Human Rights Watch
(Cet article a été publié originellement en anglais par Human Rights Watch le 26 février 2018.Voir la version originale ici : https://www.hrw.org/news/2018/02/26/china-big-data-fuels-crackdown-minority-region)
(New York) - Les autorités chinoises ont mis au point et déploient un programme de surveillance, basé sur l'analyse de données volumineuses, au Xinjiang, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le programme regroupe des données sur des personnes - souvent à leur insu - et signale celles qui, selon lui, pourraient être des menaces pour des officiels.
Selon les personnes interrogées, les personnes qui sont repérées sont détenues et envoyées dans des « centres d'éducation politique » tout à fait légaux, dans lesquels elles sont détenues indéfiniment sans motif d’inculpation ni procès, et elles peuvent y faire l'objet de nombreux abus.
"Pour la première fois, nous sommes en mesure de démontrer que le recours aux big data par les services de renseignements du gouvernement chinois non seulement viole de manière flagrante le droit à la vie privée, mais permet également aux autorités de détenir arbitrairement des personnes", selon Maya Wang, spécialiste de la Chine pour Human Rights Watch. "Les gens du Xinjiang ne peuvent pas résister ou contester cet examen de plus en plus intrusif de leur vie quotidienne parce que la plupart ne connaissent même pas l’existence de cette boîte noire ou comment cela fonctionne."
Human Rights Watch a déclaré que ces dernières années, les autorités du Xinjiang ont augmenté les mesures de surveillance de masse dans la région, renforçant les tactiques existantes avec les dernières technologies. Depuis avril 2016, selon les estimations de Human Rights Watch, les autorités du Xinjiang ont envoyé des dizaines de milliers d'Ouïghours et d'autres minorités ethniques dans des «centres d'éducation politique».
Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la campagne «Strike-Hard» du président Xi, pour le «maintien de la stabilité» et de «paix durable» dans la région. Les autorités disent que la campagne vise des «éléments terroristes», mais elle est en réalité beaucoup plus large et englobe toute personne soupçonnée de déloyauté politique, ce qui pourrait signifier au Xinjiang tout Ouïghour, en particulier ceux qui expriment, même pacifiquement, leur identité religieuse ou culturelle.
Depuis août 2016, le Bureau de la sécurité publique du Xinjiang a publié des avis d'appel d'offres confirmant la création de la «Plateforme intégrée des opérations conjointes» (IJOP, 一体化 联合 作战 平台), un système qui reçoit des données provenant de nombreuses sources différentes. La préfecture de Kashgar semble être l'une des premières zones où le système est complet et régulièrement utilisé.
Ces avis révèlent que l'IJOP recueille des informations à partir de plusieurs sources ou «capteurs». Une source est constituée par les caméras de vidéosurveillance, dont certaines ont une reconnaissance faciale ou des capacités infrarouges (leur donnant une «vision nocturne»). Certaines caméras sont placées dans des endroits jugés sensibles par la police : lieux de divertissement, supermarchés, écoles et maisons de personnalités religieuses. Une autre source est le "renifleurs wifi", qui collecte l’adresse IP des ordinateurs, smartphones et autres appareils en réseau. L'IJOP reçoit également des informations telles que les numéros de plaque d'immatriculation et les numéros de carte d'identité de certains des nombreux points de contrôle de sécurité de la région et des «systèmes de gestion des visiteurs» dans les communautés dont les accès sont contrôlés. Les points de contrôle transmettent des informations à l'IJOP et «reçoivent, en temps réel, les avertissements avancés par l'IJOP» afin qu'ils puissent «identifier les cibles ... à des fins de contrôle et de vérification».
L'IJOP s'appuie également sur des informations existantes, telles que la possession d'un véhicule, la santé, la planification familiale, la banque et les dossiers juridiques, selon les rapports officiels. La police et les autorités locales sont également tenues de soumettre à l'IJOP des informations sur toute activité qu'ils jugent «inhabituelle» et tout ce qui est «lié à la stabilité» qu'ils ont constaté lors des visites à domicile et des activités de maintien de l'ordre. Une personne interrogée a déclaré que la possession de nombreux livres, par exemple, serait signalée à l'IJOP, s'il n'y avait pas d'explication valable comme être enseignant.
