Que faut-il retenir de la création de l’Agence nationale du sport ?

Par Colin Miège, président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté.

Longtemps attendue, la création de l’Agence nationale du sport le 24 avril dernier a été saluée par un florilège de superlatifs : « Explosion programmée du modèle sportif français » (Le Monde), « Big-Bang » (Les Echos), « nouvelle ère pour le sport », etc. De fait, cette nouvelle institution marque bien le début d’une réforme radicale du mode de gouvernance publique du sport, avec l’abandon d’un modèle interventionniste datant de l’après-guerre dans lequel l’Etat occupait un rôle central, et qui n’avait plus guère d’équivalent en Europe.

Elle instaure en effet une gouvernance partagée entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique, et consacre l’effacement inédit du ministère des sports, qui devient un partenaire parmi d’autres, tout au moins dans le champ du développement des pratiques sportives (même si l’Etat conserve une part prépondérante dans le deuxième champ de compétence de l’Agence, celui de la haute performance). Le lancement de l’Agence répond donc au vœu de ceux qui souhaitaient une refonte d’ampleur. Il résulte aussi d’une défiance en la capacité de l’Etat à définir et à conduire une politique publique du sport.

Il serait présomptueux de juger l’Agence avant qu’elle n’ait fonctionné quelques mois au minimum, d’autant que le volet territorial de la réforme n’est pas encore finalisé, bien qu’il ait été qualifié de chantier « urgent et prioritaire » par son président Jean Castex. On peut néanmoins tenter d’analyser les principaux défis auxquels l’ANS va être confrontée d’emblée, et relever quelques caractéristiques qui méritent d’être explicitées.

 

I - Des défis considérables à relever

Réussir à coopérer

La situation antérieure se caractérisait par un face à face institutionnel entre le ministère chargé des sports et le CNOSF, censé représenter l’ensemble du mouvement sportif. Cette relation obligée n’était pas dénuée de tensions et d’ambivalence, en fonction des sujets abordés mais aussi des personnes. Le pari sur lequel repose le fonctionnement de l’Agence, et que résume bien le slogan « Mieux faire ensemble », est celui d’une collégialité harmonieuse et efficace, qui devrait permettre de définir de façon consensuelle une stratégie d’action dans les deux domaines de compétence de l’Agence, et de prendre des décisions appropriées. Le pari n’est pas dépourvu de risques : il ne sera pas évident en effet de fédérer des acteurs autonomes, la situation de chacun étant inégale et variée. Ce constat, qui vaut pour la nébuleuse que constitue le mouvement sportif, s’applique a fortiori à l’extrême hétérogénéité des collectivités territoriales. Mme Bienvenu, membre de l’Agence au titre de France urbaine qui représente les structures intercommunales, indique qu’« il va falloir que l’alliance des territoires s’opère », signe que la coopération n’a rien de spontané et que beaucoup reste à faire au niveau territorial. D’une manière générale, la culture managériale du monde sportif a été jusqu’à présent davantage marquée par le leadership que par le mode coopératif. La réforme institutionnelle suppose donc un véritable changement culturel, qui reste à instaurer. Avec un Etat devenu moins interventionniste, un nouvel équilibre doit être construit ; il est évidemment souhaitable qu’il soit rapidement trouvé, et que le champ laissé libre ne soit pas investi par des luttes de pouvoir en vue de prédominer.

 Renforcer le mouvement sportif

Assumer davantage de responsabilités implique pour bien des fédérations un renforcement de leurs structures et de leur organisation. Certes, nombre d’entre elles ont adopté un plan de développement, et le CNOSF a entrepris de les y assister, mais il serait illusoire de penser que toutes sont prêtes à gérer des moyens accrus avec davantage d’autonomie. La crise des cadres techniques a révélé, entre autres, la réticence d’une large partie du mouvement sportif organisé à devenir l’employeur des cadres qui lui sont encore affectés par l’Etat. Par ailleurs, l’accroissement des responsabilités doit s’accompagner du renforcement des dispositifs susceptibles de garantir l’éthique, la transparence et la bonne gouvernance, qui restent encore bien superficiels.

