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Billet de blog 29 déc. 2015

Réforme constitutionnelle: le point après 107 réponses parlementaires

Une dizaine de jours après notre sollicitation des 925 députés et sénateurs au sujet de l’inscription dans la constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, un premier paysage politique se dessine.

Stéphane Alliès
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Une fois les fêtes de fin d'année passées, les parlementaires s'activent pour répondre à notre questionnaire, tandis que les journalistes continuent à les solliciter à propos de la réforme constitutionnelle qui arrive en débat à l’assemblée en février prochain.

Beaucoup de confrères ou de blogueurs militants recensent les opinions favorables et défavorables exprimées, le plus souvent sur Twitter, à propos du projet de déchéance de la nationalité pour les binationaux coupables de « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». On peut ainsi en trouver des exemples ici et ici, ou ici et ici.

Pour notre part, nous continuons à recevoir des réponses à notre questionnaire du 24 décembre dernier, envoyé par courriel aux 925 parlementaires qui voteront in fine lors d’un vote du Parlement réuni en congrès à Versailles. Vous pouvez lire ici notre premier billet de blog expliquant notre démarche.

Pour mémoire, ce courriel, inspiré du projet de loi qui va être soumis (lire ici), le voici :

Notre courriel du 24 décembre, envoyé aux 925 parlementaires

Nous préférons, dans un premier temps, continuer à privilégier notre méthode systématique, et ce pour trois raisons essentielles :

  • Parce que le projet de révision constitutionnelle comporte deux articles, et qu’il ne faudrait pas, pour importante qu’elle soit, que la question de la déchéance de nationalité (l’article 2) occulte celle de la constitutionnalisation de l’état d’urgence (l’article 1), d’autant qu’il faudra se prononcer sur les deux articles ensemble à la fin.
  • Parce que nous estimons que la parole d’un élu de la nation interpellé démocratiquement par un collectif de journalistes oblige davantage à la transparence, et que celle-ci est plus solennelle qu’un tweet au caractère plus éphémère.
  • Parce que cela nous permet de décompter ceux qui ne répondent pas, et de pouvoir ainsi les relancer méthodiquement jusqu’à ce qu’ils acceptent de nous répondre individuellement pour nous faire connaître (ou pas) leur point de vue préalable à l’examen du texte et au vote final, où les logiques de groupe peuvent s'imposer aux points de vue personnel.

Début janvier, quand nos effectifs nous permettront d'être plus efficaces, et que les parlementaires seront plus disponibles, nous cartographierons de façon plus aboutie cette collecte d'information, et nous publierons alors également les explications de vote qui accompagnent la plupart des réponses déjà envoyées.

A 19h ce 8 janvier, ils sont déjà 107 à avoir pris le temps de nous répondre personnellement (par mail, par téléphone ou via leurs assistants), et nous les en remercions, même ceux qui répondent qu'ils refusent de répondre. Pour information, pour que la révision soit adoptée, il faut qu'elle soit approuvée par les 3/5ème des votes exprimés. Si tout le monde votait, cela équivaudrait à 555 élus, et à l'inverse, il faudrait 370 parlementaires votant non pour que le texte soit rejeté. Voici où l’on en est du rapport de force :

Pour ou contre la réforme constitutionnelle?

Et dans le détail :

ARTICLE 1 - SUR LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'ETAT D’URGENCE

  • POUR (58)

Assemblée nationale (33)

François Rochebloine (UDI), Julien Aubert (LR), Denis Jacquat (LR), François Scellier (LR), Olivier Carré (LR), Frédéric Lefebvre (LR), Georges Fenech (LR), Frank Marlin (LR), Patrick Devedjian (LR), Florence Delaunay (PS), Denys Robiliard (PS), Pierre-Yves Le Borgn' (PS), Sylvie Tolmont (PS), Paul Salen (LR), Régis Juanico (PS), Joël Giraud (PRG), Patrick Bloche (PS), William Dumas (PS), Dominique Bussereau (LR), Karine Berger (PS), Gwenegan Bui (PS), Jean-René Marsac (PS), François André (PS), Audrey Linkenheld (PS), Jean-Michel Clément (PS), Patrick Labaune (LR), Bertrand Pancher (UDI), Edith Gueugneau (PS), René Dosière (PS), Barbara Pompili (apparentée EELV), Olivier Faure (PS), Michel Terrot (LR), Alain Gest (LR)

Sénat (25)

Philippe Bonnecarrère (UDI), Pierre Medevielle (UDI), Jean-Jacques Lasserre (MoDem), Daniel Reiner (PS), Roger Karoutchi (LR) Michel Berson (PS), Maurice Vincent (PS), Jacques-Bernard Magner (PS), Odette Herviaux (PS), Christian Manable (PS), Michelle Meunier (PS), René Vandierendonck (PS), Jean Bizet (LR), Jean-Yves Leconte (PS), François Marc (PS), Félix Desplan (PS), Yannick Vaugrenard (PS), Jean-Jacques Filleul (PS), Jean-Jacques Lozach (PS), Loïc Hervé (UDI), Eric Doligé (LR), Chantal Jouanno (UDI), Gérard Bailly (LR), Gérard Roche (UDI), Cyril Pellevat (LR)

CONTRE (39)

Assemblée nationale (23)