Les policiers, les cadres locaux du Parti et du gouvernement, et le fanghuiju (访 惠 聚, un acronyme qui signifie «visiter le peuple, profiter au peuple et rassembler les cœurs du peuple») sont également déployés pour visiter les gens à la maison pour recueillir des données. Les équipes de Fanghuiju sont composées de fonctionnaires de différentes agences qui depuis 2013 ont été envoyés dans les villages et les communautés locales dans le but principal de «sauvegarder la stabilité sociale». Selon les rapports officiels, la fréquence des visites de fanghuiju à une famille – pouvant aller d’une fois par jour à tous les 2 mois, dépend de si la famille est considérée comme « peu fiable ». Pendant ces visites, les familles sont tenues de fournir un ensemble de renseignements sur leur famille, leur «situation idéologique» et leurs relations avec le voisinage. Les rapports officiels indiquent que ces équipes utilisent des applications mobiles pour s'assurer que «l'information pour chaque ménage» est «correctement remplie» et soumise à IJOP.
Selon les personnes interrogées, les policiers et les responsables locaux chargés de récolter les informations ne semblent pas expliquer les raisons de ces enquêtes, ni laisser le choix aux résidents de ne pas fournir les informations demandées. Un homme d'affaires, basé à Urumqi, a partagé avec Human Rights Watch un formulaire qu'il a rempli pour le soumettre au programme IJOP en 2017. Ce formulaire posait des questions sur les pratiques religieuses, telles que le nombre de prière quotidienne et le nom de la mosquée la plus régulièrement fréquentée ; si et où la personne a voyagé à l'étranger, si c’était dans l'un des "26 [pays] sensibles" ; son «implication dans l'instabilité [politique]», y compris par l'intermédiaire de membres de la famille. Le formulaire demande également si la personne est ouïghoure, si elle a déjà été signalée par l'IJOP et qu’elle est considérée comme "digne de confiance" pour les autorités.
Une autre personne interrogée a déclaré à Human Rights Watch avoir observé l'interface informatique de l'IJOP dans le bureau du comité de voisinage à plusieurs reprises au cours de l'année écoulée :
« J'ai vu de mes propres yeux, sur les ordinateurs désignés ... les noms, le sexe, les numéros d'identité, la profession, les relations familiales, si cette personne est digne de confiance ou non, détenue, soumise à l'éducation politique (et année, mois, date) dans ce district. Ceux qui sont détenus ou non, leur couleur [codage] est différente. En outre, le contenu du formulaire est différent selon ce qui a déjà été rempli. Par exemple, pour les Ouïghours qui ont un passeport : quand l'ont-ils eu, où sont-ils allés, combien de temps sont-ils restés, quand sont-ils revenus?, ont-ils donné leur passeport [à la police], sont-ils revenus de l'étranger, les raisons de leur voyage (visites familiales, tourisme, études, affaires ou autres).
Selon un rapport des médias nationaux officiels, l'IJOP livre régulièrement des informations et des listes de noms à la police, au Parti communiste chinois et aux représentants du gouvernement pour des enquêtes plus approfondies. Les fonctionnaires sont alors supposés agir sur la base de ces informations, le jour même (过 夜), y compris lorsqu’il s’agit de visites en face-à-face. Les données de l'IJOP sont mises en lien avec d'autres sources d'informations, telles que la «performance générale» de la personne pendant les réunions lors de ces études.
Lors d'une «inspection», les individus «qui doivent être emmenés, doivent être emmenés» (应收 尽 收) en garde à vue, selon deux rapports des équipes locales de fanghuiju. Deux personnes ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles avaient observé que l'interface informatique de l'IJOP générait des listes d'individus que la police pouvait rafler. L'un d'eux a entendu la police dire que certains de ceux sur la liste seraient détenus et / ou envoyés dans des centres d'éducation politique. L'autre a dit:
Ceux dont le dossier est appuyé par les fichiers de l’IJOP, sont détenus et enquêtés. Quant à la durée de cette enquête, personne ne le sait. Pendant l'enquête, la personne peut être détenue dans le centre de détention ou dans le centre d'éducation politique. [Après] cette personne peut être condamnée à la prison ou soumise à [une peine plus poussée] "l'éducation politique".