Enfin, la question de la représentativité réelle du mouvement sportif reste posée, alors que les deux tiers des pratiques se déroulent en dehors du cadre fédéral. Pour tenter d’y répondre, les fédérations devront faire preuve d’imagination et d’ouverture en direction du grand public, sous peine de subir un procès en légitimité.

 Imaginer des réponses aux enjeux sociétaux

Malgré sa position prépondérante, l’Etat n’est pas parvenu à conduire des politiques publiques suffisamment efficaces pour combler le fossé qui a pu se creuser entre le haut niveau et le développement des pratiques pour le plus grand nombre, pour développer le sport-santé, ou comme l’a dit Jean Castex, « pour distraire les jeunes générations des écrans vers les terrains de sports ». La rénovation des équipements sportifs et leur adaptation aux besoins évolutifs de la population reste largement à accomplir. L’avenir dira si les membres de l’Agence seront en capacité de fixer des priorités, puis d’imaginer des réponses efficaces et de dégager les moyens appropriés, qui permettraient d’atteindre le chiffre de trois millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024, lancé sans guère d’études préalables. Un tel programme, qui n’a rien d’évident, peut être source de tensions et de frustrations répétées.

 

II- Des particularités et des manques qui interrogent

Un homme providentiel pour le haut niveau

Il est frappant de constater que si la convention constitutive partage les compétences en ce qui concerne le développement des pratiques, au risque d’une possible dilution des responsabilités, et que l’échelon territorial pourtant essentiel à sa mise en œuvre reste encore dans les limbes, il va tout autrement pour le haut niveau et la haute performance. Ce domaine incombe en effet largement à un « manager général de la haute performance », et on a le sentiment que le poste a été taillé sur mesure pour Claude Onesta, son titulaire pressenti de longue date. Certes, l’échéance des JOP de 2024 a créé une urgence et une obligation morale de réussite, mais une telle personnalisation a de quoi surprendre. L’autre élément notable est la modulation des droits de vote au profit de l’Etat, puisqu’il détient 60 % des voix pour les questions relevant de ce domaine particulier. Dès lors, le traitement spécifique du sport de haut niveau au sein de l’Agence donne l’impression d’une construction un peu baroque qui concilie deux régimes différents, avec une collégialité partagée d’un côté et restreinte de l’autre, le haut niveau étant finalement une question trop importante pour être vraiment déléguée….

Un ministère chargé des sports appelé à s’effacer

La question que suscite le retrait programmé du ministère des sports est de savoir s’il peut conduire à sa disparition. L’exception française que constitue l’existence d’un département ministériel à part entière serait ainsi effacée. Dans l’immédiat, on évoque une redéfinition de ses missions et un « rôle plus modeste, plus stratégique, plus accompagnant ». Il n’en reste pas moins que la création de l’Agence va susciter des doublons et que le démantèlement progressif de l’administration centrale sera entrepris, ce qui devrait concourir à la suppression d’un certain nombre de postes de fonctionnaires.

Une gouvernance au niveau territorial à définir

La conférence régionale des financeurs reste encore une page blanche, et le guichet unique supposé faciliter les démarches et l’accès au financement des associations est à définir. Le transfert du CNDS à l’Agence « ne doit pas occasionner de perturbation pour les clubs, les structures fédérales déconcentrés ou les collectivités », mais rien n’est encore clarifié à ce stade. Le devenir et le rôle des services déconcentrés sont incertains, tout comme celui des 17 CREPS métropolitains. Du côté des collectivités territoriales, la désignation d’un chef de file en matière sportive ne semble pas envisagée, ce qui pourrait compliquer l’émergence de projets fédérateurs.

 

« Impossible n’est pas Français ». De même que la reconstruction de Notre-Dame de Paris est envisagée en cinq ans, la refondation de notre modèle d’organisation du sport pourrait être effective dans le même laps de temps. Mais si tout est possible, le pire peut l’être aussi. Bien des questions restent sans réponse à ce jour, et on peut comprendre que le lancement de la réforme de la gouvernance du sport suscite pour l’instant autant d’interrogations, tout en suscitant une inquiétude légitime parmi ceux qui croient aux bénéfices du sport pour la société.

 

NB : Le présent document est tiré d'un article publié sur le site  www.droitdusport.com.

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