Eric Straumann (LR), Jérôme Lambert (PRG), Isabelle Attard (apparentée EELV), Barbara Romagnan (PS), Pouria Amirshahi (PS), Sergio Coronado (EELV), Gérard Sebaoun (PS), Noël Mamère (apparenté EELV), Sabine Buis (PS), Philippe Noguès (non-inscrit, ex-PS), Rémi Delatte (LR), François Asensi (Front de gauche), Laurence Abeille (EELV), Christophe Sirugue (PS), Brigitte Allain (EELV), Michèle Bonneton (EELV), Eva Sas (EELV), Marie-George Buffet (Front de gauche), Thomas Thévenoud (non-inscrit, ex-PS), Paul Molac (EELV), Jacqueline Fraysse (Front de gauche), Danielle Auroi (EELV), Guy Delcourt (PS)

Sénat (16)

Patrick Chaize (LR), Nathalie Goulet (UDI), Corinne Bouchoux (EELV), Aline Archimbaud (apparentée EELV), Cécile Cukierman (PCF), Joël Labbé (EELV), Christine Prunaud (Front de gauche), Jean-Pierre Grand (LR), Jean-Pierre Bosino (Front de gauche), Laurence Cohen (Front de gauche), Yves Detraigne (UDI), Ronan Dantec (EELV), Rachel Mazuir (PS), Christian Favier (Front de gauche), Michelle Demessine (Front de gauche), Eric Bocquet (Front de gauche)

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En cours de réflexion (8)  : Marc-Philippe Daubresse (LR), Louis Pinton (LR), Bariza Khiari (PS), Patrick Vignal (PS), Alain Chatillon (LR), Serge Grouard (LR), Jean-Louis Touraine (PS), Jean-Claude Lenoir (LR)

Refuse de répondre (2) : Jean-Claude Boulard (PS), François Loncle (PS)

ARTICLE 2 - SUR LA DECHEANCE DE NATIONALITÉ

  • POUR (42)

Assemblée nationale (21)

François Rochebloine (UDI), Julien Aubert (LR), Denis Jacquat (LR), François Scellier (LR), Olivier Carré (LR), Frédéric Lefebvre (LR), Georges Fenech (LR), Frank Marlin (LR), Marc-Philippe Daubresse (LR), Eric Straumann (LR), Sylvie Tolmont (PS), Paul Salen (LR), Rémi Delatte (LR), William Dumas (PS), Dominique Bussereau (LR), François André (PS), Serge Grouard (LR), Patrick Labaune (LR), René Dosière (PS), Michel Terrot (LR), Alain Gest (LR)
 

Sénat (21)

Philippe Bonnecarrère (UDI), Pierre Medevielle (UDI), Jean-Jacques Lasserre (MoDem), Daniel Reiner (PS), Roger Karoutchi (LR) Michel Berson (PS), Maurice Vincent (PS), Jacques-Bernard Magner (PS), Patrick Chaize (LR), Jean Bizet (LR), François Marc (PS), Félix Desplan (PS), Jean-Jacques Filleul (PS), Jean-Jacques Lozach (PS), Yves Detraigne (UDI), Loïc Hervé (UDI), Chantal Jouhanno (UDI), Eric Doligé (LR), Gérard Bailly (LR), Gérard Roche (UDI), Cyril Pellevat (LR)

  • CONTRE (57)

Assemblée nationale (37)

Patrick Devedjian (LR), Florence Delaunay (PS), Denys Robiliard (PS), Pierre-Yves Le Borgn' (PS), Jérôme Lambert (PRG), Isabelle Attard (apparentée EELV), Barbara Romagnan (PS), Pouria Amirshahi (PS), Sergio Coronado (EELV), Gérard Sebaoun (PS), Noël Mamère (apparenté EELV), Sabine Buis (PS), Philippe Noguès (non-inscrit, ex-PS), Régis Juanico (PS), Joël Giraud (PRG), François Asensi (Front de gauche), Laurence Abeille (EELV), Patrick Bloche (PS), Christophe Sirugue (PS), Brigite Allain (EELV), Michèle Bonneton (EELV), Eva Sas (EELV), Karine Berger (PS), Marie-George Buffet (Front de gauche),Thomas Thévenoud (non-inscrit, ex-PS), Gwenegan Bui (PS), Audrey Linkenheld (PS), Paul Molac (EELV), Jean-Michel Clément (PS), Jean-René Marsac (PS), Bertrand Pancher (UDI), Edith Gueugneau (PS), Jacqueline Fraysse (Front de gauche), Barbara Pompili (apparentée EELV), Danielle Auroi (EELV), Olivier Faure (PS), Guy Delcourt (PS)

Sénat (20)

Nathalie Goulet (UDI), Michelle Meunier (PS), Jean-Pierre Grand (LR), Jean-Yves Leconte (PS), René Vandierendonck (PS), Corinne Bouchoux (EELV), Aline Archimbaud (apparentée EELV), Louis Pinton (LR), Cécile Cukierman (Front de gauche), Bariza Khiari (PS), Joël Labbé (EELV), Yannick Vaugrenard (PS), Christine Prunaud (Front de gauche), Jean-Pierre Bosino (Front de gauche), Laurence Cohen (Front de gauche), Ronan Dantec (EELV), Rachel Mazuir (PS), Christian Favier (Front de gauche), Michelle Demessine (Front de gauche), Eric Bocquet (Front de gauche)

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En cours de réflexion (6) : Odette Herviaux (PS), Christian Manable (PS), Patrick Vignal (PS), Alain Chatillon (LR), Jean-Claude Lenoir (LR), Jean-Louis Touraine (PS)

Refuse de répondre (2) : Jean-Claude Boulard (PS), François Loncle (PS)

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