Les rapports fournissent peu de détails sur la façon précise dont l'IJOP effectue son analyse. Un commentaire sur internet, publié en août 2017 par une équipe de fanghuiju, explique que l'IJOP signalait ces «villageois qui, sans raison, n'ont pas payé leurs factures de téléphone portable et se sont ainsi déconnectés», ainsi que ceux dont « les appels téléphoniques et vidéo relaye le terrorisme et la violence ». Un article de presse, daté d'octobre 2016, sur une «plate-forme big data» anonyme, dans le comté de Jiashi (préfecture de Peyziwat), préfecture de Kashgar, explique qu'elle (la plateforme) analyse des données géographiques, migratoires, d'engrais, de gaz, de véhicules et autres informations sur la vie quotidienne des gens, et alerte la police si elle découvre une «activité inhabituelle». Un chercheur de police impliqué dans le projet a expliqué :
Par exemple, si une personne a l’habitude d’acheter seulement 5 kilos d'engrais chimiques, et que soudainement la quantité augmente et passe à 15 kilos, alors nous enverrions les agents de première ligne visiter la personne et vérifier cette augmentation. S'il n'y a pas de problème, ils entreront dans le système de notation de la situation et baisseront le niveau d'alerte.
Bien que les sources de l'IJOP soient rares, un rapport officiel de WeChat a reconnu que l'IJOP contribue à l'analyse des personnes qui se retrouvent dans les centres d'éducation politique à la campagne, des fonctionnaires ouïghours jouant un « double jeu » et jugés déloyaux envers le Parti. Finalement, après que les autorités légales et la sécurité publique aient utilisé l'IJOP pour les analyser et les étudier à nouveau, les cadres sont envoyés au centre de formation professionnelle du comté pour être éduqués [politiquement]. La police du Xinjiang affirme que l'IJOP les a aidés dans la lutte contre le crime de bonne foi : deux cas très médiatisés ont mis en lumière le découverte d'un petit voleur et d'une personne impliquée dans une transaction financière illégale.
« Si l'objectif du gouvernement chinois est de prévenir les crimes de bonne foi, il pourrait former la police et les procureurs à des méthodes professionnelles et respectueuses des droits, et habiliter les avocats de la défense", a déclaré Wang. "La surveillance de masse arbitraire et la détention sont des outils politiques orwelliens ; La Chine devrait abandonner leur utilisation et libérer immédiatement ceux qui sont détenus dans les camps d'éducation politique. » Pour plus d'informations sur l'utilisation de l'IJOP au Xinjiang, veuillez consulter les informations ci-dessous.
Contexte
L'IJOP
Les marchés passés à l’IJOP (« Plateforme intégrée des opérations conjointes ») montrent qu'elle est alimentée par la société du Xinjiang Lianhai Cangzhi (新疆 联 海 创智 公司). Cette société est détenue à 100 % par une autre entreprise militaire que l’Etat chinois a contractée, et qui est appelée China Electronics Technology Group Corporation (CETC 中国 电子 科技 集团公司). Cette dernière s’est vantée, lors d'une conférence de presse en mars 2016, d’avoir obtenu un contrat gouvernemental pour travailler à un grand programme informatique qui collecterait des données précises sur le comportement quotidien des citoyens et signalerait les activités inhabituelles dans le but de prédire le terrorisme. Les opérations inter-armées intégrées sont une nouvelle doctrine de l'Armée populaire de libération qui s’appuie sur un «système de systèmes» C4ISR (commandement, contrôle, communications, ordinateurs, renseignement, surveillance et reconnaissance) de haute technologie, selon un expert qui l'a étudié. La mise en œuvre de cette doctrine militaire et de cette technologie de soutien à la police civile sont les preuves inquiétantes que le maintien de l’ordre au Xinjiang repose sur un modèle militaire.
Un certain nombre d'articles universitaires de chercheurs affiliés à l'Université populaire de sécurité publique de Chine, le CETC et l'Unité spéciale d'enquête du Bureau de la sécurité publique du Xinjiang, traitent des algorithmes de prévision policière. L'un de ces articles traite des consommations inhabituelles d’électricité dans les foyers et décrit une liste de la police officielle qui définit 75 indicateurs comportementaux de « l'extrémisme religieux », comme par exemple le « stockage de grandes quantités de nourriture dans sa maison ». Ces trois institutions ont construit conjointement un institut de recherche national à Urumqi, dans le but de mieux équiper les autorités régionales des pouvoirs de Big Data pour découvrir des « incidents cachés de sécurité sociale ».
