Jean Quatremer, des Coulisses de Bruxelles, nous a récemment appris que si le traité de Lisbonne entre en application après le nouveau référendum irlandais, nous aurions deux députés de plus (l'augmentation du nombre de députés ne concernant bien évidement pas que notre pays). Il est prévu en effet que le nouveau traité s'appliquerait "immédiatement" aux dispositions communautaires et que notamment le nombre global de parlementaires passerait de 736 à 751 membres.
De fait, cette application immédiate confèrerait au traité de Lisbonne une portée rétroactive concernant le nombre de députés au parlement européen. En effet, lorsque que les élections ont eu lieu le 7 juin, c'était bien le traité de Nice qui s'appliquait, et cela, en principe, pendant toute la durée du mandat.
Modifier les règles du jeu en cours de mandat de parlementaires est inhabituel. Ainsi, par exemple, lorsque le peuple souverain a entériné le passage au quinquennat pour le président de la république, la durée du mandat du président de l'époque, Jacques Chirac, n'a pas été modifiée. Il a pu terminer normalement son septennat.
D'ailleurs, cela est apparu tellement incongru que l'application à l'Allemagne du traité de Lisbonne, qui consacre pour elle une diminution du nombre de députés, ne sera effectif qu'au prochain mandat. En somme, pour le traité de Lisbonne est applicable en cours de mandat pour les pays qui voient leur nombre de députés augmenter, et au mandat prochain pour ceux dont le nombre de députés diminue. On comprend bien la logique politique. Mais la logique juridique, qui s'accommode mal de tels traitements inégaux, est largement mise à mal.
Mais en ce qui concerne notre pays, où dans quelle liste, et dans quelle circonscription les députés supplémentaires peuvent-ils être choisis ?La moindre des choses auraient été que nous en soyons informés avant. Apparemment, les grandes manœuvre auraient commencé. Selon Jean Quatremer la logique voudrait qu'on les attribue aux régions qui les aurait eu si Lisbonne avait été en vigueur, c'est à dire le centre...et le Nord-Ouest..." Mais une autre piste pourrait être privilégiée : "donner un député supplémentaire aux régions nord-ouest et nord-est, celles-ci étant « les plus désavantagées dans le rapport élus/population, selon l’Insee ». Serait alors privilégié le « candidat de la liste qui bénéficie du plus grand nombre de voix non productives.C'est à dire, à chaque fois, un candidat écologiste. Le nombre de députés d'Europe Ecologie dépasserait alors celui des socialistes.
Cela ne serait guère équitable, puisque globalement, après tout, les socialistes ont eu plus de voix que les écologistes. Mais l'existence de plusieurs circonsriptions rend la chose tout à fait possible.
Quoi qu'il en soit, on aurait pu éviter tout cela si cette stipulation du traité de Lisbonne était entrée effectivement en vigueur au mandat suivant, comme le voulait la logique juridique, ou encore si la France avait adopté avant les élections les dispositions législatives claires et précises permettant aux électeurs de voter dans la transparence.
Edit du 19 Selon Jean Quatremer, le conseil aurait réaffirmé son soutien unanime à JM Barroso, mais sans l'investir juridiquement. la décision serait ainsi reportée. La balle serait alors dans le camp du Parlement, qui n'est a priori pas pressé. Dans ces conditions, la nomination du président de la commission pourrait être reportée après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne suspendue au référendum irlandais (on y revient donc). Dans ces conditions, son élection se ferait à la majorité absolue, et non à la majorité simple, avec un nombre de députés plus important. Cela dit, y a-t-il aujourd'hui une alternative crédible ? Si l'on en croit cet article d'Euroactiv, Martine Aubry n'y croit pas. Non pas quelle soutienne Barroso, "symbole de l'impuissance de l'Europe", mais parce qu'elle ne croit pas qu'il puisse être "désavoué en plénière". Il faut dire que le PSE (deuxième groupe malgré la crise de la social-démocratie qu'on enterre peut être trop vite), s'il risque de ne pas voter pour le président sortant, "ne veut pas soutenir de candidat alternatif". Comprenne qui pourra...