La décision est attendue avant le samedi 2 février, jour de l’acte XII des gilets jaunes, contre les violences policières et en soutien aux blessés. Avant d’atterrir devant le Conseil d’État, Martin, Laurent, Cynthia et Yvan ont d’abord saisi le tribunal administratif de Montpellier le 23 janvier, trois jours avant l’acte XI du mouvement des gilets jaunes. Blessés à la tête tous les quatre lors des manifestations en décembre et janvier, alors que plusieurs témoignages indiquent qu’ils ne représentaient pas une menace pour les forces de l’ordre, ils ne veulent plus se retrouver face à des policiers armés de LBD 40 pour les manifestations à venir. Ils réclament donc le retrait temporaire de ces équipements policiers utilisés pour le maintien de l’ordre.
Parallèlement, le 21 janvier, l’union départementale parisienne de la CGT, soutenue par la Ligue des droits de l’homme, a déposé en urgence une requête devant le tribunal administratif de la capitale. Mais les deux actions devant la justice administrative ont été déboutées le vendredi 25 janvier. En première instance, Sophie Mazas, l’avocate des blessés, a pourtant tenté de démontrer la violation de deux libertés fondamentales par le préfet de l’Hérault. Celle du droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, et celle du droit à la liberté de manifestation.
Témoignages à l’appui, elle a pointé des manquements aux règles fixant l’usage de cette « arme de guerre », de la part de l’autorité administrative en charge du maintien de l’ordre. Pour elle, l’usage du LBD 40 en cas « d’absolue nécessité » et de « manière strictement proportionnée » n’a pas été respecté. Pour corroborer ses dires, elle verse à la demande un rapport d’observation sur les pratiques de maintien de l’ordre, effectué par la Legal Team de la Ligue des droits de l’homme de l’Hérault. En vain, les juges considérent que l’utilisation du LBD 40 n’a « pas pour objet de faire obstacle au droit des citoyens de manifester », même si les blessures sont reconnues. Pour eux, il n’y a pas d’intentionnalité.