L’IJOP et la campagne Strike Hard au Xinjiang
Le Xinjiang, au nord-ouest de la Chine, abrite 11 millions d'Ouïghours et d'autres minorités ethniques à prédominance musulmane. Le gouvernement chinois a imposé des restrictions généralisées sur les droits humains fondamentaux, y compris la liberté de religion, sur ces minorités, principalement les Ouïghours. Ces contrôles sont intrusifs et entame la sphère privée, comme exemple, des restrictions sur le type de tenue ou de barbe que les Ouïghours peuvent porter, ou le nom qu'ils peuvent donner à leurs enfants.
Les autorités considèrent les caractéristiques de l'identité ouïghoure, telles que la langue, la culture et la religion, comme des manifestations d’aspirations à l'indépendance, autrement dit, comme une des « trois redoutables forces » (三 股 势力), que sont le séparatisme, le terrorisme et l'extrémisme. Le gouvernement chinois a depuis longtemps pour habitude d'associer les formes violentes et non-violentes des plaidoyers politiques au Xinjiang, et les autorités justifient ainsi de nombreuses mesures répressives et la présence de la sécurité dans la région, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Depuis mai 2014, le gouvernement chinois mène une campagne contre les activités violentes et le terrorisme, une campagne qui semble avoir atteint de nouveaux sommets avec le secrétaire du Parti Chen Quanguo, nommé en Août 2016. Les rapports officiels suggèrent que l’IJOP soutient plusieurs objectifs de la campagne Strike-Hard. L'un d’eux serait de dénicher les « terroristes violents » et les « groupes criminels » cachés, ainsi que ceux qui « défient la sécurité de l'Etat, l'unité ethnique et la stabilité sociale », autant de formules qui peuvent facilement inclure tout Ouïghour en désaccord avec l'Etat, malgré que ces désaccords politiques fassent partie des droits de l'Homme fondamentaux. Un autre objectif consiste à renforcer le suivi et le contrôle des personnes qui « flottent », c'est-à-dire toute personne résidant dans un lieu autre que celui de son enregistrement officiel (hukou), comme les travailleurs migrants et toute personne ayant voyagé à l'étranger.
Dans la pratique, pour les résidents du Xinjiang qui ne sont pas des Han (groupe ethnique prédominant en Chine), cette campagne signifie que, depuis l'année dernière, les autorités redoublent d'efforts pour une assimilation forcée et rompre tous les liens avec l’étranger. Ces efforts consistent notamment à restreindre les voyages à l'étranger en rappelant les passeports, à contraindre et intimider ceux qui vivent à l'étranger, les forçant à revenir, à emprisonner ceux qui ont des liens avec l'étranger, à renforcer l'usage du mandarin et interdire l’usage des langues minoritaires dans l’éducation, tout en ciblant les cadres de minorités ethniques, soupçonnés d’un « double jeu », à maintenir des masse de personnes dans des camps de rééducation politique. Les autorités du Xinjiang ont intensifié la surveillance, notamment en organisant des collectes massives d'ADN et de données biométriques chez les personnes âgées de 12 à 65 ans, inspectant régulièrement les smartphones à la recherche de « contenu subversif », créant de nombreux points de contrôle sur les routes et les gares, embauchant des milliers de nouveaux policiers et construisant partout de commissariats de police « pratique ».
IJOP et le manque de protection de la vie privée
En Chine, il y a peu de contrôles de la Police et de son pouvoir de surveillance, ni de protections efficaces contre les abus du gouvernement. La police n'est pas tenue de présenter une quelconque ordonnance d'un tribunal pour effectuer une surveillance, ni de fournir des preuves vérifiables et tangibles que les personnes, dont on a recueilli les données, sont associées ou impliquées dans des activités criminelles. Les bureaux de la police ne sont pas tenus de signaler leurs activités de surveillance à un autre organisme gouvernemental ou de divulguer publiquement cette information. Il est ainsi très difficile pour les gens de savoir quels renseignements personnels le gouvernement recueille et comment le gouvernement les utilise, partage ou stocke.
