Pratique sportive et pouvoirs de police

Par Colin Miège, président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté

La période actuelle de confinement obligatoire s’est traduite par l’interdiction de toute manifestation sportive, et l’encadrement strict de la pratique individuelle en extérieur, limitée à une heure par jour et circonscrite à un kilomètre du domicile. Cette spectaculaire mesure de police administrative, qui réduit considérablement notre liberté fondamentale d’aller et venir, est justifiée par un motif impérieux d’ordre et de santé publics, puisqu’il s’agit de prévenir la dissémination du virus, et in fine de sauver des vies.

police-378255-1920
A la différence d’une mesure de police ordinaire, généralement limitée dans l’espace et dans le temps, cette mesure présente un caractère inédit, notamment par son aspect général et illimité, tout au moins tant que les circonstances le justifieront. Elle est aussi singulière en ce qu’elle percute directement l’objectif d’intérêt général qui consiste à promouvoir l’activité physique pour des raisons de bien-être collectif et de santé publique, au nom d’un objectif supérieur qui vise à préserver des vies humaines.

Pourtant, il serait faux de penser qu’avant l’adoption de ces mesures radicales, la pratique des activités physiques et sportives (APS) était entièrement libre. Bien au contraire, ce champ d’activité peut faire l’objet de mesures de police restrictives, en vue d’en prévenir les risques de toute sorte, quand il ne s’agit pas d’en limiter l’impact sur l’environnement.

Pouvoir de police et libertés individuelles

Rappelons d’abord que les autorités susceptibles d’édicter des mesures de police affectant le champ des APS sont multiples, qu’il s’agisse des membres du gouvernement, des préfets ou des élus locaux, et notamment le maire, qui est investi d’un large pouvoir de police sur le territoire de sa commune (selon les articles L. 2212-1 et 2 du code général des collectivités locales, le maire est chargé de la police municipale, qui « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »). Le principe est qu’une autorité de police ne peut atténuer les mesures prises par une autorité supérieure, mais peut éventuellement les aggraver, si les circonstances locales l’exigent. La mesure de police, dès lors qu’elle porte atteinte aux libertés publiques, doit être motivée, et être strictement proportionnée à l’objectif d’intérêt général recherché. Ces points essentiels sont soumis au contrôle du juge, notamment administratif.

 Dans le domaine du sport, on pourra citer, du haut en bas de l’échelle des autorités publiques, la capacité du Premier ministre à prononcer la dissolution d’une association de supporters violents, ou celle du ministre de l’Intérieur à interdire le déplacement de supporters à risques. Au niveau territorial, le préfet peut interdire la baignade sur un plan d’eau considéré comme dangereux, ou bannir certaines pratiques dans les espaces naturels sensibles. Quant au maire, il peut limiter ou interdire la fréquentation d’un site d’escalade ou d’un cours d’eau pour des raisons de sécurité, pour ne citer que quelques exemples. Mais d’une manière générale, la mesure de police est autant que possible limitée dans l’espace et le temps, et émerge tel un rocher dans un océan de libertés.

L’inverse prévaut désormais, puisque la restriction est devenue la règle, et la liberté de pratique l’exception. On comprend donc que l’encadrement radical des activités génère des frustrations et un mal-être dans la durée, d’autant qu’il a tendance à se durcir encore ici et là, comme en témoigne l’arrêté du maire de Paris, qui vient d’interdire la pratique du jogging dans la plage comprise entre 10 et 19 heures. On peut noter à cette occasion que si les pouvoirs de police ont vocation à se compléter, ils entrent aussi parfois en concurrence. Ainsi certains maires pourraient donner l’impression de surenchérir dans les mesures de police, en invoquant les spécificités de leur territoire et l’incontournable motif de sécurité sanitaire.

Quel sport demain ?

Quel sera le « retour à la normale » après un épisode d’une telle intensité, voilà la question que bien de nos concitoyens se posent plus ou moins consciemment. Le nombre et le format des manifestations sportives seront certainement revus. Les modes de pratique individuelle auront sans doute évolué, sans que l’on sache précisément dans quel sens. Les clubs sportifs, qui ont été invités avant la crise à devenir des prestataires de services et à réduire leur dépendance au financement public, pourront-ils vraiment s’engager dans cette voie après un tel choc ? Ne subiront-ils pas une désaffection, à l’instar du mouvement sportif organisé ? Comment le retour annoncé de l’État et de la puissance publique se manifestera-t-il dans le domaine du sport, à rebours de la tendance observée depuis plus d’une décennie ? Quant aux libertés individuelles, resteront-elles intactes après cette parenthèse ? Si elle devait durer, le retour attendu à la normale pourrait s’apparenter à une véritable reconstruction, nécessitant rigueur, imagination, volonté et sens du bien collectif.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.