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Billet de blog 28 juin 2019

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L’État arrête 90 migrants en vue d’une expulsion sur vol TGZ2781 pour Tbilissi

Une opération de grande envergure a été organisée par l’État afin de remplir un charter pour la Géorgie au départ de Toulouse, vendredi 28 juin après-midi. Arrestation au petit matin, privation de liberté et placement en rétention pour les migrants assignés à résidence à l’occasion de leur pointage dans les commissariats. Le tout, en dehors du contrôle pourtant obligatoire de la justice.

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https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/letat-arrete-90-migrants-en-vue-dune-expulsion-sur-vol-tgz2781-pour-tbilissi-06283962

« Une rafle », pour la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Cimade et le Syndicat des avocats de France (SAF) de l’Hérault. « Un plan de vol groupé » pour la Direction générale des étrangers en France, dépendant du ministère de l’Intérieur, qui a demandé la semaine dernière à quatre préfectures d’Occitanie, ainsi qu’à celles de Gironde et des Côte-d’Or, de procéder à l’arrestation ou au placement en centre de rétention de 90 personnes originaires de Géorgie. En tout, 26 familles, dont 42 mineurs, ayant pour la plupart déposé des demandes d’asile rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), mais toujours en cours d’examen en appel à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Objectif de l’opération : présenter ces 90 migrants vendredi 28 juin avant 11 h 30 en vue d’un embarquement pour les expulser depuis Toulouse par le vol numéro TGZ2781 de 13 h 30 à destination de Tbilissi, la capitale géorgienne. Ainsi, conformément au plan, la préfecture de l’Hérault, où sont concentrées la moitié des 90 personnes à expulser, a ordonné le placement en rétention de 14 familles déjà placées en assignation à résidence dans le cadre de leur procédure d’asile. Selon les associations, l’État a profité de la venue des adultes au commissariat afin de pointer, pour les « priver de liberté et les placer en rétention ». « Des arrestations honteuses » pour les associations qui avancent que les enfants ont été laissés seuls pendant plusieurs heures avant que des policiers viennent les chercher à leur tour.

La même opération était prévue dans l’Aude et dans les Côte-d’Or pour deux autres familles. Là, direction le centre de rétention administratif de Toulouse, et celui de Nîmes pour la famille venant de Dijon. Pour les 39 géorgiens restant, dont 18 enfants, l’État a demandé aux préfectures de Haute-Garonne, de Gironde et du Lot-et-Garonne de procéder à leur arrestation au dernier moment : ce vendredi 28 juin à partir de 6 heures du matin. Ici, pas de placement en rétention, mais un aller simple et express à l’aéroport de Toulouse.

« Le gouvernement fait comme si le juge n’existait pas »

Cette expulsion collective exécutée en 24 h horrifie la LDH, la Cimade et le SAF. Les associations fustigent le caractère illégal des procédures en évoquant « une violation du droit par l’État ». En cause le placement en rétention sans que le juge de la liberté et de la détention n’ait été saisi par les préfets, mais aussi pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcés à l’encontre de ces demandeurs d’asile.

« Le gouvernement fait comme si la justice n’existait pas. Il a tellement pris l’habitude que le juge administratif valide ses décisions, qu’il fait ce qu’il veut, que le juge soit là ou pas », s’insurge Sophie Mazas. « C’est une violation de la séparation des pouvoirs », tranche l’avocate, militante à la Ligue des droits de l’homme. L’avion décollant à 13 h 30 ce vendredi, aucun recours ne peut être utilisé par les associations pour surseoir à l’expulsion. Cependant, hier à Montpellier, elles ont sorti in extremis six Géorgiens du commissariat en « harcelant » la préfecture, et en faisant état qu’aucune décision ne permettait de les garder.

Pas vraiment une victoire. Tous les autres, enfants compris, vont être expulsés aujourd’hui, malgré que leurs demandes d’asile soient toujours en cours d’examen auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il est vrai sur ce point que depuis la dernière loi Collomb sur l’immigration, les appels devant la CNDA ne sont plus suspensifs. Une illustration de plus du caractère ubuesque de ce texte. Théoriquement, l’asile peut être maintenant attribué à une personne ayant déjà été renvoyée vers le pays qu’elle a fui.

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