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Billet de blog 1 avr. 2022

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Les cabinets de conseil se voient dotés des moyens que la Justice n’a pas !

Les conditions d’une justice de qualité qui retrouvera la confiance des citoyens sont connues : plutôt que de s’atteler à les appliquer, le gouvernement a préféré dépenser près d’un million d’euros dans des consultations citoyennes aux conclusions indigentes.

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« On a l’impression qu’il y a des combines, c’est faux. Il y a des règles de marché public. La France est un pays de droit. S’il y a des preuves de manipulations, que ça aille au pénal ! » a répondu Emmanuel Macron au journaliste qui l’interrogeait sur les sommes pharaoniques versées à l’un des nombreux cabinets privés qui ont conseillé les ministères sous sa mandature.

L’existence d’un délit pénal n’était pas la question posée au président de la République, qui a semblé s’en offusquer et feint de vouloir renvoyer le contrôle d’éventuelles irrégularités à une autorité judiciaire qu’il n’a pourtant cessé d’affaiblir et de délégitimer durant son mandat.

Il n’a toutefois pas répondu à la question simple et légitime que soulève auprès de nombreux citoyens le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques remis le 16 mars 2022 : l’argent public massivement versé par les ministères pour rémunérer des cabinets de conseil – les dépenses approchent le milliard d’euros en 2021 et ont plus que doublé pendant le dernier quinquennat – est-il dépensé dans l’intérêt général ?

Qui d’autre que le président de la République et son gouvernement pour en répondre, non pas pénalement mais politiquement, alors qu’une commission qui émane de la représentation nationale vient de mettre à jour une pratique généralisée et onéreuse pour le contribuable qui n’a jamais été ni débattue, ni votée1 ?

Le ministère de la justice n’a pas échappé à cette tendance, même s’il est loin d’être le plus gros consommateur du gouvernement en prestations de conseil. Mais il est vrai que son budget est indigent et qu’à y regarder de plus près, les sommes consacrées aux prestations de conseils sont loin d’être négligeables pour un ministère qui compte ses sous. Ainsi, entre 2018 et 2021, les dépenses consacrées aux prestations de conseil ont augmenté de 8,6 millions d’euros et ont quasiment triplé, ce qui doit être rapporté aux 31 % d’augmentation du budget de la justice entre 2017 et 2022 (16 % d’augmentation pour les services judiciaires) dont se félicite régulièrement le ministre.

Le rapport du Sénat recense de nombreux (58) contrats passés entre 2018 et 2021 entre le ministère de la justice et des prestataires privés, dont plusieurs cabinets de conseil, pour des missions aussi diverses que la « conception et valorisation d’un baromètre social » (cabinet Bearingpoint France SAS, 218 880 euros), l’« évaluation externe des services de la DIRPJJ Sud » (Eliane Conseil 305 180,00 euros), des « conseils financiers dans le cadre du refinancement du contrat de partenariat du tribunal de Paris » (Finance Consult - 4 bons de commandes pour un total de 311 160 euros), ou encore la « réorganisation de la communication ministérielle – accompagnement au changement » (Eurogroup 227 269,20 euros), ces missions ayant toutes en commun de coûter plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les états généraux de la justice illustrent ce que le rapport sénatorial identifie comme la nouvelle spécialité des cabinets de conseil : organiser des consultations citoyennes, cette « industrie de la consultation » étant étayée par une quinzaine d'exemples entre 2018 et 2021, dont le montant total approche les 10 millions d'euros (9,86 millions).

Ainsi, cette grande consultation destinée à redonner confiance aux citoyens en leur justice est la déclinaison d’un produit standard aux méthodes identiques (post-it, paperboard, gommettes, nuages de mots, arbres d’opinions, etc.) vendu par les cabinets de conseil aux ministères, qui se persuadent éventuellement – mais l’on peut en douter – de l’utilité de ces prestations pour le pilotage des réformes ou la conduite de l’action publique, et en tous cas y dépensent massivement les deniers publics.

Pour quel résultat ?

Le ministère de la justice a dépensé près d’un million d’euros pour les états généraux de la justice, auprès de deux prestataires : INOP’S chargé de la préparation, l’animation, l’analyse et la synthèse des EGJ et Cap Gemini chargé du cadrage de la plate-forme de consultation EGJ. C’est 300 000 euros de plus que le total qui avait été annoncé en novembre 2021, qui paraissait déjà une somme extravagante. Il est nécessaire de s’attarder dans le détail (mais ce n’est pas long !) sur le processus de consultation citoyenne pour mieux en percevoir toute la vacuité.

