Coronavirus : le gouvernement veut éviter le droit de retrait des salariés

Alors que l’épidémie de coronavirus a contaminé 613 personnes et fait 9 morts en France ce vendredi, des salariés ont fait valoir leur droit de retrait dans les transports, des écoles et des lieux accueillant du public. A chaque fois, les ministres concernés sont montés au front pour tenter d’expliquer que ces droits de retrait n’étaient pas légitimes, voire qu’ils n’étaient pas légaux.

« Toutes les études juridiques ont été très claires sur ce point, le droit de retrait ne s’applique pas dans des circonstances comme celles-ci », s’est hasardé jeudi matin Jean-Michel Blanquer à propos du droit de retrait pour cause de coronavirus. Une affirmation qui à l’entendre vaut pour « tout le monde » en plus des travailleurs de l’Éducation nationale. Vraiment ?

Certes, dans son ministère, ce sont les directions académiques, les rectorats, et en bout de chaîne le ministère, qui déterminent la validité ou non d’un droit de retrait. Ainsi, juge et partie, l’État employeur peut décider seul. Mais n’en déplaise au ministre de l’Éducation nationale, pour tous ceux qui ne sont pas fonctionnaires, c’est le Code du travail, et in fine les juridictions prudhommales en cas de litiges, qui détermine si le droit de retrait peut être utilisé par un salarié. Par contre, les déclarations de Jean-Michel Blanquer sont totalement à l’unisson de celles du reste de l’exécutif sur le sujet. Le 3 mars, Élisabeth Borne évoquait un « droit de retrait infondé » à propos de son utilisation par des chauffeurs de bus franciliens des entreprises Transdev et Keolis. Ceux-ci déploraient l’absence d’informations délivrées par leurs directions et réclamaient une mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes, de masques, et la désinfection régulière des bus.

 

Délégitimer le droit de retrait

 

« Les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées », assène un document intitulé « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés », publié par le ministère du Travail le 28 février 2020, à propos de l’épidémie de coronavirus. Pour renforcer cette affirmation, le texte invoque deux circulaires de 2007 et 2009, éditées lors de pandémies de grippe, et relatives à l’exercice du droit de retrait en période de crise. Mais prudemment, le document du ministère du Travail apporte la précision suivante : « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ». Par ailleurs, il nuance : à partir du moment où « l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires ».

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