Indépendance du parquet: quand chacun peut en mesurer l’impérieuse nécessité…

Le répit n’est jamais très long. Après une période de relatif respect de son autonomie, le parquet français connaît depuis quelques mois une brutale et spectaculaire reprise en main par le pouvoir exécutif.

Il serait erroné de chercher une dérive personnelle, subjective. Certaines personnalités au pouvoir (hier hyper-présidentielle, aujourd’hui jupitérienne) s’y adonnent certes davantage, ou de manière plus assumée. Mais ce sont bien les structures juridiques qui charrient la dépendance vis à vis de l’Exécutif, élément ontologique de ce que le pouvoir appelle souvent “le parquet à la française”, spécificité dont nul ne voudrait se séparer, trop heureux de pouvoir, un jour, chercher à en tirer profit.

Statutairement, la carrière et la discipline des magistrats du parquet relèvent toujours du pouvoir exécutif, qui peut toujours muter d’office un magistrat du parquet hors de toute procédure disciplinaire, la garde des Sceaux est toujours destinataire des remontées d’informations dans les affaires individuelles en cours, les magistrats du parquet peuvent toujours se voir retirer les dossiers qu’ils traitent par leur hiérarchie sans aucune règle d’attribution ni transparence et la police judiciaire qui exécute les instructions des magistrats est elle-même toujours rattachée au ministre de l’Intérieur, membre de l’Exécutif.

Le gouvernement justifie le statu quo sur tous ces points au prétexte que ces principes seraient la condition de la définition de la politique pénale par la garde des Sceaux et de son respect par les parquetiers. Le pouvoir exécutif feint ainsi de ne pas comprendre que l’application de la politique pénale générale déterminée par la ministre n’a pas besoin d’une soumission hiérarchique, tout comme il n’est pas besoin, pour que les magistrats du siège appliquent la loi, de soumettre leur discipline à la garde des Sceaux, ou encore, pour le parquet comme le siège, de prévoir que le législateur aurait une autorité sur eux.

Cette réalité des équilibres institutionnels - conserver la mainmise de l’exécutif sur la carrière des magistrats et son information en temps réel sur les affaires signalées, comme une sorte de dépôt de garantie de leur respect des instructions données par la garde des Sceaux - est belle et bien celle qui résulte des textes dans leur forme actuelle. Si les pouvoirs successifs ont utilisé de manière plus ou moins marquée les potentialités offertes par cette anomalie contraire à la séparation des pouvoirs, force est de constater que le gouvernement actuel est à cet égard sans aucun complexe.

Son acception du devoir de loyauté des magistrats va en effet jusqu’à exiger une allégeance personnelle aux représentants du pouvoir. Le Premier ministre assume de promouvoir des magistrats « en ligne et à l’aise » avec l’Exécutif, selon son expression. Ainsi, les candidats retenus par la Chancellerie pour le très sensible poste de procureur de Paris ont-ils été auditionnés par le Premier ministre en personne, avant d’être tous rejetés. Pour sauver les apparences, le ministère de la Justice publia ensuite un nouvel appel à candidature artificiel qui n’était qu’un grossier appel du pied à un candidat plus en cour. Dans un contexte de centralisation des compétences des juridictions, encore renforcée pour la compétence JIRS dans le projet de réforme de la justice en cours d’examen par le parlement, le choix selon cette méthode du procureur de Paris assure déjà au pouvoir en place une bonne part du travail de reprise en main des parquets. 

En retour, le candidat finalement retenu n’a d’ailleurs pas craint lors de son discours d’installation le 4 décembre 2018 de voir dans la présence de la garde des Sceaux un « geste d’amitié qui (le) touche particulièrement », de la « remercier tout particulièrement de (lui) avoir fait confiance pour exercer ces fonctions » et de chanter les louanges du projet de réforme de la justice. Il ne s’agit pas là de simples politesses convenues ou maladroites, mais bien d’une dangereuse confusion des pouvoirs. La preuve en est : trois jours plus tôt, le même procureur n’hésitait pas à tenir une conférence de presse sur les interpellations liées aux manifestations, non pas au tribunal mais depuis les locaux de la préfecture de police...

