A propos de quelques arguments répétés sur le Brexit (et ce que j'en pense...)

Dans presque tous les fils des articles concernant le Brexit, on peut lire les mêmes arguments répétés à l'envi, comme si la répétition les transformait en vérités. Que valent-ils ?

Dans presque tous les fils concernant le Brexit, on peut lire les mêmes arguments répétés à l'envi, comme si la répétition les transformait en vérités. Que valent-ils ?  

Argument 1 : le Vote du 26 juin 2016 ne vaut rien car les pro-Brexit ont menti effrontément et trompé le Peuple.

Il n'est pas contestable que certains partisans du Brexit -et non des moindres- ont avancé des arguments qui étaient faux, ou sont vraisemblablement faux (il faudrait que le Brexit intervienne pour juger de certains d'entre eux). Il est très probable qu'ils ont avancé des arguments qu'ils pensaient ou savaient être faux (en être sûr nécessiterait de connaitre leurs pensées intimes ou avoir connaissance de propos de témoins le confirmant).

Il n'est cependant pas davantage contestable que les partisans du maintien dans l'UE ont agi de même. Ils ont par exemple assuré que si les électeurs votaient en faveur du Brexit, une récession surviendrait aussitôt (ce qui n'est pas arrivé) et ont agité des arguments visant à faire peur à l'électorat alors qu'il s'agissait parfois d'arguments manifestement sans valeur, ce que les partisans du Brexit ont désigné sous le terme de "Project Fear". Cette campagne a été conduite par le Premier Ministre de l'époque, Cameron, qui se faisait fort d'obtenir un vote favorable au maintien du Royaume dans l'UE.

Il n'est pas davantage contestable qu'à chaque élection, les politiciens sont économes de la vérité, mentent parfois avec aplomb, présentent leurs arguments sous leur jour le plus favorable et, d'une façon générale, sont très fréquemment prêts à dire à peu près n'importe quoi pourvu que cela leur rapporte des voix, ou plutôt, qu'ils pensent que cela leur rapportera des voix. Les électeurs sont toujours imparfaitement conscients des conséquences d'un choix ou d'un autre, et d'ailleurs nul ne peut les connaitre avec certitude ex ante.

Sur mon blog figure un billet récapitulant (liste non exhaustive) les mensonges qui ont été proférées en France au moment du référendum sur Maastricht, approuvé par 51% des électeurs, mais dont le résultat n'a été contesté par aucun des opposants.. 

Conclusion : l'argument ne vaut strictement rien.

Argument 2 : le vote en faveur du Brexit doit être de nouveau soumis au vote car la majorité obtenue était trop faible (environ 51.9 %).

Il arrive dans les démocraties que certains votes prévoient une majorité renforcée dépassant 50% des suffrages exprimés. Par exemple, notre constitution exige qu'une révision de la constitution par le Parlement obtienne les 3/5èmes des votes du Congrès (c'est à dire de l'ensemble des parlementaires, députés ou sénateurs). Lorsque de telles dispositions existent, il s'agit d'éviter que la majorité du moment n'abuse de sa majorité pour modifier les règles du jeu à son avantage. Une décision de modifier l'existant ne peut alors être prise que de façon relativement consensuelle.

Mais une majorité qualifiée n'est jamais requise lorsqu'il s'agit de trancher un conflit politique qui divise la société. Le conflit doit alors, en démocratie, être tranché à la majorité simple. Au besoin, on s'assure d'une participation minimale en deçà de laquelle le vote n'est pas valable.

Le référendum du 29 juin 2016 portait sur une question qui engage le Royaume Uni pour une durée relativement longue sur un sujet majeur. C'est pourquoi la participation a été de 72.2%, très au delà du niveau habituel de participation lors d'une élection générale. La règle du jeu était connue de tous : une majorité simple suffisait à faire la décision. C'est toujours le cas en matière de référendum : ainsi, en France, lorsque un projet de révision constitutionnelle est soumis au Peuple -et non au Congrès- une majorité simple suffit.

Conclusion : l'argument est inopérant et doit être rejeté.

Argument 3 : les électeurs ont voté le 26 juin 2016 mais il faut revoter car nous sommes le 5 octobre 2019 et ils ont peut-être changé d'avis.

A quoi tient ce délai anormalement long ? Premièrement au fait que désignée Premier ministre le 13 juillet 2016, May n'a rien fait avant la notification au titre de l'article 50 du traité sur l'UE le 29 mars 2017, laquelle devait aboutir à un retrait au plus tard le 29 mars 2019. En bonne logique, elle aurait dû procéder à cette notification immédiatement.

Ensuite au fait que le Gouvernement May a perdu du temps en décidant d'élections législatives en 2017, lesquelles ont abouti à la perte de la majorité absolue que les conservateurs détenaient. Enfin, ayant laborieusement conclu un accord avec l'UE qui l'a approuvé lors du Conseil européen du 25 novembre 2018, ce projet de traité a été massivement rejeté par les Communes le 15 janvier 2019 (202 pour, 432 contre). Il aurait dû l'être dès le 11 décembre, mais May, craignant qu'il ne soit rejeté, a différé le vote.

Une semaine auparavant, la Chambre avait, pour la première fois de son histoire, déclaré May coupable de Contempt of Parliament pour avoir refusé de transmettre aux députés la Legal Opinion du Ministère de la Justice sur les conséquences juridiques de son projet d'accord. Elle fût  forcée de céder et les parlementaires découvrirent alors que le backstop plaçait le Royaume Uni à la merci de l'UE : la sortie du marché unique et de l'union douanière pouvait être indéfiniment repoussée par l'UE ou du moins, ce risque ne pouvait pas être exclu.

