Il n’y a pas beaucoup de bons élèves. C’est ce que révèle un large regroupement d’associations (Les Amis de la terre, Amnesty International, Sherpa...) dans un rapport sur l’application de la loi de 2017 surnommée loi « Rana Plaza », du nom de l’immeuble vétuste abritant les ateliers textiles de sous-traitants de grandes marques occidentales au Bangladesh. En 2013, le Rana Plaza s’effondre, tuant 1138 ouvriers du textile et habitants.
La loi oblige dorénavant les entreprises employant plus de 5000 salariés en France et 10 000 dans le monde à établir un plan de vigilance annuel. « Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle », précise le texte. Des sanctions légales peuvent être prises à l’encontre des entreprises contrevenantes : la loi prévoie que toute personne ayant intérêt à agir peut saisir un juge. Et ce, qu’elle soit victime, association ou syndicat.
Les associations rédactrices du rapport estiment à 300 le nombre de sociétés concernées, mais n’ont épluché que 80 plans de vigilance. Malgré leurs demandes répétées auprès du ministère de l’Économie, aucune liste des entreprises concernées n’a jamais été publiée. Pour autant, le résultat de leur étude n’est pas brillant pour les multinationales : peu des 80 entreprises analysées ont rempli correctement leurs obligations légales. Certaines n’ont même pas pris la peine d’établir un document. Parmi les cancres figurent le Crédit Agricole, Lactalis, Zara ou H&M. Ce dernier travaille pourtant toujours avec des entreprises sous-traitantes au Bangladesh, où les conditions de travail sont assez éloignées des attentes de la loi de 2017.