L'AFFAIRE ÉTIENNE B. : LES DROITS D'EL CHAPO SONT MIEUX RESPECTÉS !

Actuellement, depuis plusieurs semaines, le procès du célèbre narcotrafiquant El Chapo a lieu à New-york. Joaquin Guzman, emprisonné, a le droit, lui, de voir régulièrement ses filles au parloir, derrière une vitre. Etienne B., qui vit en France, travaille légalement et n’a jamais dirigé de cartel, ne voit plus la sienne depuis 2015.

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En plein cœur de la République, à l’insu et au mépris de tous, certains citoyens se voient dénier jusqu’à leurs droits les plus élémentaires sans que personne ne réagisse. Les dérives de certaines institutions, particulièrement dans la justice et la protection de l’enfance, comme l’a montré l’excellent reportage de France 3 diffusé le 16 janvier 2019 sur les enfants placés, engendrent des situations ubuesques dont on a du mal à croire qu’elles existent ailleurs que dans les pays totalitaires ou les plus corrompus, ce qui va souvent de pair.

L’affaire d’Etienne B. est, à ce titre, l’une des plus emblématiques. L’homme vit dans une petite commune de l’Ain, qui comporte moins de 700 habitants. Travailleur et courageux, comme en témoigne son entourage, c’est également un père exemplaire, dès le départ très investi dans l’éducation de sa fille, L., né en 2008 d’une union hors mariage. Il est ce qu’on appelle un papa poule, et ce d’autant plus que la maman éprouve certaines difficultés à assumer son rôle. Elle est incapable de prendre sa fille en charge en raison de ses fragilités personnelles, dues notamment à des soucis de santé mentale, en l’occurrence une psychose chronique déficitaire constatée par un expert psychiatre.

L’histoire est aussi basique que scandaleuse : suite à leur séparation, l’Aide sociale à l’enfance s’arrange pour faire placer l’enfant afin que son père n’en obtienne pas la garde, dès juillet 2013, et avant même toute décision du juge aux affaires familiales. Celui-ci n’interviendra qu’en septembre 2014, en octroyant la résidence principale de la petite à sa mère, pourtant incapable de s’en occuper. Peu importe, les juges s’en moquent : de toute façon l’enfant est déjà placée et l’ASE y trouve son compte. Cette situation est évidemment loin de satisfaire le papa, qui ressaisit le juge aux affaires familiales en 2015 pour demander le transfert de résidence, même si le placement de sa fille le rend purement symbolique dans les faits. Dès lors, la machine infernale s’emballe. La décision, qui est rendue en janvier 2016, le prive de l’exercice de l’autorité parentale, qui sera exclusivement réservé à la mère, sans qu’aucun motif sérieux ni vérifiable ne le légitime. Dans  « l’intérêt supérieur de l’enfant ( !) », le juge aux affaires familiales supprime son droit de visite et d’hébergement, mais cela ne suffit pas pour le mettre hors d’état de récupérer sa fille , et la maintenir en placement jusqu’à ses 18 ans. C'est en effet le seul objectif recherché, comme dans 80 % des cas. Le juge des enfants, dans la foulée, suspend les droits de visite d’Etienne puis son droit d’appel téléphonique, avec pour seule motivation sa prétendue « psychorigidité ».  Dans les associations qui luttent contre les placements abusifs et la maltraitance institutionnelle, on est habitué à ces méthodes : on retrouve d’une décision de justice à l’autre les mêmes mots copiés-collés servant de paravent aux manœuvres délictuelles permettant d’orchestrer les placements à long terme.

C’est un schéma classique : le parent défaillant est favorisé au détriment du parent protecteur, harcelé, sali et trainé dans la boue.  La rupture du lien n’est jamais justifiée par des éléments matériels probants, mais uniquement par des verbiages accusateurs violant tous les principes du contradictoire, puisque n’étant jamais soumis à opposition : les preuves mises en avant par les parents concernés sont systématiquement escamotées par le tribunal et les services sociaux, passés sous silence, voire dans la broyeuse. Dans l’affaire d’Etienne, nous retrouvons ainsi tous les mèmes du placement abusif : violation des lois et des procédures, motifs de danger inexistants ou infondés, faux en écriture, abus de pouvoir et déni de justice, etc.

Etienne n’a pas vu sa fille depuis le 2 juin 2015, soit plus de trois ans et demi. Il n’a plus aucun contact téléphonique avec elle depuis à peine moins longtemps, et n’a de nouvelles la concernant que le suivi de ses acquis scolaires dont il reçoit les photocopies. Des croix, comme si c’est ce qu’il devait faire lui-même : tirer une croix sur sa fille au bénéfice de l’ASE, qui instrumentalise, une fois encore, le parent défaillant, cette fois la mère, pour le détruire définitivement et garder l’enfant jusqu’à sa majorité. Etienne a-t-il jamais maltraitée sa fille ? L’a-t-il jamais battue, violée, négligée ? Non, au contraire ! Comme trop souvent, le dossier est vide : du blabla, qui coûte 7000 € par mois aux contribuables pour financer cette mesure de placement inutile.

Tout citoyen de bonne foi pensera qu’une telle situation ne peut perdurer dans le temps : la cour d’appel, constatant l’injustice, la violation des droits du père et de l’enfant, rétablira le droit. C’est mal connaître le fonctionnement du système. Dans les couloirs des tribunaux, on appelle désormais les cours d’appel les cours de confirmation. Le silence institutionnel dans lequel Etienne B. a été enfermé est assourdissant : à croire qu’il ne s’adresse qu’à des fantômes, personne ne répond à ses requêtes ou ne prend ses preuves en compte. Les élus locaux, dieu sait pourquoi, font la sourde oreille. Le délégué du défenseur des droits, malgré l’évidence manifeste, refuse de s’investir dans le dossier. Au conseil départemental, la réaction est la même : absente. Mais comment justifier une telle barbarie, un tel mépris des droits de la famille, une telle injustice face à un père de famille qui ne demande qu’une chose, voir et parler à sa fille qu’il a toujours chérie et dont il s’est toujours occupée, ce dont atteste de nombreux témoignages ?

Quand la chaine de responsabilités se démultiplie, il est temps de s’interroger : qui tire profit de cette situation ? Toujours les mêmes. Il y a un moment où le silence devient complicité. 

 

 

 

 

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