Gilets jaunes : les interdictions de manifestation, l’autre face de la répression

Du 17 Novembre 2018 au 16 Novembre 2019, nous avons comptabilisé 531 lieux interdits à la manifestation visant le mouvement des Gilets Jaunes. Notre enquête révèle l’autre face de la répression du mouvement, celle, moins visible, des expulsions de ronds-points, des parcours défendus dans les centres-villes, des recours au tribunal administratif.

Sommaire

  1. Chronologie

  2. Mise en perspective   3. Méthodologie

 

1. Chronologie

Acte 1 à 18 : vider les ronds-points

 

A la veille du 17 novembre 2018, à peine une centaine de manifestations sont déclarées en préfecture sur les 1 500 prévues. Le mouvement, qui ne s’appelle pas encore « gilet jaunes », a spontanément décidé qu’il se passerait des règles habituelles d’encadrement des rassemblements. Le jour J, le ministère de l’Intérieur décompte finalement plus de 2000 lieux de manifestation et 280 000 manifestants.

Puisque la participation à une manifestation non déclarée n’est pas interdite par la loi (seul ses organisateurs s’exposent à des poursuites judiciaires) certaines préfectures se donnent alors les moyens de verbaliser les gilets jaunes en interdisant leurs rassemblements dans certains lieux. En effet, tout participant à une manifestation interdite (et non plus simplement « non autorisée ») peut-être puni par une amende de 150 €.

Ainsi, dès la deuxième semaine du mouvement, plusieurs villes font l’objets d’arrêtés d’interdiction de manifester. C’est le cas à Paris où Michel Delpuech, alors préfet de police, interdit de manifestation certaines rues du centre-ville. Ce sera le premier samedi d’une longue série, qui durera plus d’un an dans la capitale. Ce même 24 novembre, Dijon suivra Paris dans la liste des centres-villes interdits, puis Bordeaux, où exerce le préfet Didier Lallemant. Enfin à Troyes, où la semaine précédente les manifestants sont entrés dans la préfecture en enfonçant le portail, le rassemblement prévu dans le centre-ville est prohibé.

Mais ces premières interdictions éparses ne sont dues qu’aux sensibilités personnelles des préfets et aux spécificités régionales du mouvements gilet jaune. La stratégie nationale du ministère de l’Intérieur ne se met en route qu’à partir de l’acte 5. Il s’agit alors de se livrer à une véritable chasse aux occupations de ronds-points et aux blocages de péages. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, en donne le coup d’envoi le 17 décembre, en déclarant : « Il faut évacuer les ronds points, il y a déjà 8 morts », lors d’une visite à Nanterre. Cette phase d’interdictions rurales s’étendra sur neuf semaines, de l’acte 5 à l’acte 14.

Les Ariègeois sommés de passer Noël à la maison

Pendant cette période, nous avons relevé 142 lieux ruraux interdits de manifestation. Les zones visées se trouvent dans des départements à faible densité démographique, comme le Gard, l’Eure ou encore l’Ariège. Dans ce département du sud de l’Occitanie, dès l’acte 6, la préfète Chantal Mauchet, nommée depuis 5 mois, « interdit les rassemblements de personnes, les installations d’abris et le dépôt de matériaux de toute nature sur les principaux ronds-points et voies d’accès du département, dont les points de péage ». Pas moins de 19 lieux sont alors concernés.

L’Eure est grave

Alors qu’un peu partout en France les ronds-points se vident, une autre interdiction préfectorale massive a lieu le 26 janvier lors de l’acte 11. C’est le préfet de l’Eure qui entend vider son département de tout ce qui porte un gilet jaune. La raison ? Emmanuel Marcon a choisi la ville de Grand-Bourgthéroulde, commune nouvelle de 3 723 habitants pour lancer son « grand débat ». L’interdiction préfectorale ne se limitera pas à cette seule commune mais s’étendra : à « toutes manifestations ou rassemblement dans le cadre du mouvement dit “gilets jaunes” » dans 23 communes du départements. Les 23 arrêtés seront contestés au tribunal administratif par la Ligue Des Droits de l’Homme. L’association obtiendra gain de cause et fera retirer 22 d’entre eux mais la préfecture de l’Eure ne s’avouera pas vaincue pour autant. Dans un nouveau recueil d’arrêtés, ces 22 lieux, mieux délimités par la préfecture, seront à nouveau soumis à interdiction.

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