Réforme de la constitution: 241 parlementaires se positionnent, le recensement continue

Les vacances sont finies, la rédaction est au complet, et nos relances commencent à porter leurs fruits. Le paysage politique se dessine plus précisément, au gré des réponses parlementaires à notre questionnaire. Sur la déchéance de nationalité, la droite soutient le pouvoir, et la gauche le conteste.

Voilà deux semaines que la rédaction de Mediapart est à nouveau au complet en cette rentrée 2016. Et voilà une semaine que, en se répartissant les parlementaires à une quinzaine d'entre nous et en les relançant (par mail ou par téléphone -spécial merci à Michel de P.-), notre questionnaire sur la réforme constitutionnelle recueille de plus en plus de réponses. Pour rappel, on peut lire nos précédents billets, expliquant notre méthode et notre ambition: connaître l'état du rapport de force parlementaire avant l'examen du texte (prévu le 3 février à l'assemblée).

A 19h ce 15 janvier, ils sont déjà 241 à avoir pris le temps de nous répondre personnellement (par mail, par téléphone ou via leurs assistants), et nous les en remercions, même ceux qui répondent qu'ils refusent de nous répondre. En attendant de publier une cartographie plus précise des intentions de vote parlementaires, à laquelle nous joindrons les différentes explications transmises par les répondants, voici l'état du rapport de force, depuis une vingtaine de jours que nous questionnons nos élus de la nation, dans le cadre de notre enquête collaborative :

Pour ou contre la réforme constitutionnelle?


Rappel: pour que la révision constitutionnelle soit adoptée, il faut qu'elle soit approuvée par les 3/5ème des votes exprimés. Si tout le parlement votait, cela équivaudrait à 555 élus, et à l'inverse, il faudrait 370 parlementaires votant non pour que le texte soit rejeté. Nous ne reportons ici que les parlementaires nous ayant répondu directement.

Dans le détail :

ARTICLE 1 - SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'ETAT D’URGENCE

  • POUR (131)

Assemblée nationale (94)

François Rochebloine (UDI), Julien Aubert (LR), Denis Jacquat (LR), François Scellier (LR), Olivier Carré (LR), Frédéric Lefebvre (LR), Georges Fenech (LR), Frank Marlin (LR), Patrick Devedjian (LR), Florence Delaunay (PS), Denys Robiliard (PS), Pierre-Yves Le Borgn' (PS), Sylvie Tolmont (PS), Paul Salen (LR), Régis Juanico (PS), Joël Giraud (PRG), Patrick Bloche (PS), William Dumas (PS), Dominique Bussereau (LR), Karine Berger (PS), Gwenegan Bui (PS), Jean-René Marsac (PS), François André (PS), Audrey Linkenheld (PS), Jean-Michel Clément (PS), Patrick Labaune (LR), Bertrand Pancher (UDI), Edith Gueugneau (PS), René Dosière (PS), Barbara Pompili (apparentée EELV), Olivier Faure (PS), Michel Terrot (LR), Alain Gest (LR), Jean-Pierre Maggi (PRG), Romain Colas (PS), Jean-Luc Reitzer (LR), Guenhaël Huet (LR), Yann Galut (PS), Richard Ferrand (PS), Charles de Courson (UDI), Hélène Geoffroy (PS), Valérie Corre (PS), Dominique Raimbourg (PS), Marie-Line Reynaud (PS), Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, Debout la France), Hervé Pellois (PS), Jeanine Dubie (PRG), Philippe Folliot (UDI), Jean-Pierre Door (LR), Philippe Vitel (LR), Cécile Untermaïer (PS), Philip Cordery (PS), Marc Dolez (apparenté Front de gauche), Christine Pirès-Baune (PS), Jacques Bompard (non-inscrit, Ligue du sud), Michel Zumkeller (LR), Benoist Apparu (LR), Pierre-Alain Muet (PS), Dominique Baert (PS), Jean-François Lamour (LR), François Lamy (PS), Jean-Jacques Bridey (PS), Yves Foulon (LR), Sauveur Gandolfi-Scheit (LR), Thierry Solère (LR), Guy Bailliart (PS), Bruno Le Maire (LR), Marie-Louise Fort (LR), Jean-Marc Germain (PS), Arnaud Leroy (PS), Philippe Nauche (PS), Jean-Louis Bricaut (PS), Alain Lebœuf (LR), Arnaud Vialat (LR), Philippe Biès (PS), Alain Chrétien (LR), Daniel Fasquelle (LR), Alain Calmette (PS), Sandrine Mazetier (PS), Marie-Arlette Carlotti (PS), Philippe Vigier (UDI), David Comé (PS), Conchita Lacuey (PS), Jean-Pierre Decool (apparenté LR - Debout la France), Michèle Delaunay (PS), Sébastien Denaja (PS), Gilbert Sauvan (PS), Jean-Michel Couve (LR), Christian Estrosi (LR), Chantal Berthelot (PS), Guy Teissier (LR), Sylviane Bulteau (PS), Francis Vercamer (UDI), Fabrice Verdier (PS)

