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Billet de blog 3 déc. 2019

Retraites: ça va saigner pour les enseignants, les paramédicaux et les territoriaux

En attendant que le gouvernement dévoile, probablement en janvier, le contenu précis de sa réforme, attardons-nous un peu sur l’impact du nouveau système à points sur les pensions des fonctionnaires, à partir des éléments déjà connus. Si tous les agents des trois fonctions publiques vont voir leurs niveaux de retraite baisser, pour certaines professions les pertes seront très lourdes.

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https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/retraites-des-fonctionnaires-ca-va-saigner-pour-les-enseignants-les-paramedicaux-et-les-agents-territoriaux-12035105

Comme pour les salariés du secteur privé, le système de retraite à points induira une baisse générale des pensions pour 5,5 millions de fonctionnaires. Pour rappel, le principe de la réforme est de remplacer les trimestres et les annuités par des points. Ceux-ci sont calculés sur la part du salaire versé en cotisations sociales pour les retraites. Pour 10 € de cotisation : un point. Au moment de faire valoir vos droits à la retraite, le calcul de votre pension s’obtient en multipliant la totalité de vos points enregistrés par 0,55 €, la valeur d’un point. À moins que ce montant ne change d’ici là, puisque chaque année un organisme paritaire devra évaluer sa valeur en fonction du budget prévu par la loi de finances.

Comme nous l’expliquions dans l’article sur les retraites du secteur privé : fini le calcul sur les meilleures années. Mais là où dans le privé, ce calcul passera des 25 meilleures années à l’ensemble de la carrière, dans le public, il faudra passer des 6 derniers mois à 43 ans. Un gouffre. Pour se faire une idée, le passage en 1993 des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul des droits avait fait reculer le niveau des pensions du privé de 6 %. S’il est difficile de connaître avec précision la moyenne des pertes à venir sur les pensions dans la fonction publique, il n’est pas déraisonnable d’estimer l’impact de cette mesure à une baisse comprise entre 15 et 25 % sur les retraites, en fonction des professions.

Baisse des pensions pour tous, dégringolade pour certains

Aujourd’hui, les fonctionnaires touchent à la retraite environ 75 % de leur traitement brut hors taxe sur l’indice des 6 derniers mois. Cela compense des revenus qui, à qualification égale, sont inférieurs à ceux du privé, mais aussi des carrières débutant avec des salaires assez bas, évoluant surtout en fin de carrière. En modifiant la base de calcul du salaire de référence, qui définit le montant des pensions, des 6 derniers mois à l’ensemble de la carrière, cela ampute mécaniquement les retraites d’environ 20 %, assure Gilles Oberrieder, le conseiller confédéral retraite de la CGT. Et encore, cela ne prend pas en considération une décote en cas de départ antérieur à l’âge pivot de 64 ans, comme le propose Jean-Paul Delevoye.

« Pour le million de fonctionnaires et d’agents publics contractuels dont les revenus sont à peine supérieurs au SMIC, les pensions vont passer automatiquement en dessous de ce minimum », explique la déléguée adjointe fonction publique de Solidaires. Cela concernera notamment de nombreux agents dans la territoriale, dont la grande majorité des effectifs est en catégorie C, ou les agents de service de la fonction publique hospitalière. Conscient de la chute importante des pensions induite par sa réforme pour tous les fonctionnaires, le gouvernement a décidé d’intégrer les primes dans le calcul des pensions du secteur public.

Mais malgré une moyenne de prime comprise entre 20 et 23 % du traitement, cela ne compensera pas totalement le manque à gagner. De plus, la part des primes est très inégale. Pour les professeurs des écoles, elle n’est que de 6,3 %. Dans l’Éducation nationale qui compte 1,2 million d’agents de la fonction publique d’État, elle culmine à une moyenne à peine supérieure à 10 %. Les pertes de pensions sont évaluées à 700, 800 ou même 900 € par les organisations syndicales d’enseignants, en fonction des grades et des situations de carrière. De plus, l’âge pivot pensé par le gouvernement aura un fort impact dans l’Éducation nationale, particulièrement s’il est associé à un nombre d’années travaillées de 42 ou 43 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. En effet, avec un temps d’étude long et une entrée tardive dans les métiers, il sera particulièrement difficile d’avoir 42 ou 43 années de travail à son actif à l’âge de 64 ans. La question des primes pose également des difficultés dans les collectivités territoriales. Malgré de grands écarts, celles-ci sont souvent très basses.

Fin de la pénibilité pour les aides-soignantes

« Je n’adore pas le mot de pénibilité, parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible », expliquait Emmanuel Macron à Rodez, à l’occasion d’un débat sur la réforme des retraites. Aujourd’hui, dans la fonction publique, 765 000 des 5,5 millions d’agents sont en « catégorie active » parce que subissant des horaires décalés, du travail de nuit, de week-end, des ports de charges lourdes ou une activité dangereuse. Ils bénéficient de la possibilité d’un départ anticipé de 2 ans avant l’âge légal. Avec la réforme, seuls les aiguilleurs du ciel et les professions liées à la sécurité (police, douane, pénitentiaire, pompiers) conserveront une forme de « service actif » spécifique. Pour les autres, ce sera un alignement sur le privé avec le compte professionnel de prévention (C2P). Créé sous François Hollande, ce compte pénibilité a été amputé de quatre de ses dix critères depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Cela sous la pression du patronat.

Par conséquent, pour les aides-soignantes, ce sera la fin de la prise en compte de la pénibilité de leur travail. Ainsi, en plus d’une baisse de leur retraite, au même titre que les autres métiers de la fonction publique, elles subiront une double peine en perdant la possibilité d’un départ anticipé. Elles sont pourtant particulièrement exposées à des facteurs de pénibilité : ports de charges lourdes, horaires variables ou de nuits, risques posturaux, exposition à des agents biologiques ou infectieux. Une pénibilité qui ne va pas disparaître au lendemain de la réforme. En faisant le choix de réserver le maintien de la pénibilité aux services de sécurité et de la supprimer dans le secteur hospitalier, le gouvernementaccentue le caractère inégalitaire pour les femmes de cette réforme. Celles-ci occupent en effet 85 % des emplois d’aides-soignantes ou d’agent de services hospitaliers, alors que les métiers de la sécurité sont eux très largement masculins.

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