Pour 950 241,97 euros, outre une plateforme en ligne (Parlonsjustice.fr) ayant permis d’effectuer un sondage géant qui nous a appris que les citoyens comme les professionnels de justice et leurs partenaires trouvent que la justice est trop lente, seule idée dont se dégage un consensus supérieur à 50 % des personnes sondées, des « ateliers délibératifs » ont été organisés (2 journées) avec 46 citoyens volontaires qui ont émis plusieurs idées générales telles que : « inclure dans les programmes scolaires une matière à part entière sur la citoyenneté, incluant un volet sur la justice », « renforcer les liens de proximité entre la justice et les citoyens », « accompagner les justiciables dans leur processus judiciaire », ou encore « que l’écoute et le contact humain soient au cœur de la justice ».

Pour parvenir à ces propositions, les 46 participants ont dû déposer des post-it sur un paperboard en répondant à la question : « Qu’est-ce qu’est pour vous la justice idéale ? », puis procéder à la lecture du « nuage de mots » ainsi constitué. À l’issue, ils ont voté avec des gommettes vertes, jaunes et rouges sur les thématiques qui leur paraissaient prioritaires, puis ont travaillé en groupes sur des propositions, soumises in fine à l'ensemble de « l'atelier délibératif ». Enfin, ils ont testé leurs propositions lors d’un speed dating avec des professionnels de la justice.

Ajoutons que sur les 43 citoyens ayant participé au bilan, 23 estiment que les propositions sont utiles pour améliorer la justice ; 14 ne les trouvent ni utiles ni inutiles et 6 pensent qu'elles ne sont pas utiles2. C’est-à-dire que même sur le panel restreint sélectionné par le cabinet de conseil, la moitié n’a pas perçu l’intérêt de la consultation.

En définitive, nous voilà armés pour la grande transformation grâce à la consultation citoyenne : la justice est trop lente, il faudrait initier les lycéens à son fonctionnement et mieux accueillir le justiciable. Il fallait bien un million d’euros pour le découvrir...

Parallèlement, des professionnels de la justice ont travaillé dans des ateliers thématiques. A la différence des consultants, ils ne sont pas rémunérés 1 528 euros la journée3. Mais ils ont produit des rapports techniques, dont nous attendons la publication, qui serviront, eux, de boîtes à idées pour les réformes à venir. Il est évident que toutes les véritables propositions de réformes seront donc issues du travail des professionnels de la justice et non pas des résultats de la consultation citoyenne.

Rappelons quand même, pour terminer, que les critères d’une justice qui redonnerait aux citoyens la confiance en cette institution essentielle pour le bon fonctionnement de la démocratie sont connus et ne demandent qu’à être mis en œuvre. La CEPEJ a notamment réalisé des travaux importants, mis gracieusement à la disposition de qui souhaiterait s’en inspirer pour améliorer notre système judiciaire : qualité du processus décisionnel (accès au juge, respect des droits de la défense, droit à la contradiction, droit à un tribunal indépendant et impartial, qualité intrinsèque de la décision intelligible et motivée, délai raisonnable) et contexte favorable (moyens humains et matériels, législation de qualité, formation des acteurs du système judiciaire) sont les conditions d’une justice de qualité, objectifs vers lesquels la justice française devrait pouvoir tendre en utilisant les ressources internes dont elle est riche, notamment une inspection qui pourrait développer des compétences d’accompagnement des juridictions.

Depuis la révision générale des politiques publiques la rapidité et le moindre coût sont devenus pour les pouvoirs publics des critères de qualité des décisions de justice. Notre ministère achète aujourd’hui à prix d’or le rêve que lui font miroiter les cabinets de conseils : « nous allons vous aider à faire mieux avec moins ». Il est temps que des comptes soient demandés sur cette dérive afin, espérons-le, d’y mettre un frein et que le budget de la justice soit mieux employé.

1 Art . 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » 

2 cf. synthèse des ateliers délibératifs des EGJ p.42

3 Prix moyen d’une journée de consultant facturée à l’Etat, cf. rapport Sénat

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