Au-delà des 5 800 000 personnes étrangères officiellement recensées par le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations, entre 390 000 et 500 000 personnes supplémentaires demeureraient pour leur part en Espagne en situation irrégulière (0,8% de la population totale).
Parmi elles, environ 10 000 sont des mineur·es isolé·s sous tutelle d'autorités compétentes (les estimations varient selon le mode de calcul). La seconde partie de cette contribution est consacrée à la récente réforme qui les concerne.
2. Le placement et l'avenir des enfants isolé·es
S'inscrivant dans la même logique de régularisation migratoire que celle évoquée précédemment, et reprenant par ailleurs les dernières recommandations de l'Unicef autour de la question de leur protection, l'actuel gouvernement a en novembre renforcé la législation concernant les enfants arrivant de l'étranger non accompagné·es.
Si d'autres profils existent, notamment des mineur·es fuyant des zones de conflit, des violences intrafamiliales ou des situations d'exclusion liées à l'orientation sexuelle ou aux traites, il s'agit pour le plus grand nombre d'adolescents partis poursuivre de meilleures perspectives d'avenir, seuls, qui bénéficient en principe des mêmes régimes de tutelle et de protection de l'enfance que les mineur·es espagnol·es, –encadrements relevant essentiellement des Communautés Autonomes–, mais qui sont dorénavant majoritaires dans les structures d'accueil (59,5% en 2019, Fundación Eguía), qu'il faut à présent désengorger, d'autant que certaines Communautés Autonomes ont aussi pris l'initiative d'ouvrir des centres d'accueil d'urgence spécifiques, comme celles d'Andalousie et de Madrid.
Agrandissement : Illustration 1
Pour simplifier leur suivi et leur intégration sociale, la réforme modifiant les règlements en vigueur sur l’immigration irrégulière reprend donc l'esprit de la Convention Internationale des droits des Enfants de 1989 (HCDH) et remet en valeur l'intérêt de l'enfant isolé·e qui souhaite demeurer en Espagne, en renforçant son droit de séjour et en simplifiant ses démarches.
Par une volonté de mieux gérer les ressources destinées aux mineur·es, pour leur permettre d'atteindre la majorité avec des documents légaux, l'obtention d'un permis de résidence est ainsi favorisée : le délai pour accréditer l'impossibilité du retour passe de 9 à 3 mois, période après laquelle les bureaux de l'immigration fournissent un permis de résidence de deux ans minimum, renouvelable pour trois années supplémentaires si les bénéficiaires demeurent mineur·es et « non accompagné·es » (MNA).
Ce titre de séjour ouvre par ailleurs le droit à une formation professionnelle ou à un emploi dès 16 ans, et les adultes sans documentation actuellement âgé·es de 18 à 23 ans accèdent au même régime spécifique que celui créé pour les mineur-es isolé·es qui obtiennent la majorité, afin de faciliter la continuité du titre obtenu avant celle-ci.
Cette réforme, saluée par de nombreuses ONG qui s'occupent de l'accueil des mineur·es isolé·es, devrait bénéficier à environ 15 000 personnes, dont 8 000 enfants non accompagné·es qui pourraient atteindre la majorité avec une formation professionnelle et des documents en règle.