Sénat (37)

Philippe Bonnecarrère (UDI), Pierre Medevielle (UDI), Jean-Jacques Lasserre (MoDem), Daniel Reiner (PS), Roger Karoutchi (LR) Michel Berson (PS), Maurice Vincent (PS), Jacques-Bernard Magner (PS), Odette Herviaux (PS), Christian Manable (PS), Michelle Meunier (PS), René Vandierendonck (PS), Jean Bizet (LR), Jean-Yves Leconte (PS), François Marc (PS), Félix Desplan (PS), Yannick Vaugrenard (PS), Jean-Jacques Filleul (PS), Jean-Jacques Lozach (PS), Loïc Hervé (UDI), Eric Doligé (LR), Chantal Jouanno (UDI), Gérard Bailly (LR), Gérard Roche (UDI), Cyril Pellevat (LR), Pierre Charon (LR), Jean-Marc Gabouty (UDI), David Assouline (PS), Marie-Annick Duchêne (LR), Michel Fontaine (LR), Gilbert Roger (PS), Daniel Dubois (UDI), Dominique Gillot (PS), Michel Vaspart (LR), François Commeinhes (LR), Simon Sutour (PS), Nicole Bricq (PS)

CONTRE (62)

Assemblée nationale (38)

Eric Straumann (LR), Jérôme Lambert (PRG), Isabelle Attard (apparentée EELV), Barbara Romagnan (PS), Pouria Amirshahi (PS), Sergio Coronado (EELV), Gérard Sebaoun (PS), Noël Mamère (apparenté EELV), Sabine Buis (PS), Philippe Noguès (non-inscrit, ex-PS), Rémi Delatte (LR), François Asensi (Front de gauche), Laurence Abeille (EELV), Christophe Sirugue (PS), Brigitte Allain (EELV), Michèle Bonneton (EELV), Eva Sas (EELV), Marie-George Buffet (Front de gauche), Thomas Thévenoud (non-inscrit, ex-PS), Paul Molac (EELV), Jacqueline Fraysse (Front de gauche), Danielle Auroi (EELV), Guy Delcourt (PS), Gilles Lurton (LR), Catherine Vautrin (LR), Gaby Charroux (Front de gauche), Jean-Louis Costes (LR), Jean-Jacques Candelier (Front de gauche), Christophe Prémat (PS), Monique Rabin (PS), Jean Lassalle (non-inscrit, MoDem), Jean-Patrick Gille (PS), Geneviève Gaillard (PS), Bernard Debré (LR), Cécile Duflot (EELV), Jean-Christophe Fromantin (non-inscrit, ex-UDI), Jean-Pierre Blazy (PS), Jean-Sébastien Vialatte (LR)

Sénat (24)

Patrick Chaize (LR), Nathalie Goulet (UDI), Corinne Bouchoux (EELV), Aline Archimbaud (apparentée EELV), Cécile Cukierman (PCF), Joël Labbé (EELV), Christine Prunaud (Front de gauche), Jean-Pierre Grand (LR), Jean-Pierre Bosino (Front de gauche), Laurence Cohen (Front de gauche), Yves Detraigne (UDI), Ronan Dantec (EELV), Rachel Mazuir (PS), Christian Favier (Front de gauche), Michelle Demessine (Front de gauche), Eric Bocquet (Front de gauche), Annie David (Front de gauche), Marie-France Beaufils (Front de gauche), Michel Billout (Front de gauche), François-Noël Buffet (LR), Pierre Laurent (Front de gauche), Paul Vergès (Front de gauche-PCR), André Gattolin (EELV), Esther Benbassa (EELV)

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En cours de réflexion (28) : Marc-Philippe Daubresse (LR), Louis Pinton (LR), Bariza Khiari (PS), Patrick Vignal (PS), Alain Chatillon (LR), Serge Grouard (LR), Jean-Louis Touraine (PS), Jean-Claude Lenoir (LR), Jean-Pierre Dufau (PS), Philippe Doucet (PS), Marie-Anne Chapdelaine (PS), Marie Recalde (PS), Jacques Valax (PS), Henri Cabanel (PS), Laurence Dumont (PS), Christophe Béchu (LR), Edouard Philippe (LR), Jérôme Durain (PS), Jean-Luc Laurent (apparentée PS - MRC), Chaynesse Khirouni (PS), Jean-Yves Caullet (PS), Claudine Lepage (PS), Yannick Favennec (UDI), Yves Daniel (PS), Michel Destot (PS), Pascale Crozon (PS), Bernard Deflesselles (LR), Vincent Burroni (PS)