La « chaîne hiérarchique » que Nicole Belloubet entend maintenir au parquet, dans sa conception la plus brutale et contraire au principe de séparation des pouvoirs, jette le soupçon sur le traitement des affaires judiciaires les plus sensibles. Elle donne des arguments commodes à ceux qui entendent agiter le spectre du complot politique. L’effet collatéral – qui donne à certains responsables politiques la satisfaction de faire coup double – en est toujours le même : l’affaiblissement de la confiance dans la justice, donc de la justice elle-même.

De manière plus anonyme et quotidienne, cette soumission atteint le rôle du parquet dans son essence. En effet, au terme de l’article 66 de la Constitution de 1958, c’est l’autorité judiciaire dans son ensemble, et pas le seul juge du siège, qui est instituée gardienne de la liberté individuelle. Si le contrôle d’un juge est indispensable en dernier ressort, c’est bien à la permanence du parquet, entre les mains du substitut soumis au feu roulant des appels téléphonique, que se situe le premier – et parfois seul – bouclier de la liberté individuelle. Si le contrôle du juge du siège assure à la personne interpellée sous un motif fallacieux ou selon une procédure viciée qu’elle ne sera pas in fine condamnée à tort, c’est au magistrat du parquet qu’il appartient de lui éviter de passer 48 heures complètes en garde à vue et de subir des poursuites judiciaires injustifiées ou une procédure d’alternative aux poursuites sans aucun contrôle du juge ou voie de recours, avec pour conséquence un fichage quasi indélébile. Cet aspect est d’autant plus important que les législateurs successifs n’ont eu de cesse depuis 15 ans de renforcer la place du parquet dans la procédure pénale, présentant le contrôle qu’il exerce comme une garantie contre l’arbitraire.

Les derniers jours ont donné une illustration des dérives qu’implique la conception très extensive de la « chaîne hiérarchique » et des procureurs « en ligne et à l’aise » si désirés par l’Exécutif. Le déplacement de la garde des Sceaux le 2 décembre 2018 dans les locaux de la permanence du parquet de Paris, faisant planer sa présence par dessus l’épaule des magistrats en charge du traitement des suites judiciaires de la manifestation des « gilets jaunes », et son annonce en lieu et place du procureur des décisions de défèrements réservées à ces dossiers sont autant d’illustrations d’une pression silencieuse sur les magistrats, du parquet d’une part, et du siège ensuite, qui interviennent après que la ministre ait promis la plus « grande fermeté ».

Par une circulaire de sa directrice des affaires criminelles et des grâces en date du 6 décembre 2018, Nicole Belloubet ne fait qu’accentuer cette dérive : en donnant pour instruction aux parquets de considérer que la seule détention de lunettes de piscine ou d’un aérosol par une personne susceptible de se rendre à une manifestation justifie un placement en garde à vue, elle somme les procureurs de ne plus se comporter comme les gardiens des libertés mais comme les exécutants complaisants d’un maintien de l’ordre qui dissimule mal ses arrière-pensées politiques. Combinées avec l’absence de véritables marges de manœuvre laissées aux magistrats du parquet par le traitement de masse en temps réel des affaires, qui dessine un rôle prépondérant du ministère de l’Intérieur dans la définition de la politique pénale, ces instructions ont permis ces dernières semaines la multiplication des interpellations, bien commodes pour éviter que certains ne se rendent sur les lieux des manifestations. Le nombre de garde à vues prises ces derniers jours sous ce prétexte sans donner lieu à aucune poursuite – en l’absence d’infraction réellement caractérisée - constitue une atteinte massive aux libertés individuelles, par les atteintes à la liberté d’aller et venir et le fichage qui en résulte.

Afin de mettre fin à ces dangereuses dérives, une réforme renforçant les garanties d’indépendance du parquet est indispensable, bien au-delà du minimaliste projet de réforme constitutionnelle actuellement au point mort.

 

Une véritable réforme devra :

- confier au Conseil supérieur de la magistrature l’initiative de la nomination et le pouvoir entier de discipline pour les magistrats du parquet comme pour ceux du siège,

- assurer l’inamovibilité des magistrats du parquet,

- supprimer la disposition plaçant les magistrats du parquet “sous l’autorité” de la garde des Sceaux,

- interdire les remontées d’informations sur les affaires individuelles,

- rattacher fonctionnellement la police judiciaire à l’autorité judiciaire,

- reconnaître l’autonomie des magistrats du parquet vis à vis de leur chef de juridiction, en organisant un système transparent et objectif d’affectation des dossiers.

 

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