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Billet de blog 30 juin 2019

Tout le monde peut donner son avis

La participation de chacun à la communauté, qu'elle soit à l'échelle d'une ville, d'une région ou d'un pays, est primordiale car elle est l'essence même de la démocratie. Pour s'emparer des sujets à débattre et donner son avis, il y a par exemple les enquêtes publiques. Pourtant, quelle que soit l'intérêt du sujet, il y a généralement peu de participation. Mais faut-il vraiment s'en étonner?

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Une enquête publique est actuellement ouverte jusqu'au 4 juillet par la région Occitanie à propos du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). A 4 jours de la fin de cette consultation commencée le 3 juin, nous sommes, au moment où j'écris, 184 personnes à avoir donner notre avis. Sur une population de 5,8 millions d'habitants, cela fait un pourcentage de 0,003% de réponse. Cela laisse tout de même pantois!

Pourtant, si je cite Démocratie-Active, le site dédié à cette enquête: "L'enquête publique est une procédure démocratique de consultation des citoyens qui précède la réalisation de projets d'aménagement, de travaux, d'équipements, d'ouvrages, ou de documents d'urbanisme voulues par des personnes publiques ou privées. Elle a pour but d'informer la population concernée, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et contre propositions, mais aussi de permettre à l'autorité compétente de disposer du maximum d'éléments nécessaires à son information avant la prise de décision."

Avant toute décision, les citoyens sont donc informés, et leur avis est demandé pour que l'autorité compétente puisse disposer du maximum d'informations. Pourtant en l'occurence, seules 3 personnes sur 1000 ont répondu. Faut-il en conclure que les gens ne s'intéressent pas à leur propre  communauté? Que la seule démocratie qui puisse fonctionner finalement est la démocratie représentative? Que le RIC, la demande phare des Gilets Jaunes, n'est qu'un caprice d'enfant? Que les Français savent râler et dénigrer les décisions prises, mais quand il s'agit de participer aux décisions, il n'y a plus personne? 

Jugeons d'abord de la communication de ces enquêtes publiques. Personnellement, j'ai appris cette enquête par hasard, au gré des publicités sponsorisées de Facebook (vous savez, ces foutus posts qui vous em... en permanence et que vous ne lisez généralement pas). On peut donc légitimement se demander combien de personnes sur les 5,8 millions de personnes en Occitanie sont au courant de cette enquête. Si le pourcentage est faible, comment alors répondre à une enquête quand on n'est pas au courant de son existence?  Tout est-il réellement mis en oeuvre pour qu'un maximum de personnes soient au courant? 

Passé l'obstacle de la communication, supposons maintenant que l'on soit au courant de cette enquête. Et ne considérons que ceux qui arrivent, à grand renfort d'huile de coude ou de genoux, aux documents de l'enquête (soit encore quelques centaines ou milliers de personnes éliminées?). A grand renfort de clics tous azimuts, j'ai enfin trouvé le dossier de l'enquête: 11 documents pour un total d'environ 100 Mo ! Je décid de ne lire que le fichier qui me semble principal puisqu'il porte le nom du projet (le 9ème de la liste), soit 11 Mo. Super! Il ne fait que 343 pages ! Et il est super lisible, il parle de OMA, VHU, OMr ou encore de DO, OJM et DEA, mais il y a un lexique à la fin, donc tout va bien ! Sauf que c'est juste trop énorme pour mon petit dimanche!

Après une lecture en diagonale des 343 pages d'un seul document sur 11, j'ai quand même décidé de donner mon avis personnel pour aider (je n'en doute pas) à la décision sur ce sujet combien important (et là je le pense vraiment) de la gestion des déchets. En plus des commentaires, il est demandé de se prononcer sur le projet: Favorable, Non favorable, Ne se prononce pas. Comme la plupart des 183 autres participants j'ai choisi de ne pas me prononcer. Comment pourrais-je honnêtement me prononcer après n'avoir lu que 10 % de la documentation, et en diagonal qui plus est!

Pour conclure, il me semble que si oui, les enquêtes publiques sont une partie importante du processus démocratique, elles sont malheureusement dévoyées pour servir les dessous les plus vils de la démocratie, à savoir "qui ne dit mot consent". Sans même aborder la prise en compte de ces enquêtes, on peut se poser les questions suivantes:

  • Y a-t-il des statistiques sur l'efficacité de la communication de ces enquêtes publiques? Quel est au final le pourcentage de personnes concernées qui sont au courant?
  • Les méthodes de mise à disposition des documents de l'enquête et les moyens d'y répondre sont-elles adaptées aux moyens de la population concernée? Incitent-elles les citoyens à s'emparer du sujet?
  • La mise à disposition de l'intégralité des documents est indispensable, mais ne peut humainement pas être ingérée par le citoyen lambda sur ses heures perdues (celles qui restent en dehors du travail, tâches quotidiennes, obligations administratives, ... et repos, parce qu'à un moment il faut dormir aussi!), en particulier si les documents sont écrits dans un jargon technique et abscons. Comment alors informer efficacement le citoyen pour qu'il puisse décider?

Alors, démocratie ou YellowWashing? 

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