Refuse de répondre (20) : Jean-Claude Boulard (PS), François Loncle (PS), Philippe Cochet (LR), Robert Navarro (PS), Michèle Fournier-Armand (PS), Philippe Briand (LR), Jean-Claude Bouchet (LR), Marie-Hélène Des Esgaulx (LR), Valérie Fourneyron (PS), Catherine Lemorton (PS), Jean Léonetti (LR), Lucette Lousteau (PS), Yves Blein (PS), Gilbert Collard (non-inscrit - FN), Alain Richard (PS), Paul Giaccobi (PRG), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS), Marie-Christine Dalloz (LR), Jean Glavany (PS), Claude Bérit-Débat (PS)

 

ARTICLE 2 - SUR LA DECHEANCE DE NATIONALITÉ

  • POUR (85)

Assemblée nationale (55)

François Rochebloine (UDI), Julien Aubert (LR), Denis Jacquat (LR), François Scellier (LR), Olivier Carré (LR), Frédéric Lefebvre (LR), Georges Fenech (LR), Frank Marlin (LR), Marc-Philippe Daubresse (LR), Eric Straumann (LR), Sylvie Tolmont (PS), Paul Salen (LR), Rémi Delatte (LR), William Dumas (PS), Dominique Bussereau (LR), François André (PS), Serge Grouard (LR), Patrick Labaune (LR), René Dosière (PS), Michel Terrot (LR), Alain Gest (LR), Gilles Lurton (LR), Jean-Luc Reitzer (LR), Catherine Vautrin (LR), Guenhaël Huet (LR), Jean-Louis Costes (LR), Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, Debout la France), Philippe Folliot (UDI), Jean-Pierre Door (LR), Philippe Vitel (LR), Jacques Bompard (non-inscrit, Ligue du sud), Dominique Baert (PS), Michel Zumkeller (LR), Jean-Jacques Bridey (PS), Yves Foulon (LR), Sauveur Gandolfi-Scheit (LR), Thierry Solère (LR), Bruno Le Maire (LR), Guy Bailliart (PS), Marie-Louise Fort (LR), Alain Lebœuf (LR), Arnaud Vialat (LR), Alain Chrétien (LR), Daniel Fasquelle (LR), Alain Calmette (PS), Philippe Vigier (UDI), David Comé (PS), Jean-Pierre Decool (apparenté LR - Debout la France), Gilbert Sauvan (PS), Jean-Christophe Fromantin (non-inscrit, ex-UDI), Christian Estrosi (LR), Guy Teissier (LR), Francis Vercamer (UDI), Fabrice Verdier (PS)

Sénat (30)

Philippe Bonnecarrère (UDI), Pierre Medevielle (UDI), Jean-Jacques Lasserre (MoDem), Daniel Reiner (PS), Roger Karoutchi (LR) Michel Berson (PS), Maurice Vincent (PS), Jacques-Bernard Magner (PS), Patrick Chaize (LR), Jean Bizet (LR), François Marc (PS), Félix Desplan (PS), Jean-Jacques Filleul (PS), Jean-Jacques Lozach (PS), Yves Detraigne (UDI), Loïc Hervé (UDI), Chantal Jouhanno (UDI), Eric Doligé (LR), Gérard Bailly (LR), Gérard Roche (UDI), Cyril Pellevat (LR), Pierre Charon (LR), François-Noël Buffet (LR), Michel Fontaine (LR), Daniel Dubois (UDI), Dominique Gillot (PS), Michel Vaspart (LR), François Commeinhes (LR), Simon Sutour (PS), Nicole Bricq (PS)

  • CONTRE (114)

Assemblée nationale (81)

