La robe en berne

COVID-19, réforme des retraites et fronde des avocats ou quand le gouvernement renonce provisoirement à priver les avocats de leur autonomie.

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La question de la réforme des retraites, qui plus est des avocats, semble hors sujet et dénuée de tout intérêt dans le contexte actuel.

Elle est pourtant d’une actualité brûlante à plusieurs titres.

D’abord parce que dans cette crise sanitaire majeure, les avocats qui continuent d’assurer les urgences civiles, pénales et administratives dans les palais de justice fermés au public, le font aux côtés des magistrats et greffiers, qui assument leurs fonctions sans gel hydroalcoolique, ni gants, ni masques.

Référé d’heure à heure pour un enfant qui n’a pas été ramené à l’autre parent, prolongation de détention provisoire dans le cadre d’une instruction criminelle, recours contre un placement en rétention et une obligation de quitter le territoire, ces situations ne peuvent attendre la fin du confinement.

Petites mains des véritables héros que sont nos soignants, au même titre que tous les autres acteurs indispensables à notre société confinée, ouvriers, caissières et autres agents de sécurité, les avocats prennent aussi courageusement leur part.

Ce contexte met également en lumière la réalité d’un statut souvent considéré à tort comme une panacée pour nantis et autres privilégiés.

Or, la crise actuelle révèle au contraire la précarité de l’avocat travailleur libéral qui, à défaut d’être secouru par l’État, mérite à tout le moins l’autonomie dont on compte pourtant bien le dépouiller. En lui faisant payer cette confiscation au prix fort.

L’image de l’avocat cousu d’or lui collant à la peau tel le sparadrap du Capitaine HADDOCK, la profession tient à rétablir une réalité méconnue ou dédaignée.

Si l’État entend aujourd’hui lui imposer d’intégrer le régime universel, il faut d’abord rappeler que c’est à la demande de l’État lui-même, qui les a exclus du régime général, que les avocats ont créé en 1948 leur caisse autonome, qui n’est pas un régime spécial et ne coûte rien ni à l’État, ni aux contribuables.

Au contraire ! Les avocats sont solidaires du régime général à qui ils reversent près de 100 millions par an, ce qui signifie que chaque avocat verse 1400 euros par an au titre de la solidarité.

Les salariés versent à ce titre 196 euros par an.

Les qualificatifs d’« égoïstes » et de « corporatistes » dont certains croient devoir affubler la contestation des avocats ne reposent donc sur aucune réalité.

Il faut également rappeler que c’est sur nos épaules d’individualistes volontaires, et donc encore solidaires, que repose l’aide juridictionnelle, soit la défense des justiciables qui n’ont pas les moyens de rémunérer un avocat.

Mais nous sommes aussi solidaires au sein de notre profession, puisque chaque avocat, chaque femme, chaque homme, ayant bien sûr cotisé, quels qu’aient été sa carrière, ses revenus, perçoit une retraite minimale de près de 1450 euros.

Alors que cette égalité devrait inspirer notre gouvernement, son projet prévoit à l’inverse d’abaisser les pensions de retraites à 1000 euros … tout en doublant nos cotisations de retraites !

Aujourd’hui à hauteur de 14% (6% pour les salariés), la loi prévoit de les faire passer à 28%

Le rappel du pourcentage de cotisations des salariés a l’intérêt de démonter la fable gouvernementale autour d’une réforme destinée à mettre en place un système plus juste et égalitaire.

6 = 28, la fronde inédite des avocats a démontré que l’équation ne passe pas.

Augmentation des cotisations, baisse des pensions, tous les avocats de France ont dénoncé la désastreuse atteinte aux droits de la défense induite par cette réforme.

Comment en effet pouvoir matériellement continuer de défendre les justiciables les plus vulnérables, les moins fortunés, en nous acquittant de cotisations majorées de 100% ?

Que les choses soient claires, le propos n’est pas de nous faire plaindre, nous sommes ô combien conscients de la détresse et de la vraie pauvreté de ceux qui font partie de nos clients, mais bien de regarder en face l’exercice normal, quotidien de l’avocat ordinaire.

Un exemple, à Lyon, 40% des avocats gagnent moins de 32 000 euros par an, 25% gagnent moins de 25 000 euros à l’année, avant impôt sur le revenu.

Ce n’est certes, pas rien, mais cela reste très éloigné de l’image de l’opulent notable aux ronflants revenus.

Est-il nécessaire de préciser que les avocats qui consacrent leur exercice professionnel à cette clientèle défavorisée ne font pas partie des hauts revenus ? Parce que les clichés ont la peau dure, c’est même indispensable !

