Aéroport de Toulouse, Solidaires, CGT et FSU demandent la mise sous séquestre

Les syndicats Solidaires, CGT et FSU de Haute-Garonne ont décidé de ne pas laisser un actionnaire se servir sur le dos du bien public. Déjà regroupés, avec des associations de riverains, contre les nuisances aériennes et des partis politiques dans le collectif contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse Blagnac, ils ont saisi le tribunal de commerce de Paris le 22 février.

Communiqué de presse des trois organisations syndicales

Aéroport de Toulouse Blagnac


La CGT, Solidaires et la FSU croisent le fer contre la privatisation !


Les Unions Départementales des syndicats CGT, Solidaires et FSU de Haute-Garonne ont déposé auprès du tribunal de commerce de Paris, avec leur avocat Maître Lèguevaques, une demande de mise sous séquestre des actions de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac que Casil Europe détient.

Cette demande sera étudiée lors de l’audience du 13 mars 2019 à 11 heures, en présence de l’Etat et des collectivités locales au tribunal de commerce de Paris.
Cette procédure permettra aux salarié-es d’ATB, de l’ensemble des entrepriseset services présents sur l’aéroport, ainsi qu’à la population, de connaître concrètement les positions des différents protagonistes dans cette affaire, loin des rumeurs et des « accords de couloirs » mais à la lumière de la justice !
En effet, CASIL EUROPE a annoncé son intention de céder ses actions à un nouvel acquéreur privé, faisant au passage des profits éhontés après avoir pillé les fonds de réserve de l'aéroport. Les profits annoncés soit plus de 200 millions d'euros au moment de la revente, sont à mettre en perspective avec le fait avéré que ce fond spéculatif n'a pas rempli ses promesses d’investir 850 millions. Des révélations qui posent une question majeure : - le prix de vente fixé au moment de la privatisation était-il largement sous-évalué ?
Dans l’attente des résultats dans les différentes procédures déjà engagées cette dernière est destinée à protéger le bien public de la rapacité d'une société privée et de la collaboration de l'Etat dans la privatisation de notre aéroport, menée sous le gouvernement de Manuel Valls par son ministre des finances Emmanuel Macron.

Cette procédure conservatoire fait suite à la démarche juridique menée par le collectif contre la privatisation de l'aéroport demandant l'annulation de la vente à CASIL EUROPE par l'Etat et qui devrait être jugé par la cour administrative d'appel prochainement (audience le lundi 11 mars 2019).

Par ailleurs, plusieurs contribuables riverains de l’aéroport mené-e-s par le collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport ont initié une nouvelle procédure en demandant aux collectivités d’agir en nullité de la vente à CASIL EUROPE pour dol.
Pour les organisations syndicales, l’action judiciaire ne se substitue en aucune manière à l’action et à la mobilisation collective et massive des salarié-e-s et des citoyen-ne-s qui demeure essentielle. Elle en constitue un levier supplémentaire.

Remarquons que la pétition lancée par le collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport a réuni plus de 2300 signatures en moins d’une semaine (lien vers la pétition).
Enfin, par cette action judiciaire, les syndicats agissants adressent une mise en garde solennelle : toute tentative de privatisation d’un aéroport qui participe de l’indépendance nationale, est contraire à l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »
Toulouse le 22 Févier 2019

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