Nouvelle gouvernance du sport : une avancée historique… qui reste à confirmer

« Un consensus historique pour le sport français » : à l’issue du dernier séminaire de concertation sur la gouvernance du sport (mardi 10 juillet, Insep), les participants chargés de réfléchir sur une nouvelle organisation du sport français ont fait part de leur satisfaction au vu du travail accompli ces huit derniers mois.

 © France Olympique on Visual Hunt © France Olympique on Visual Hunt

Ce séminaire clôturait une démarche de concertation entreprise fin 2017 à la demande du Président de la République et du Premier Ministre, qui ont confié à la ministre des Sports Laura Flessel la mission de repenser l’organisation et la gouvernance du sport français en y associant l’ensemble des parties prenantes (État, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique).

Cette démarche devait permettre à la France de se doter d’une organisation sportive rénovée, avec deux objectifs ambitieux : obtenir 80 médailles aux Jeux de 2024 et accroître de trois millions le nombre de pratiquants réguliers.

En tant qu’observateur attentif des politiques sportives, notre Think tank Sport et Citoyenneté s’est engagé dans la démarche proposée par l’État et ses partenaires, en participant aux séminaires de travail et en alimentant la réflexion sur les différents scénarios possibles d’évolution de la gouvernance du sport.

C’est donc avec un intérêt particulier que nous avons pris connaissance des grandes lignes du projet dévoilées mardi 10 juillet. Si nous nous félicitons de voir se dessiner une nouvelle forme d’organisation du sport en France, certains points nécessitent à nos yeux d’être éclaircis et parfois enrichis, afin de doter notre pays d’un système de gouvernance le plus efficace et le plus inclusif possible. Il s'agit en effet de répondre à la diversité des attentes en matière de sport, lequel étant considéré comme un bien commun et reconnu comme un investissement social.

Des relations redéfinies entre les parties prenantes

Établi dans les années 1960, le modèle de gouvernance du sport français a vécu. La place prépondérante réservée au duo État/Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ne correspondant plus à la situation du sport aujourd’hui, le scénario retenu à l'issue de la concertation prévoit la création d’un Groupement d’intérêt public réunissant les quatre parties prenantes principales que sont l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. Cette structure sera chargée de définir une stratégie commune et de coordonner les interventions sur le territoire, en matière de haut niveau et de développement de la pratique. Elle se substituera au Centre National pour le développement du sport (CNDS) et au Conseil National du Sport (CNS).

Le choix a donc été fait d’une gouvernance collégiale chargée de définir les grands axes de la future politique sportive de notre pays. Dans la position soutenue par notre Think tank en matière de gouvernance du sport, nous proposions que le sport reste une compétence partagée entre les acteurs, avec toutefois le souci que les responsabilités de chacun soient clarifiées ; nous nous réjouissons donc de la création de cette structure, tout en regrettant néanmoins que les acteurs de la société civile organisée n’aient pas été intégrés dans le dispositif. De même, le financement de ce futur GIP, et ses modalités de fonctionnement restent à préciser, le principal défi étant de prévenir tout blocage en cas de désaccord.

Un mouvement sportif plus autonome et responsable

Le projet de réforme prévoit la fin de la tutelle de l’État sur les fédérations sportives, avec une remise à plat du principe de délégation. L’État se bornera à contrôler les « conditions structurelles de la délégation », un concept qu’il conviendra de définir par la suite. La mission du CNOSF sera quant à elle élargie, notamment en matière d’éthique. Ainsi le CNOSF sera chargé du contrôle de la mise en place de chartes et de comités d’éthique et de déontologie au sein des fédérations sportives, et de leur apporter un soutien dans cette démarche. Le projet envisage enfin la création d’une « agence » de notation ou d’évaluation des organismes sportifs, dont les contours restent à préciser.

Bien entendu, il convient d’attendre que le contenu et les modalités d’application de ces différentes mesures soient précisés, pour en juger la pertinence. Nous saluons néanmoins dès à présent l’approche retenue, qui vise à instaurer davantage d’obligations en termes de démocratie, de transparence et d’éthique en contrepartie des responsabilités accrues confiées au mouvement sportif. Ainsi, l’élection des président(e)s de fédérations par les clubs figure bien parmi les mesures proposées, le principe d’une limitation du nombre de renouvellements de leur mandat étant de surcroît posé. En outre et sous réserve qu’elles soient suffisamment rigoureuses, l’harmonisation des règles relatives à l’honorabilité des dirigeants constitue une bonne mesure.

Nous regrettons cependant que le projet n’aille pas plus loin sur ces enjeux. En matière d’éthique, outre le caractère a priori assez peu contraignant des mesures proposées, il est par exemple prévu de continuer à s’appuyer sur la charte d’éthique du CNOSF. Or, des textes internationaux plus ambitieux ont vu le jour, notamment sous l’égide du Conseil de l’Europe. Enfin, nous accueillons avec intérêt la proposition de créer une agence de notation ou d’évaluation indépendante des organismes sportifs, une mesure que nous appelions de nos vœux mais dont la mise en place sera à suivre de près.

Gouvernance territoriale : le maintien de la clause générale de compétence

Grandes absentes du système de gouvernance actuel, alors même qu’elles sont les principaux financeurs publics du sport, les collectivités territoriales voient leurs prérogatives étendues et leur rôle reconnu. Le projet prévoit une mise en cohérence des politiques publiques sportives et une « spécialisation progressive », à travers notamment la création de conférences régionales du sport, de conférences des financeurs et la définition d’un projet sportif territorial.

Nous considérions dans notre position qu’une gouvernance partagée est à construire au niveau territorial, et nous souhaitions une clarification des compétences de chaque échelon, qui auraient pu devenir obligatoires. Si le projet ne va pas si loin en l’état, il permet néanmoins d’envisager une spécialisation progressive et une mise en cohérence des politiques publiques locales, ce qui devrait permettre de gagner en efficacité. Le projet n’évoque cependant pas la question du financement, alors que des ressources supplémentaires semblent indispensables pour accompagner la recherche de cohérence et le renforcement des politiques au niveau territorial.

Des acteurs économiques pris en considération

C’est aussi une nouveauté du projet présenté : les parties prenantes se sont accordées sur le principe d’une représentation du monde économique dans le futur GIP ainsi qu’au sein des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs. Il est également prévu que le sport en entreprise soit autorisé par la loi, ce qui permettra de lever certaines incertitudes juridiques en la matière.

Cette reconnaissance institutionnelle marque une étape importante en faisant des acteurs économiques des partenaires davantage impliqués dans l’élaboration des politiques publiques.

Au-delà de ces mesures significatives sur l’organisation du sport, de nombreuses orientations ont été exprimées à l’occasion de ce séminaire de clôture, que ce soit en matière de transformation de l’administration de l’État (repositionnement de la direction des Sports, évolution des services déconcentrés du ministère des Sports...), de la mise en place d’un cadre réglementaire facilitateur, en particulier pour les clubs (quantification de l’action des bénévoles, création d’une licence santé-loisirs, possibilité de recourir aux modalités de l’ESS…) ou encore en matière d’emplois-formations. Le projet évoque également les affaires européennes, même s’il demeure encore assez flou sur les objectifs poursuivis.

Le comité de pilotage sur la gouvernance du sport français se réunira le 19 juillet prochain pour valider ces grandes orientations, et adopter un rapport qui posera les bases d’un projet de loi sur le sport et la société, attendu pour le premier trimestre 2019. S’ouvrira alors un vaste débat parlementaire qui pourrait s'annoncer animé.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.