Madame BELLOUBET, notre Ministre de la Justice, n’a pour sa part pas jugé nécessaire de recevoir les représentants de la profession dans le cadre de la préparation du projet de loi.

La réforme a donc été concoctée, sans la moindre concertation avec les intéressés et en dehors de toute prévision financière. Les travaux de la commission de financement ont en effet débuté neuf jours avant que l’article 49 alinéa 3 ne soit dégainé, autant dire qu’on a commencé par construire la villa avant d’aller trouver le banquier…

Lorsque nos représentants ont, une fois la réforme bouclée, enfin été reçus, les propositions ont été les suivantes :

  • Réduction de l’assiette de la CSG et des cotisations sociales de 30 %,
  • Organisation de la solidarité, au secours des avocats en difficulté en interne, en utilisant les réserves constituées par les cotisations payées par les avocats.

La profession est donc unanime pour considérer qu’on ne peut décidément qualifier de tangibles ces « propositions » qui n’en sont pas, n’en déplaise au gouvernement qui a fait le choix d’une communication faites de contrevérités.

D’abord, parce que la mesure relative à la réduction de la CSG n’est pas conforme à la Constitution, puisqu’elle créerait une « rupture d’égalité entre les citoyens ».

Madame BELLOUBET l’ignore d’autant moins qu’elle siégeait au Conseil Constitutionnel, lors de sa séance du 29 décembre 2015, lorsqu’il a rendu sa décision en ce sens. (Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015).

Également, parce que suggérer à l’avocat écrasé par les charges, et donc à découvert, de se faire un chèque, est aussi grossier que désinvolte.

Que ferons-nous Madame BELLOUBET lorsque les réserves seront épuisées ? Dans quelle poche irons-nous puiser ?

Enfin, le contexte que nous traversons confirme à quel point les avocats constituent une catégorie à part, ne bénéficiant ni de la protection propre aux salariés, ni du soutien apporté aux entreprises, puisque :

  • Nous n’avons pas le droit au chômage,
  • Notre délai de carence en cas de maladie est potentiellement de 90 jours.

L’impossibilité de travailler, quelle qu’en soit la cause, entraine donc pour les avocats une absence totale de revenus, quand charges, cotisations et salaires des employés sont évidemment maintenus.

  • Nous avons tous entendu le 16 mars dernier notre Président indiquer que, « quoi qu’il en coûte » les entreprises, quelles qu’elles soient, seraient soutenues.

Que les mesures relatives aux arrêts de travail pour garde d’enfants des salariés seraient étendues aux indépendants.

Or, les décisions de refus de prise en charge « du fait de votre statut d’indépendant », commencent à pleuvoir : aucune ressource donc pendant ces semaines d’inactivité forcée pour les indépendants que nous sommes.

  • Pire encore, curieusement et alors que ce gouvernement a toujours encensé la « start-up nation », les avocats, pourtant entrepreneurs et employeurs, ne sont pas considérés comme tels.

Nous travaillons pourtant dur, sans compteur, ni durée légale du travail et employons des salariés et des collaborateurs libéraux.

Acteurs de l’économie, les avocats reversent 20% de leurs honoraires au titre de la TVA, avant d’être taxés, a minima, à hauteur de 50 % de leur chiffre d’affaires.

Pour autant, dernière nouvelle, nouveau coup de massue, les demandes de chômage partiel concernant nos salariés confinés chez eux et ne pouvant travailler dans nos cabinets fermés, nous seraient refusées au motif que ... nos « cabinets ne sont pas des Entreprises Recevant du Public » ...

Les justiciables ne seraient donc pas du public. Des gnous, des martiens peut-être ?

Qu’ont donc fait les avocats à Monsieur MACRON ?

La question de savoir comment nous allons pouvoir, dans ce contexte, maintenir le salaire de nos salariés ainsi que leur contrat de travail, se pose dans la majorité des cabinets.

Et il faudra davantage que la promesse d’un fonds de solidarité, constitué d’une obole de 1500 euros, perceptible sur justification de l’effondrement du chiffre d’affaires de 70 %, pour y faire face.

Cette situation vient ainsi illustrer l’absurdité, le caractère décidément inacceptable de l’intégration, de force, des avocats dans le régime universel, tout en nous refusant toutes les garanties et protections qui en sont le pendant.

Pas de propositions tangibles, promesses non tenues, il est peu de dire que la profession d’avocats a le moral, comme la robe, en berne.

Mais qu’on ne s’y trompe pas, le poing lui, reste bien levé.

Sofia SOULA-MICHAL

Avocat au barreau de Lyon

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