Patrick Devedjian (LR), Florence Delaunay (PS), Denys Robiliard (PS), Pierre-Yves Le Borgn' (PS), Jérôme Lambert (PRG), Isabelle Attard (apparentée EELV), Barbara Romagnan (PS), Pouria Amirshahi (PS), Sergio Coronado (EELV), Gérard Sebaoun (PS), Noël Mamère (apparenté EELV), Sabine Buis (PS), Philippe Noguès (non-inscrit, ex-PS), Régis Juanico (PS), Joël Giraud (PRG), François Asensi (Front de gauche), Laurence Abeille (EELV), Patrick Bloche (PS), Christophe Sirugue (PS), Brigite Allain (EELV), Michèle Bonneton (EELV), Eva Sas (EELV), Karine Berger (PS), Marie-George Buffet (Front de gauche),Thomas Thévenoud (non-inscrit, ex-PS), Gwenegan Bui (PS), Audrey Linkenheld (PS), Paul Molac (EELV), Jean-Michel Clément (PS), Jean-René Marsac (PS), Bertrand Pancher (UDI), Edith Gueugneau (PS), Jacqueline Fraysse (Front de gauche), Barbara Pompili (apparentée EELV), Danielle Auroi (EELV), Olivier Faure (PS), Guy Delcourt (PS), Jean-Pierre Maggi (PRG), Romain Colas (PS), Gaby Charroux (Front de gauche), Yann Galut (PS), Marie-Anne Chapdelaine (PS), Richard Ferrand (PS), Hélène Geoffroy (PS), Valérie Corre (PS), Dominique Raimbourg (PS), Marie Recalde (PS), Marie-Line Reynaud (PS), Jean-Jacques Candelier (Front de gauche), Cécile Untermaïer (PS), Christophe Prémat (PS), Philip Cordery (PS), Marc Dolez (apparenté Front de gauche), Christine Pirès-Baune (PS), Laurence Dumont (PS), Monique Rabin (PS), Benoist Apparu (LR), Pierre-Alain Muet (PS), François Lamy (PS), Jean Lassalle (non-inscrit, MoDem), Edouard Philippe (LR), Geneviève Gaillard (PS), Jean-Patrick Gille (PS), Bernard Debré (LR), Jean-Marc Germain (PS), Arnaud Leroy (PS), Philippe Biès (PS), Jean-Luc Laurent (apparentée PS - MRC), Cécile Duflot (EELV), Chaynesse Khirouni (PS), Sandrine Mazetier (PS), Marie-Arlette Carlotti (PS), Conchita Lacuey (PS), Michel Destot (PS), Pascale Crozon (PS), Sébastien Denaja (PS), Jean-Pierre Blazy (PS), Chantal Berthelot (PS), Sylviane Bulteau (PS), Jean-Sébastien Vialatte (LR)

Sénat (34)

Nathalie Goulet (UDI), Michelle Meunier (PS), Jean-Pierre Grand (LR), Jean-Yves Leconte (PS), René Vandierendonck (PS), Corinne Bouchoux (EELV), Aline Archimbaud (apparentée EELV), Louis Pinton (LR), Cécile Cukierman (Front de gauche), Bariza Khiari (PS), Joël Labbé (EELV), Yannick Vaugrenard (PS), Christine Prunaud (Front de gauche), Jean-Pierre Bosino (Front de gauche), Laurence Cohen (Front de gauche), Ronan Dantec (EELV), Rachel Mazuir (PS), Christian Favier (Front de gauche), Michelle Demessine (Front de gauche), Eric Bocquet (Front de gauche), Annie David (Front de gauche), Jean-Marc Gabouty (UDI), David Assouline (PS), Marie-France Beaufils (Front de gauche), Henri Cabanel (PS), Michel Billout (Front de gauche), Pierre Laurent (Front de gauche), Jérôme Durain (PS), Marie-Annick Duchêne (UDI), Paul Vergès (Front de gauche-PCR), Gilbert Roger (PS), Claudine Lepage (PS), André Gattolin (EELV), Esther Benbassa (EELV)

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En cours de réflexion (22) : Odette Herviaux (PS), Christian Manable (PS), Patrick Vignal (PS), Alain Chatillon (LR), Jean-Claude Lenoir (LR), Jean-Louis Touraine (PS), Jean-Pierre Dufau (PS), Philippe Doucet (PS), Charles de Courson (UDI), Hervé Pellois (PS), Jeanine Dubie (PRG), Jacques Valax (PS), Christophe Béchu (LR), Jean-François Lamour (LR), , Jean-Louis Bricaut (PS), Philippe Nauche (PS), Jean-Yves Caullet (PS), Yannick Favennec (UDI), Yves Daniel (PS), Michèle Delaunay (PS), Bernard Deflesselles (LR), Vincent Burroni (PS)

Refuse de répondre (20) : Jean-Claude Boulard (PS), François Loncle (PS), Philippe Cochet (LR), Robert Navarro (PS), Michèle Fournier-Armand (PS), Philippe Briand (LR), Jean-Claude Bouchet (LR), Marie-Hélène Des Esgaulx (LR), Valérie Fourneyron (PS), Catherine Lemorton (PS), Jean Léonetti (LR), Lucette Lousteau (PS), Yves Blein (PS), Gilbert Collard (non-inscrit - FN), Alain Richard (PS), Paul Giaccobi (PRG), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS), Marie-Christine Dalloz (LR), Jean Glavany (PS), Claude Bérit-Débat (PS)


Pour mémoire, notre courriel envoyé, le 24 décembre dernier, aux 925 députés et sénateurs :

Notre courriel du 24 décembre, envoyé aux 925 parlementaires Notre courriel du 24 décembre, envoyé aux 925 parlementaires

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