May n'a alors rien fait d'autre que de le représenter une deuxième fois le 12 mars 2019 pour un même résultat (242 pour, 391 contre). Elle a alors obtenu une première prolongation de l'UE jusqu'au 12 avril 2019 avec la possibilité d'organiser un troisième vote sur le projet de traité, toujours sans aucune modification de celui-ci. Le jour ou le Brexit devait intervenir, le 29 mars 2019, la Chambre des communes vota à nouveau contre (286 pour, 344 contre).

Le 11 avril, l'UE accorda une nouvelle extension à May, jusqu'au 31 octobre 2019 cette fois, alors qu'elle avait assuré la Chambre quelques jours avant qu'elle n'accepterait pas de prolongation au delà du 30 juin 2019.   

Le 24 mai, après la débâcle historique des Tories aux élections européennes, May annonce sa démission, contrainte et forcée. Elle expédie ensuite les affaires courantes en attendant que son successeur soit désigné le 24 juillet suivant. Entretemps, et depuis l'été 2018, les démissions de ministres en désaccord sur ses orientations sur le Brexit se sont multipliées au point d'établir un record historique. 

Dans ce bref rappel, on peut également faire état des votes consultatifs significatifs que May organisa pour se sortir du pétrin : le 14 mars 2019, les Communes votèrent contre un nouveau référendum par 334 voix contre 85 et ils votèrent de justesse contre un no deal par 312 voix contre 308. La comparaison des chiffres est éclairante.

La réalité est donc que si le Brexit n'a toujours pas eu lieu, la responsable numéro un est Mays qui a traîné, puis tenté de faire avaler par la Chambre des Commues l'accord qu'elle avait négocié mais dont il était patent depuis la mi-décembre 2018 qu'il ne serait pas approuvé. Elle s'est ensuite accroché à son projet d'accord et à son poste comme une moule à son rocher.

Il convient également de rappeler que lors des élections de 2017, tous les partis politiques, y compris le Labour et les Lib-Dems, s'étaient engagés à respecter le vote du 29 juin 2016 et à procéder au Brexit. Vu leurs votes et leurs manoeuvres ultérieurs, il est difficile de soutenir qu'ils ont respecté cette promesse.

On peut également rappeler que May avait voté Remain (sans faire campagne pour, ce qui lui a permis d'être désignée Premier ministre après que Gove eut trahi Johnson) et que près des trois quarts des députés élus en 2017 ont voté Remain l'année précédente.. 

Dans ces conditions, si la volonté populaire n'a pas été respectée à ce jour, la responsabilité n'incombe pas uniquement à May, mais plus largement à la classe politique britannique qui est en réalité opposée au Brexit.

Ceci étant rappelé, que vaut l'argument consistant à dire que le temps à passé et qu'il faudrait donc revoter ?

Pas grand chose à mon avis. Soit le résultat serait une confirmation du premier vote et donc une nouvelle perte de temps et une décrédibilisation très sérieuse de la classe politique au passage, soit il contredirait le premier vote, mais laisserait le pays divisé avec près de la moitié des électeurs convaincus qu'ils ont été trahis par les politiciens.

Dans le premier cas, la réponse ne règle absolument rien quant à la façon dont doit se faire le Brexit : avec ou sans accord, et si accord, lequel ? 

Dans le second, cela augurerait mal du futur de la démocratie britannique : aux prochaines élections, le parti  conservateur serait certainement rayé de la carte au profit du Brexit Party de Farage  et les Brexiters mettront en oeuvre le Brexit sans nouveau référendum une fois qu'ils auront  obtenu une majorité absolue aux Communes, ce qu'ils peuvent parfaitement faire avec un score légèrement amélioré par rapport à celui qu'ils ont eu lors des élections européennes (30.5% des suffrages exprimés) compte tenu du mode de scrutin uninominal à un tour, voire sans même progresser.

Ce n'est pas une bonne idée que de reposer au peuple deux fois la même question parce qu'on n'a pas aimé la première réponse et c'est pourquoi l'option d'un second référendum a recueilli si peu de voix aux Communes comme indiqué plus haut.

Conclusion : l'argument doit être rejeté    

Argument 4 : les électeurs ont en majorité voté pour le Brexit mais ils n'ont pas voté pour un Brexit sans accord et il faut donc revoter s'il n'y a pas d'accord.

Contrairement à l'argument précédent, il s'agirait de poser une nouvelle question aux électeurs qui peut en substance être présentée ainsi : "approuvez vous l'accord conclu par May ou préférez vous un Brexit sans accord ?". 

Poser une nouvelle question n'a pas les mêmes conséquences politiques dommageables que de reposer la même question. Le problème est que cette question aurait du être tranché par le Parlement et qu'il a refusé les deux options. On imagine donc mal ce Parlement poser aux électeurs une question qu'il n'a pas été capable de résoudre lui même, et ce alors qu'il s'est opposé aux deux branches de l'alternative, et particulièrement à la première, par trois fois...

Par ailleurs demander aux électeurs d'approuver un accord de 1 500 pages auquel il ne peut pas comprendre grand chose, ce pourquoi la ratification des traités est habituellement du ressort du Parlement, est problématique.  

Conclusion :  l'argument n'est pas sans valeur, mais la réponse à y apporter ne consiste pas à demander au Peuple de prendre une décision qui aurait du être prise par le Parlement et lui proposer des choix qu'il a rejeté lui même.

La bonne solution est simple et consiste à élire un nouveau Parlement au plus vite.  

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