La Chine n'a pas de loi unifiée sur la vie privée ou la protection des données personnelles, en particulier des données recueillies par le gouvernement. Il y a très peu d'informations disponibles sur comment les données collectées par l’IJOP sont stockées, qui peuvent recevoir ou partager ces données, et dans quelles circonstances les données seraient supprimées, si elles l’étaient. Il n'y a pas de système formel permettant aux personnes de savoir quelles informations sont détenues à leur sujet dans le cadre de l'IJOP, et aucun moyen d'obtenir réparation pour les abus effectués.
Dans toute la Chine, Human Rights Watch a également étudié les efforts des autorités chinoises dans l'utilisation de méga-données, comme dans le programme « Police Cloud », nouveaux systèmes technologiques pour la surveillance de masse. Les liens entre l’IJOP et Police Cloud sont connus, mais ils partagent des objectifs similaires : intégrer des collectes de données massives sur les citoyens, les partager entre plusieurs agences et hiérarchiser explicitement le «focus staff » - un terme utilisé par les autorités pour décrire les personnes qu'ils jugent problématiques, dont font partie les Ouïgours, les consommateurs de drogues et ceux qui ont des problèmes de santé mentale.
On ne sait pas non plus si et comment, l’IJOP se connecte à d'autres bases de données auxquelles la police aurait accès, comme la biométrie (ADN, échantillons vocaux, empreintes digitales), le hukou et les informations de résidence, les connexions dans des cybercafés, les hôtels fréquentés, les vols et les trains.
La base de ce système est la carte d'identité nationale numérique, qui fait d'un numéro de carte de citoyen la clé pour accéder à de nombreux services publics et privés, ainsi que l'identificateur de vastes bases de données personnelles auxquelles le gouvernement accède sur chaque individu. Au Xinjiang, les résidents sont tenus de présenter leur carte d'identité dans de nombreuses situations, bien plus nombreuses qu'ailleurs en Chine, notamment lorsqu’ils passent par les innombrables contrôles de sécurité de la région, pour l’achat de couteaux ou pour faire le plein d’essence à la station-service. Même si certaines données de l'IJOP n’ont pas à être secrètes ou divulguées - comme l'emplacement d'une voiture – c’est lorsqu’on met bout à bout l’ensemble de ces types de données que cela peut être très révélateur de la vie privée.
L'utilisation par le gouvernement du big data et de la prédiction policière exacerbe des violations du droit à la vie privée déjà bien répandus en Chine. Les algorithmes prédictifs nécessitent de grands ensembles de données pour s'entraîner à la précision. Alors les services de police sont de plus en plus nombreux à construire des systèmes de surveillance basés sur le cloud, ils collectent de plus en plus de données personnelles notamment grâce à la coopération avec le secteur privé. Tels qu'ils sont conçus, ces systèmes aboutiront à d'énormes bases de données nationales et régionales contenant des informations sensibles sur de larges parties de la population, qui peuvent être conservées indéfiniment et utilisées à des fins imprévisibles. De telles pratiques empiéteront sur la vie privée de centaines de millions de personnes - dont la grande majorité ne sera pas soupçonnée de crime. Et parmi ceux qui sont soupçonnés de comportement "illégal", beaucoup seront ciblés pour des actes, y compris la dissidence ou l'expression religieuse, qui sont protégés par le droit international des droits de l'homme mais qui sont considérés comme des crimes en Chine.
Le droit d’être présumé innocent jusqu'à ce que la culpabilité soit prouvée et la liberté d'association sont directement menacés. L'IJOP signale des personnes qui ont agi d'une manière que les autorités jugent inhabituelle mais qui ne constitue en aucun cas un crime. Ces personnes sont alors à la merci d'un système judiciaire où règnent les abus, y compris la torture, qui n’offre aux accusés qu'une opportunité très limitée de contester les accusations de l'État, même pour des crimes ordinaires, non politiques. Un système de prédiction policière tel que l’IJOP, qui se concentre sur les réseaux relationnels des individus, pourrait également les placer sous la suspicion et la surveillance, simplement parce qu'ils ont été associés à des individus que les autorités jugent politiquement menaçants.
