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Je diffuse ici un article du juriste Michael Sfard traduit sur le site "Les Crises" :
L’avis consultatif de 83 pages publié vendredi dernier par la Cour internationale de justice de La Haye concernant l’occupation du territoire palestinien par Israël est, comme le dit le cliché, un tremblement de terre juridique. La Cour a explicitement déclaré que la présence israélienne dans les territoires palestiniens occupés et la domination qu’elle y exerce sont illégales – et cela inclut Jérusalem-Est, au cas où les Israéliens et d’autres gens auraient oublié que le bassin sacré est sous occupation. [Le bassin sacré, ou bassin historique, est un terme israélien moderne désignant une zone géographique à Jérusalem qui comprend la vieille ville et ses territoires adjacents, NdT] Israël a l’obligation légale de mettre fin à cette occupation prolongée, a statué la Cour. Ce faisant, la CIJ a mis fin au grand mensonge israélien, qui cherche à profiter des prérogatives d’un occupant militaire sans être soumis aux limitations et obligations imposées à un occupant par le droit international.
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Extraits :
La CIJ a également établi qu’Israël procède à des transferts forcés de communautés et d’individus palestiniens dans les territoires occupés – un crime de guerre qui, lorsqu’il est commis de manière systématique ou généralisée, constitue un crime contre l’humanité, autrement dit, une catégorie de crimes encore plus grave. La Cour a constaté qu’Israël n’empêche ni ne punit la violence des colons, qu’il exproprie des terres publiques et les colonise en les attribuant à des colons, qu’il a annexé Jérusalem-Est et qu’il annexe de grandes parties de la Cisjordanie – principalement la zone C selon les accords d’Oslo, laquelle constitue environ 60 % du territoire de la Cisjordanie – en violation directe d’une interdiction claire et fondamentale du droit international. Plus grave encore, la Cour a établi qu’Israël pratique un système de ségrégation raciale, voire même d’apartheid, dans les territoires occupés. En outre, la Cour a estimé qu’Israël devait réparer les torts causés aux victimes palestiniennes, notamment par la restitution de leurs terres et leurs biens lorsque cela est possible et en les indemnisant lorsque la restitution n’est pas possible.
Cette décision constitue bel et bien un tremblement de terre sur le plan juridique. Tout ce que les organisations de défense des droits humains et les juristes, tant en Israël-Palestine que dans le reste du monde, soutiennent depuis des années a maintenant été validé par la plus haute institution juridique internationale au monde.
La CIJ a mis fin au grand mensonge israélien, qui cherche à jouir des pouvoirs d’un occupant militaire sans être soumis aux limitations et obligations imposées à un occupant par le droit international. MICHAEL SFARD
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Mais les tremblements de terre en droit international sont plutôt des tremblements de terre à retardement. Contrairement à un tribunal d’État dont les décisions ont un effet immédiat – quelqu’un va en prison ou une politique gouvernementale est stoppée net – un avis consultatif de la Cour internationale de justice s’infiltre dans la réalité politique et l’influence de manière rampante et par étapes. En ce sens, peut-être que plutôt qu’un tremblement de terre, cela ressemble davantage à un nuage qui avance lentement et vient recouvrir le soleil.
Ainsi, au lendemain de la publication de l’avis, on peut avoir l’impression que, fondamentalement, rien n’a changé, que l’occupation n’a pas bougé d’un pouce, qu’elle est aussi bien ancrée et stable qu’avant la publication de cet avis consultatif à La Haye. Mais ce n’est pas vraiment le cas. L’impact de cet avis se manifestera par des répliques.
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