faits saillants de ce rapport sont avant tout une prévision de quelques 8500 à 9000 logements qui doivent sortir de terre d’ici a 2025. Ceci signifie une augmentation de la population de plus de 15,000 personne, soit une croissance de la population de plus de 29% en 5 ans. C’est tout simplement colossal. A titre de comparaison, notre ville a accueilli 10,000 nouveaux habitants ces 10 dernières années ! Notre pyramide des âges est telle que ceci signifie l’accueil de quelques 3000 nouveaux jeunes audoniens entre 0 et 14 ans….
  • Cette explosion démographique cause des défis majeurs qui ne semblent pas tout à fait pris en compte. En effet, si la nouvelle équipe s’emploie à réparer une mandature qui a fait du sous-investissement public sa marque de fabrique, elle ne prévoit aujourd’hui pas suffisamment d’investissements et d’infrastructures publiques pour faire face à ce tsunami de bambins. Nous manquerons en effet très vite de crèches, d’écoles, d’espaces verts, de squares, de places au conservatoire, d’infrastructures sportives. C’était un choix de la majorité précédente que de sous-investir dans ces équipements en pariant sur le fait que de toute façon les nouveaux habitants de la ville enverraient leurs enfants dans le secteur privé à Paris, ce qu’ils ont fait pour 30% d’entre eux. Mais on ne peut pas vouloir une ville socialement apaisée et unie sans construire les infrastructures nécessaires à la mixité sociale et à l’inclusion de tous...
  • Enfin, et ce n’est aucunement de la responsabilité du nouveau Maire et de son équipe, mais cette croissance de la population créé un problème élémentaire de finances publiques. Nous devons investir pour accueillir ces habitants avant que ceux-ci contribuent aux finances de la ville. Il est donc inévitable que l’endettement augmente et très certainement inévitable que la seule ressource budgétaire disponible après l’extinction de la taxe d’habitation : la taxe foncière, augmente. L’élu en charge des finances s’est refusé à tout pronostic, mais la question me semble d’ores et déjà réglée, il ne s’agit pas de savoir si, mais quand et de combien ?
  • Cette situation va imposer à la nouvelle équipe un effort sans relâche de recherches de financements, d’utilisation des crédits de l’État, de la région, du département, de mécénat de solutions financières innovantes. Une planification intense des équipements mais aussi sans doute de ralentir fortement les promotions immobilières. C’est la raison pour laquelle nous avions demandé un moratoire sur les nouvelles constructions pendant la durée de la mandature pour digérer cet afflux historique de nouveaux audoniens et nous donner les moyens d’en faire une chance pour cette ville plutôt qu’un fardeau.
  • Le désengagement de l'État par les gouvernements successifs depuis plus de vingt ans mène à l'asphyxie financière des collectivités locales qui ne peuvent plus mener les politiques publiques à la hauteur de leurs ambitions pour répondre aux besoins de leurs population. Une réflexion sur la fiscalité locale renforçant la contribution des grandes entreprises faisant des bénéfices être une réelle péréquation entre villes riches et villes populaires sont des leviers à explorer, en ce sens l'adhésion de la ville à l'Association des Maires de France peut aider à fédérer les énergies pour proposer des réformes profondes des finances locales.

 

Règlement intérieur et démocratie participative

  • Le règlement intérieur doit être revu et vote dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal. Nous avions fait part de nombreux points que nous souhaitions ouvrir pour assurer une plus grande collégialité du travail municipal et de nouveaux leviers pour faire avancer la démocratie directe et participative.
  • La nouvelle équipe a concédé des avancées significatives notamment : le rallongement des délais de transmission des dossiers municipaux aux élus, et instauré de nouveau dans le règlement intérieur la possibilité de présenter des vœux écrits soumis au conseil du municipal (ceci existait auparavant conformément au CGCT et avait été supprimé en 2014), la création d’une commission permanente des finances et prochainement d’une commission sur l’urbanisme et l’aménagement.
  • En plus la municipalité a depuis le début de la mandature décidé d’indemniser tous les élus, y compris ceux de l’opposition (indemnité de 134.95 euros par mois pour les élus de l’opposition) et nous avons suggéré lors du dernier conseil municipal que ces indemnités soient retenues pour les élus systématiquement absents (c’est le cas de l’ancien Maire William Delannoy qui alors qu’il n’est pas démissionnaire n’a participé à aucun conseil municipal depuis le début de la mandature).
  • Par contre, il est commun que le règlement intérieur organise également le cadre de la démocratie délibérative et directe. Nous avons ainsi proposé d’introduire un droit de pétition et referendum d’initiative citoyenne pour permettre à tous les audoniens de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité d’interpeller le conseil municipal. La nouvelle équipe a refusé d’accepter cette proposition alors qu’au début des années 2000 ces referendums citoyens ouverts aux étrangers avaient fait l’objets de luttes importantes en Seine Saint Denis : à l’Ile Saint-Denis, à Stains et à Pierrefitte. Alors que le Parti Socialiste promet à chaque élection d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales avant d’y renoncer, nous ne pouvons que regretter que l’occasion d’entendre tous les habitants de notre ville sans distinction de nationalité ne soit pas saisie. Nous continuerons de militer dans ce sens.

 

 

 

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